Donnation Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5059 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Donation Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Droits des enfants Posée par Béa, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6661 vues Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Succesion européenne Posée par yoyo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1893 vues Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens... |
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Vente d une part Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2966 vues Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres... |
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Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2995 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2367 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... |
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Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 955 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Recel succession Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2407 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... |
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Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Recel de succession Posée par snani, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3536 vues Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance... |
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Choix succession Posée par 497, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 497 - 2155 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... |
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Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT |
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J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT |
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Double succession Posée par Alice, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5263 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire... Consulter la réponse de joanna77 |
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Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... |
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Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... |
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Décès de l usufruitier Posée par Mimichat, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 824 vues Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession avec testament Posée par Nicou, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nicou - 443 vues Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Clé Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT |
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