Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Succession et enfants adoptés

Posée par Elodje, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7397 vues

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Notaire nonchalant

Posée par josy, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par josy 6450 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Donnation de mon vivant

Posée par Jean66, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND 2750 vues

Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire…

Résolu

Charges de copropriété non payées et syndic

Posée par Si vales valeo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Si vales valeo 8017 vues

Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Donation immobilière

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3114 vues

Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe…

Succession

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Smara06 3010 vues

Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts…

Résolu

Ventes

Posée par Dudu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3178 vues

J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Succession maison

Posée par Arno22, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2343 vues

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule…

Consulter
la réponse de jackT

Renonciation heritage

Posée par Kenza37, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4457 vues

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par…

Résolu

Prêt immobilier suite au décès du concubin

Posée par VLG, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2622 vues

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Don manuel

Posée par galant, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3680 vues

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Succession nue-propriété et usufruit

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 3546 vues

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Don de ma part dans une indivision

Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3182 vues

Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Donation immobilière

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3705 vues

Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?…

Résolu

Comment clôturer une succession qui s'éternise

Posée par lili, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2447 vues

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat…

Consulter Maître PERSONNIC
la réponse de Maître PERSONNIC
Résolu

Présence belle soeur reunion de succession

Posée par dica2117, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT 2143 vues

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

L'expert n'a pas encore fait son rapport d'expertise.

Posée par Edgard25, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo 3780 vues

La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea…

Résolu

Mise à disposition gratuite d’un bien

Posée par jpbridgett, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jpbridgett 5554 vues

Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Liquidation cabinet d'avocats

Posée par Laloi, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 7245 vues

Mon fils avocat en société est malade et ne pourra vraisemblablement pas reprendre sa profession. quelles démarches entreprendre pour liquider le cabinet l'associé ne souhaitant pas racheter ses parts. merci de vos conseils…

On me demande de refuser une sucession pour mon fils

Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 6378 vues

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver…

Résolu

Succession des deux parents

Posée par Mariou, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6994 vues

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Leg

Posée par Mamanaurore, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Constantino 1403 vues

Un légataire a combien de temps pour dire s il renonce ou accepte le légume?…

Résolu

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison

Posée par Colèqre, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1950 vues

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Successions loi européenne

Posée par maria de los reyes, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MATHIOUDAKI 4774 vues

Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis…

Résolu

Question d'héritage dans une famille recomposée

Posée par Emera, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 998 vues

Un couple avec 3 enfants chacun de son côté , ils étaient propriétaires à part égale d'une maison avec une donation et un usufruit pour madame. monsieur décède et s'enclenche la succession avec signature de l'acte de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Separatin de bien et remariage

Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2214 vues

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réévaluation de ma maison

Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2314 vues

Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Renonciation de la succession de mon père

Posée par Virginie ds, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 9162 vues

Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un…

Résolu

Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer

Posée par melmagV, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2365 vues

Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette…

Consulter Maître Scartabelli
la réponse de Maître Scartabelli
Résolu

Procuration mal traduite

Posée par Ryad, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2351 vues

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.