Changer de notaire
Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée…
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Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée…
Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé…
Mon père est mort en décembre 2025. il vivait chez sa compagne. ils n'étaient ni pacsés, ni mariés. après le décès j'ai voulu récupérer les affaires appartenant à mon père. il y a des vêtements, vinyls, des outils…
Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que…
Il me faut remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle page 5 pour obtenir l'autorisation de vente de ma quote part de la maison en indivision en situation les héritiers introuvables ou la succession…
Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de…
Peut-on déshériter des enfants merci…
Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi…
Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement…
Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat…
Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de…
Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse…
Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque…
Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des…
Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc…
Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence…
Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci…
Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit deux pièces avec très peu de meubles d'une valeur maximum de 1000 €. le notaire chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire…
Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et…
Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une…
Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?…
Cher maître, je vais avoir une part d'héritage de mes grands-parents suite au décès de ma grand-mère, car mon papa est décédé quand j'avais 6 ans. je me croyais fille unique, mais en fouillant dans les papiers nous avons…
Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française…
J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent…
Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?…
On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un…
Peut on avoir copie intégrale de l'acte de naissance de sa sœur cousin tante nièce née à l'étranger ou pas,et si dans le cadre d'une succession des neveux dont la mère est la sœur adoptive donc pas vraie sœur de sang…
Dans le cadre d une succession tres compliquée. j 'ai une question au sujet d une donation déguisée . mon frére a reçu en donation une maison en98 par mon pére . cette maison se trouve a plusieurs kilométres que celle habitée…
Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'…
Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce…