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Impots Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 813 vues Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2565 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter |
Dédommagement ' créance d'assistance' Posée par Bègon, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2393 vues Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Héritage Posée par Amazigh59, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazigh59 - 2487 vues 0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession solde compte p. Posée par fanfan, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1363 vues ... Participer |
Enfant mineur Posée par Clara, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 764 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1997 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter |
Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3550 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage Posée par laurette, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 648 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer |
Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Succession de terres agricoles après un décès Posée par Bouma, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouma - 1896 vues Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse dejackT |
Je ne sais pas où m'adresser pour en finir avec cette histoire Posée par Salah, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamici - 5652 vues J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4561 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse deDiogene11 |
Donation partagée Posée par Devon, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1433 vues Mes parents souhaitent aider ma sœur à financer son appartement en lui faisant un don de 42000 euros ( 20000 mon père et 22000 ma mère. ils me proposent une donation partagée ou je serai bénéficiaire de 100 euros pour ma sœur il... Participer |
Partage d'usufruit en cas de remariage Posée par lilyjeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1773 vues Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas... Participer |
Rente viagère dans une donation- partage Posée par dig, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2928 vues Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prix attestation immobilière et déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2533 vues Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Héritage maison Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire Posée par Malo35, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3536 vues Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... Participer |
Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat Posée par linda, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par linda - 8817 vues Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Accord de principe Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Don à un adopté simple Posée par aucun, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1825 vues Je desire donner 30.000 euro à mon fils adoptif (fils de mon epouse) puis-je le fa ire sans autres formalités salutations respectueuses... Participer |
Je souhaite faire don d'un appartement à mes enfants : quelle procédure choisir ? Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 6187 vues Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant... Consulter la réponse deGutierrez |
Assurance vie Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8628 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Rachat de parts indivises avec le conjoint Posée par florinette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation de notre mère,formalités Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 1985 vues Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse deCondor |
Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5583 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament pour ex-femme vieux de 30 ans est il valable Posée par oliverfoul, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7855 vues Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et... Participer |
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