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Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2314 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à la succession. Posée par titigaga, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2240 vues Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1541 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... Participer

Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt Posée par Shaina, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 13718 vues Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... Participer

Acceptation succession à concurrence actif net Posée par Standby, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 644 vues Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée... Participer

Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ketumy - 2874 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2210 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2961 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2371 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2596 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Indivision et rachat de part Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2671 vues Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Succession au dernier vivant Posée par Mike, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2885 vues Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3804 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter

Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension Posée par Silvian6, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 3018 vues Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion... Participer

Succession divorce Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3986 vues J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt Posée par ClaireP, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6972 vues J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants... Compléter

Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1875 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2566 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Délais de la chambre pour répondre à une requête Posée par Guytout, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2508 vues Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues Tout est dans le titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1411 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9625 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4601 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4257 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Comment effectuer une donation à son partenaire de pacs ? Posée par frankk, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 4094 vues Comment doit-on procéder pour effectuer une donation à son partenaire pacsé. 1) donation de 50% des parts de sa maison 2) donation pécuniaire. 3) quel est l'acte officiel à faire auprès du notaire ? 4) quel coût ? merci de vos... Participer

Assurances vie Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilbert - 6728 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... Compléter

Déséquilibre de traitement soeur et frère handicapé Posée par daisyd, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3754 vues Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser... Consulter la réponse de Maître SETTEMBRE

Notaire envoie pas acte notoriété Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 2476 vues Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de JackT