Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... |
| |
Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3332 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... |
| |
J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Lors ce que l'on fait la donation de terrain à bâtir en pleine propriété à un de ses enfants on a droit à un abattement de 100.000 € sur les frais de succession et une nouvelle loi depuis peu permet de rajouter 100.000 € si... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Heeritage Posée par cosette, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6455 vues Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a... |
| |
Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1985 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Suis je susceptible d'être l'héritier du cousin de ma grand-mère (les deux mamans étaient soeurs) sachant que le défunt n'avait pas d'enfant, n'était pas marié, ma grand-mère (sa cousine) est décédée, mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Succession Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1621 vues Mes parents ont une donation entre époux mon père vient de décéder qui hérite ?... |
| |
Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal... |
| |
Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Donation plus de 80 ans Posée par Ipsos, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4517 vues Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
Don au dernier vivant Posée par Corinne24, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2169 vues Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Heritage Posée par DADOU, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DADOU - 2136 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage... Consulter la réponse de Condor |
| |
Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Meubles en indivision Posée par Équilatéral, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Équilatéral - 1223 vues Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse de Maître legros |
| |
Réponse à une assignation Posée par Lim, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lim - 816 vues J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que... |
| |
Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fanfan - 1309 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... |
| |
Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé... |
| |
Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4134 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
|
|---|