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Succession maison Posée par Arno22, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1773 vues Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule... Consulter la réponse de jackT

Renonciation heritage Posée par Kenza37, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3646 vues Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par... Compléter

Prêt immobilier suite au décès du concubin Posée par VLG, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1838 vues Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel Posée par galant, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3006 vues Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2288 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don de ma part dans une indivision Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2712 vues Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3104 vues Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?... Participer

Comment clôturer une succession qui s'éternise Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat... Consulter la réponse de Maître PERSONNIC

Présence belle soeur reunion de succession Posée par dica2117, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1450 vues Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'expert n'a pas encore fait son rapport d'expertise. Posée par Edgard25, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 3025 vues La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea... Participer

Mise à disposition gratuite d’un bien Posée par jpbridgett, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpbridgett - 4696 vues Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale... Consulter la réponse de Maître BOREL

Liquidation cabinet d'avocats Posée par Laloi, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6723 vues Mon fils avocat en société est malade et ne pourra vraisemblablement pas reprendre sa profession. quelles démarches entreprendre pour liquider le cabinet l'associé ne souhaitant pas racheter ses parts. merci de vos conseils... Participer

On me demande de refuser une sucession pour mon fils Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5761 vues Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver... Compléter

Succession des deux parents Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 5907 vues Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison Posée par Colèqre, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1311 vues L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions loi européenne Posée par maria de los reyes, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MATHIOUDAKI - 4066 vues Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis... Participer

Separatin de bien et remariage Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation de ma maison Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de la succession de mon père Posée par Virginie ds, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8305 vues Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un... Participer

Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer Posée par melmagV, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 686 vues Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Procuration mal traduite Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation aux enfants Posée par Colni, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1673 vues Est-il possible d'effectuer une donation aux enfants, déclarée aux services fiscaux, et éviter qu'elle soit rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession? ce qui, d'une certaine manière, équivaudrait à une... Participer

Succession de ma mère et curatelle de mon frère Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3291 vues Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Testament Posée par Maïfan, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1583 vues Ma tante actuellement hospitalisée en epadh puisqu'elle a alzheimer à fait un testament sous l'emprise de son compagnon puisqu'elle était déjà atteinte par la maladie mais encore avec des moments de conscience. elle... Participer

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2497 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée par un curateur Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7739 vues Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2737 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Procès-verbal de dépot de testament Posée par dora, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2488 vues Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6526 vues Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci... Consulter la réponse de Diogène53

Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA