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Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens Posée par roger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger - 2882 vues S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5302 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Consulter la réponse de Poissonnet

Recherche un jugement ou une jurisprudence Posée par Ellias, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Popof - 1723 vues Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Veuve, serai- je héritière de mes beaux parents? Posée par Anverbleu, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anverbleu - 2822 vues Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2410 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par TONTON, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1536 vues Comment faire pour rester dans la maison de ma femme apres son decesachant que nous avons pas d enfenta ensemble et que la maison lui appratien... Participer

Peut t’on contester ce testament Posée par Amelie, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1002 vues Maître étant marié et veuve puisque mon mari c’est suicider à çause de sa campagne je viens d’apprendre qu’il la fait un testament disant qu’il me déshérite et que sa campagne hérité de tout es légal surtout quand un fait un... Participer

Héritière par représentation apparament desheritee Posée par Noucheh, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2726 vues Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière... Participer

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 883 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pour un français qui a acheté en espagne Posée par Nikko13, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6043 vues Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français... Participer

Combien coûte de l'heure ou en forfait un avocat pour une succession en tgi Posée par gigi, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi - 6559 vues Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2360 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Refus de faire acte de noriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3032 vues Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Véhicule succession bloquer depuis 2009 Posée par Sylvia51, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvia51 - 4087 vues Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis je quand même déposer plainte après signature ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARIA15 - 2359 vues Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Validite d'une donation non enregistrée au spf ? Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 1976 vues Quelle est la validite d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire mais non enregistre a l’identique à la conservation des hypothèques (spf) le 17 mai 2003, nos parents (codonateurs) font donation d’un chalet familial... Participer

Projet d'acte de liquidation de succession Posée par vdova, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vdova - 863 vues J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel B - 9874 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Convention d'honoraires notaire Posée par jeannette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeannette - 3423 vues Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l indivision Posée par Mimi59nord, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi59nord - 8310 vues Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle... Participer

Logement à titre gratuit suite succession Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole - 1972 vues Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2468 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 1298 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 626 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2008 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivis Posée par Valie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Farais d'obsèques dois-je payer ? Posée par annette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annette - 6322 vues Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2770 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession suite décès du père de ma fille Posée par Ophelie, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1031 vues Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA