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Rachat d'une part de 10%
Posée par JLN, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1930 vues

I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to...

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Maître GATELLIER
 
Succession au portugal
Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2596 vues

Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

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Maître BELIGHA
 
Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma
Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1548 vues

J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction...

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Maître BELIGHA
 
Indivision depuis plus de 40 ans sur 5 enfants
Posée par lilou, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 994 vues

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Algerie refuge de me donner mon heritage
Posée par doudou, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 985 vues

Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire...

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Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession
Posée par zourage, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par zourage - 2082 vues

Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation...

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Maître BELIGHA
 
Suite heritage
Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2206 vues

J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci...

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Maître BELIGHA
 
Le legs de residuo
Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

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Maître BELIGHA
 
Succession internationale fiscalité
Posée par Anny, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1265 vues

Je vous soumets ci-après le cas suivant : quelle est la fiscalité successorale applicable à un ayant droit en ligne directe, qui est résident fiscal espagnol, d'une personne de nationalité française, résidente fiscale...

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Succession
Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1218 vues

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

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Vente part indivision
Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2571 vues

Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à...

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Maître MONESTIER
 
Divorce et la mort
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 4821 vues

Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans...

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Héritage grand mère décédée 2023 ayant refusé la succession mon père dcd 2008
Posée par Stieb 43, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stieb 43 - 2119 vues

J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon...

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Maître BELIGHA
 
Héritage construction irrégulière
Posée par Roman, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capucine - 1697 vues

Que peuvent faire des enfants qui héritent d'une maison de famille et qui découvrent que celle ci est frappée de graves irrégularités et ne peuvent par conséquent pas vendre le bien pour payer les frais de succession ? merci...

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Partage meubles sur accord du juge des familles
Posée par MC4vents*, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1265 vues

Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est...

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Maître BENOIT
 
Donation à 92 ans
Posée par JRJR, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1993 vues

Mon père de 92 ans souhaiterait faire une donation à ses enfants , jusqu'à quel montant peut il donner sans que ses enfants soient taxés? merci...

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La part communautaire
Posée par Carvalet, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 568 vues

Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la...

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Maître BELIGHA
 
Nu propriété
Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1877 vues

Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de...

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Maître BENOIT
 
Problème avec 1 héritage
Posée par Maya, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1803 vues

Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela...

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Maître DAHAN
 
Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...
Posée par alchaz, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues

Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...

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Maître Criniere
 
Préparer une succession "complexe" dès le vivant
Posée par xyetx, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 2598 vues

Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants...

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Donation de biens
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2209 vues

Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit...

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Maître DE CAUNES
 
Vente d’un appartement meublé reçu en héritage
Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 935 vues

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète...

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jackT
 
Refus parental de succession pour un mineur
Posée par Keazz, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2298 vues

Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?...

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Maître Gouin
 
Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Poupa - 1138 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Grand mère
Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2213 vues

Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur...

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Indemnités compensatrice
Posée par Paca, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paca - 3546 vues

Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour...

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Qu 'est qu'un abatement??
Posée par reine01, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3547 vues

Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement...

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Succession depuis 3ans
Posée par A337@sachou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues

Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir...

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Maître BELIGHA
 
Relevés compte commun du défunt
Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1709 vues

Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes bancaires qu il avait énormément de retrait avant son décès. une autre banque ou il...

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Maître BELIGHA
 
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