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Donnation
Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5059 vues

Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement...

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Maître POISSONNIER
 
Donation
Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues

Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2...

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BELIGHA
 
Droits des enfants
Posée par Béa, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6661 vues

Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Succesion européenne
Posée par yoyo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1893 vues

Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens...

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Vente d une part
Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2966 vues

Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres...

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Héritier réservataire
Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2995 vues

Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?...

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Maître Nicolet
 
Donation
Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2367 vues

Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Donation à 2 enfants sur les 4
Posée par Mymy, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1229 vues

Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?...

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Vente de biens immobiliers
Posée par Casslo, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 955 vues

Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des...

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Maître PETSOKO
 
Recel succession
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2407 vues

Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas...

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Clause sur contrat d'un genealogiste
Posée par franboisine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par franboisine - 1978 vues

Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des...

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BELIGHA
 
Recel de succession
Posée par snani, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3536 vues

Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance...

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Choix succession
Posée par 497, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 497 - 2155 vues

(je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et...

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Maître GATELLIER
 
Succession encas de décès avant prononciation du divorce
Posée par nate, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2229 vues

Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus...

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Dépassement de la quotité disponible
Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues

Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en...

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jackT
 
Partage entre 2 enfants en cas de deces
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3032 vues

J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt...

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Maître Nicolet
 
Sortir de l’indivision avec ma sœur par le partage de la maison de famille.
Posée par Clara, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1995 vues

Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2...

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BELIGHA
 
Cheque d'un défunt non encaisser
Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4445 vues

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

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la réponse de
jackT
 
Double succession
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues

Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu...

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BELIGHA
 
Testament et indivision
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5263 vues

Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit...

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Maître DAHAN
 
Heritiere d'une maison vetuste et bloquee
Posée par Tabyria, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tabyria - 5784 vues

Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais...

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Maître DAHAN
 
Donner de l'argent à mon petit fils
Posée par Alouette 76, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alouette 76 - 6482 vues

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

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joanna77
 
Comment recuperer sucession de ma grand mere
Posée par lilou69, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 4898 vues

Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son...

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Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social
Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1934 vues

Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de...

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Décès de l usufruitier
Posée par Mimichat, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 824 vues

Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte...

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Maître KITENGE
 
Succession avec testament
Posée par Nicou, il y a 8 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nicou - 443 vues

Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel...

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Maître DAUSSE
 
Clé
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Revendication de bien d'une personne décédée par un tiers non héritier
Posée par BELETTE21, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4220 vues

Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus de vendre la amison de notre mére
Posée par filounard, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5248 vues

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Récupération sur testament ?
Posée par Christ Poulidor, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues

Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par...

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jackT
 
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