Une question en droit des successions ?

Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?...

En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire...

Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est...

Nous n'avons pas voulu révoquer une donation entre époux lors de notre divorce dans les années 90. mon ex mari est décédé récemment et bien certainement sa femme et ses trois enfants l'on découvert par le notaire...

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite...

Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en...

Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de...

Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne...

Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures...

Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents...

Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants...

Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé...

Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle...

La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être...

Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?...

Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le...