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Impots
Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 813 vues

Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??...

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Maître BELIGHA
 
Décès du conjoint démarches à faire
Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2565 vues

Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier...

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Dédommagement ' créance d'assistance'
Posée par Bègon, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2393 vues

Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Héritage
Posée par Amazigh59, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazigh59 - 2487 vues

0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas...

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Maître Gouin
 
Succession solde compte p.
Posée par fanfan, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1363 vues

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Enfant mineur
Posée par Clara, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 764 vues

J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je...

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Maître BENOIT
 
Prescription d’un prêt
Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1997 vues

Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était...

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Sortir d'une indivision suite à une succession
Posée par pastisAlanis, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3550 vues

Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette...

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Maître BELIGHA
 
Heritage
Posée par laurette, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 648 vues

Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire...

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Renonciation d'office
Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues

Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de...

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Maître DUCHESNE
 
Succession de terres agricoles après un décès
Posée par Bouma, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouma - 1896 vues

Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci...

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jackT
 
Je ne sais pas où m'adresser pour en finir avec cette histoire
Posée par Salah, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamici - 5652 vues

J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est...

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Maître DAHAN
 
Division de patrimoine
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues

Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande du dossier de succession de mes grands-parents
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en...

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Maître BELIGHA
 
Famille recomposée héritage
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4561 vues

J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat...

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Diogene11
 
Donation partagée
Posée par Devon, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1433 vues

Mes parents souhaitent aider ma sœur à financer son appartement en lui faisant un don de 42000 euros ( 20000 mon père et 22000 ma mère. ils me proposent une donation partagée ou je serai bénéficiaire de 100 euros pour ma sœur il...

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Partage d'usufruit en cas de remariage
Posée par lilyjeanne, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1773 vues

Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas...

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Rente viagère dans une donation- partage
Posée par dig, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2928 vues

Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prix attestation immobilière et déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2533 vues

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

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Maître Gouin
 
Héritage maison
Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité...

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Maître GATELLIER
 
Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire
Posée par Malo35, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3536 vues

Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir...

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Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat
Posée par linda, il y a 8 ans dans Successions
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Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre...

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MEGHENINI
 
Accord de principe
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
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Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Don à un adopté simple
Posée par aucun, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1825 vues

Je desire donner 30.000 euro à mon fils adoptif (fils de mon epouse) puis-je le fa ire sans autres formalités salutations respectueuses...

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Je souhaite faire don d'un appartement à mes enfants : quelle procédure choisir ?
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 6187 vues

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

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Gutierrez
 
Assurance vie
Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8628 vues

Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de...

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Maître CISSE
 
Rachat de parts indivises avec le conjoint
Posée par florinette, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues

Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Donation de notre mère,formalités
Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 1985 vues

Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à...

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Condor
 
Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5583 vues

Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Testament pour ex-femme vieux de 30 ans est il valable
Posée par oliverfoul, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7855 vues

Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et...

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