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Succession maison
Posée par Arno22, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1773 vues

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

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jackT
 
Renonciation heritage
Posée par Kenza37, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3646 vues

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par...

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Prêt immobilier suite au décès du concubin
Posée par VLG, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1838 vues

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la...

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Maître BELIGHA
 
Don manuel
Posée par galant, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3006 vues

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

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Maître Nicolet
 
Succession nue-propriété et usufruit
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2288 vues

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon...

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Maître GATELLIER
 
Don de ma part dans une indivision
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2712 vues

Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos...

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Maître Gouin
 
Donation immobilière
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3104 vues

Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?...

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Comment clôturer une succession qui s'éternise
Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat...

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Maître PERSONNIC
 
Présence belle soeur reunion de succession
Posée par dica2117, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1450 vues

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
L'expert n'a pas encore fait son rapport d'expertise.
Posée par Edgard25, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 3025 vues

La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea...

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Mise à disposition gratuite d’un bien
Posée par jpbridgett, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpbridgett - 4696 vues

Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale...

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Maître BOREL
 
Liquidation cabinet d'avocats
Posée par Laloi, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6723 vues

Mon fils avocat en société est malade et ne pourra vraisemblablement pas reprendre sa profession. quelles démarches entreprendre pour liquider le cabinet l'associé ne souhaitant pas racheter ses parts. merci de vos conseils...

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On me demande de refuser une sucession pour mon fils
Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5761 vues

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

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Succession des deux parents
Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 5907 vues

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

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Maître BELIGHA
 
Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison
Posée par Colèqre, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1311 vues

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant...

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Maître BELIGHA
 
Successions loi européenne
Posée par maria de los reyes, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MATHIOUDAKI - 4066 vues

Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis...

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Separatin de bien et remariage
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Réévaluation de ma maison
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation de la succession de mon père
Posée par Virginie ds, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8305 vues

Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un...

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Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer
Posée par melmagV, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 686 vues

Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette...

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Maître Scartabelli
 
Procuration mal traduite
Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser...

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Maître BELIGHA
 
Donation aux enfants
Posée par Colni, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1673 vues

Est-il possible d'effectuer une donation aux enfants, déclarée aux services fiscaux, et éviter qu'elle soit rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession? ce qui, d'une certaine manière, équivaudrait à une...

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Succession de ma mère et curatelle de mon frère
Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3291 vues

Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des...

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Maître Pierrey
 
Testament
Posée par Maïfan, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1583 vues

Ma tante actuellement hospitalisée en epadh puisqu'elle a alzheimer à fait un testament sous l'emprise de son compagnon puisqu'elle était déjà atteinte par la maladie mais encore avec des moments de conscience. elle...

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Séparation de bien
Posée par ICoga, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2497 vues

Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye...

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Maître BELIGHA
 
Succession bloquée par un curateur
Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7739 vues

Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2737 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Procès-verbal de dépot de testament
Posée par dora, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2488 vues

Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Usufruit
Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6526 vues

Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci...

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la réponse de
Diogène53
 
Facturation email
Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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