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Don au dernier vivant
Posée par Corinne24, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1851 vues

Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le...

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Maître BELIGHA
 
Heritage
Posée par DADOU, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DADOU - 1698 vues

Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Rapport de donations faite à ma mère (ex-épouse de mon père décédé)
Posée par Nox, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage...

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Condor
 
Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3589 vues

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

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Maître BELIGHA
 
Vente d un bien de succession
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2777 vues

Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?...

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Maître BELIGHA
 
Condamné à payer procès de mon père décédé
Posée par Enrique, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1810 vues

Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour...

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Maître BELIGHA
 
Heritage suite à renonciations
Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3238 vues

Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde...

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Maître Gouin
 
Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4966 vues

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

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Maître legros
 
Réponse à une assignation
Posée par Lim, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lim - 591 vues

J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que...

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Donations sans papier pour un des nombreux héritiers
Posée par Laticha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laticha - 3320 vues

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son...

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Plainte pour abus de faiblesse
Posée par Milonga, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepa - 6709 vues

Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé...

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Succession de mon père
Posée par Wakka, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3600 vues

C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma...

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Maître BELIGHA
 
Complément quotité disponible
Posée par Laury32, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laury32 - 3134 vues

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

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Maison
Posée par jp, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2314 vues

Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire...

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Comment faire
Posée par Toundra, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 667 vues

Maître voila avec ma soeur nous avons eu un héritage 50/50 sur la maison de mes parents , les terrains ainsi qu'un hangar comme ma soeur a voulu garder la maison donc actuellement elle y vit mais comment cela doit se passer si...

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Limite des 80 ans pou exonération droits
Posée par PMpm, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PMpm - 712 vues

La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Usufruit à vie pour usufruitier ?
Posée par Philforever, il y a 3 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Philforever - 435 vues

Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais...

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Maître PETSOKO
 
Livret de famille
Posée par Maman, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1404 vues

Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par JuristeEnHerbe, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7488 vues

Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut...

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Recel successoral
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2412 vues

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la...

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Assurance vie introuvable
Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3254 vues

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

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Maître Gouin
 
Vente des parents dans l'indivision
Posée par Merryl, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues

Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu...

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Maître BELIGHA
 
Légataires
Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues

Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Réclamer des arriérés de loyer
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1724 vues

Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des...

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Quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues

...

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Maître Gouin
 
Biens en espagne mobilier et immobilier
Posée par bambou, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1062 vues

Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison...

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Maître BELIGHA
 
Une demande
Posée par Olivier70, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3535 vues

Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre...

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Qui héritera après le décès de ma tante ?
Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 8448 vues

Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille...

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Renoncer une succession
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3111 vues

Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?...

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Maître BOURGOIN
 
Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers
Posée par optimiste45, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par optimiste45 - 4583 vues

La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été...

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Maître POISSONNIER
 
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