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Succession en guadeloupe
Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2312 vues

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation à la succession.
Posée par titigaga, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2238 vues

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

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Maître Gouin
 
Droits de sucession
Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1539 vues

Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie...

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Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt
Posée par Shaina, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 13715 vues

Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est...

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Acceptation succession à concurrence actif net
Posée par Standby, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 642 vues

Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée...

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Succession
Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2191 vues

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une...

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Maître BELIGHA
 
Ordre réduction libéralités
Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ketumy - 2872 vues

J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma...

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Compte en banque et décès
Posée par Josk, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2208 vues

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

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Maître BELIGHA
 
Dette envers la société.
Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2959 vues

Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette...

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Donation différée
Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2369 vues

Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?...

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Succession en espagne
Posée par Gomma, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2594 vues

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

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Maître GATELLIER
 
Indivision et rachat de part
Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2669 vues

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Succession au dernier vivant
Posée par Mike, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2883 vues

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Succession
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3802 vues

J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier...

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Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension
Posée par Silvian6, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 3015 vues

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

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Succession divorce
Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3984 vues

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

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Maître Nicolet
 
Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt
Posée par ClaireP, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6970 vues

J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants...

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Décès et dettes
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

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Maître BENOIT
 
Jai fait une renonciation succession de mon père.
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2564 vues

Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire...

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Délais de la chambre pour répondre à une requête
Posée par Guytout, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2506 vues

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces
Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2592 vues

Tout est dans le titre...

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Maître BELIGHA
 
Cousins germains testament
Posée par Patj56, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1409 vues

Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se...

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Donner l'usufruit a sa compagne
Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9623 vues

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

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Maître BELIGHA
 
Succession sur bien immobilier
Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4599 vues

Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation amiante
Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

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Maître BELIGHA
 
Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4254 vues

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

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Maître POISSONNIER
 
Comment effectuer une donation à son partenaire de pacs ?
Posée par frankk, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 4092 vues

Comment doit-on procéder pour effectuer une donation à son partenaire pacsé. 1) donation de 50% des parts de sa maison 2) donation pécuniaire. 3) quel est l'acte officiel à faire auprès du notaire ? 4) quel coût ? merci de vos...

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Assurances vie
Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilbert - 6725 vues

Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une...

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Déséquilibre de traitement soeur et frère handicapé
Posée par daisyd, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3751 vues

Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser...

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Maître SETTEMBRE
 
Notaire envoie pas acte notoriété
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 2474 vues

Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci...

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JackT
 
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