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Problème d arriéré de loyer a la succession Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4921 vues Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Freedom - 1687 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant Posée par Gabrielle, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabrielle - 5837 vues Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dépassement du délai d'enregistrement Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2172 vues Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupina - 1578 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer

Maison videe malgre notre indivision Posée par peggy, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4258 vues Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de jackT

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chema - 1701 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 8271 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Quasiusufruit Posée par Vini jr, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 759 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession voiture Posée par Laura, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 16274 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de Maître CECCATO

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wald - 2150 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2419 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Part sur immobilier Posée par Libellule41, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 889 vues Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Patrimoine et partage après décès Posée par pindanel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pindanel - 5890 vues Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces... Consulter la réponse de Maître BOREL

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 7188 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Don manuel avec abattement de droit commun Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 3161 vues Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2248 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Le notaire veut faire intervenir un généalogiste Posée par lafloche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lafloche - 2702 vues Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mes parents sont divorcés ont achetés une maison munauté sans contrat de mariage Posée par mimil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil - 7185 vues Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4143 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Vol successoral Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5670 vues J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2544 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Indivision d'un parking concerné par une succession dont l'héritière est mineure Posée par L'alpiniste, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par L'alpiniste - 501 vues Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation Posée par Lavande, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lavande - 2652 vues Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Verification des comptes avant deces Posée par carol, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8133 vues Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3513 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel d'un jugement Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lelustucru - 3969 vues J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Écart virement et montant succession Posée par Clotilde, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1341 vues Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. hors je n'ai toujours pas en ma possession les décomptes et je souhaiterais avoir un éclairage. la succession est composée d'un... Participer

Contrat de mariage et succession Posée par Pasfra, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pasfra - 1885 vues Nous sommes 2 enfants d'un 1er mariage. notre père s'est remarié avec contrat de mariage car il avait des biens immobiliers propres. il a eu un 3eme enfant. a son décès sa femme a eu droit à 1/4 en pleine propriété et 3/4... Participer