Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes bancaires qu il avait énormément de retrait avant son décès. une autre banque ou il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons versé une provision avant signature nous avons obtenu notre acte de notoriété qui n.a pas été déclaré au fisc elle demande que nous signions une convention en signant cette dernière que devient notre... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Succession Posée par BERNARD, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5804 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
| |
J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires... |
| |
Présent d'usage Posée par breton29, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3182 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
| |
Un bien Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2353 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3300 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Droit a une succession Posée par ben, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Donation partage Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5542 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... |
| |
Vente de terrain Posée par cat, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1959 vues Donation d'un terrain à ses enfants avant la vente ou apres celle ci... |
| |
Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3298 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2844 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 1872 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Nouvelle épouse qui doit régler cette pension... |
| |
Refuser l.héritage de mon pere Posée par Bérni, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1769 vues Puis je récupérer quelques meubles ou quelques objets ayant appartenu à mon père si par la suite je refuse l.héritage ? merci... |
| |
Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
Notaire nonchalant Posée par josy, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josy - 5797 vues Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Donnation de mon vivant Posée par Jean66, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2187 vues Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire... |
| |
Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2759 vues Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe... |
| |
Succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smara06 - 2245 vues Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts... |
| |
Ventes Posée par Dudu, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2481 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
