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Beaux-enfants
Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1788 vues

Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses...

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JackT
 
Report conclusions mise en état
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues

Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il...

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Maître BELIGHA
 
Succession qui traîne
Posée par Mariep, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3234 vues

Peut-on pour suivre un notaire (faute professionnelle ) cordialement...

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Maître Nicolet
 
Reconnaissance de dettes non remboursée par un débiteur dcd
Posée par JF, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF - 1884 vues

Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date...

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Maître BELIGHA
 
Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire
Posée par Fabforce, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2373 vues

Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune...

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Indivision sur bien immobilier
Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2193 vues

Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés...

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Relance d’avocat sur une succession
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2622 vues

Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a...

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Droit de succession
Posée par Françoise, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1382 vues

Je voulais avoir un renseignement concernant le paiement des droit de succession est ce que je peux vendre le pavillon de mon père afin de payer les droit de succession (je précise mon frère etant décédé ça sera ses 2 filles qui...

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Protéger le conjoint survivant.
Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues

Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Paiement fermage terres agricoles en indivision et usufruitier
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3019 vues

Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année...

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Maître BELIGHA
 
Héritage enfant non reconnu avec un testament
Posée par Guts29, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 1577 vues

Voilà quelque semaines que mon père biologique est décédé… il aurait laissé un testament et un héritage en ma faveur. or j’ai été reconnu par le mari de ma mère (je suis issue d’une relation extra conjugale). va il y avoir un...

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Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5280 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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Pierreleg
 
Héritage de la part de mon père
Posée par val76, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3373 vues

Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci...

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Assurance vie
Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1954 vues

J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Reconnaisance de dette
Posée par f8dmiserge, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1825 vues

Mon frère avait établie une reconnaissance de dette en lui en son père de la somme de dix mille euros que j'ai appris lors de son décès en 2015 c’était un secret de famille entre eu ,je n'avais pas connaissance cette...

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Comment savoir si on a voler l'héritage
Posée par Zazou, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6167 vues

L'année dernière, le frère de mon ex mari est mort. je pense qu'il m'a mît sur son testament car il m'avait assurer ne rien vouloir laisser à son frère. or, le grand-père paternel de mes enfants leur a demander...

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Ma fille de 13 ans et placee
Posée par angele56620, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean-marie - 4345 vues

Ma fille de 13 ans et placeé son pere biologique ne la jamais reconue donc elle a ete reconue par son beau pere le service sociale veulent a tous prix un extrait naissance pour recupere la succesion de son vrai pere et jai toujour...

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Donation argent
Posée par Zébulon, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2235 vues

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

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Maître Gouin
 
Chèque émis et encaissé après décès
Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16501 vues

Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de...

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Maître Sadek
 
Rente viagere a vie
Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2203 vues

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

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Maître GATELLIER
 
Succession de mon père décédé en août,
Posée par Eve, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1619 vues

Mon papa est décédé au mois d août, ma belle mère vient de m apprendre que j avais droit a 81000€ , mais après sont décès, et que si ils y a des travaux à faire dans sa maison, je suis obligé de payer avec elle pourriez vous me...

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Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 729 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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Maître BELIGHA
 
Partage des films parents avec enfants en super 8
Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2495 vues

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

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Exclusion d'une tiers personne.
Posée par '(-hgbH35p/nFRYhGy7, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1199 vues

Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Conditions obtention clés
Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1760 vues

Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)...

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Mésentente entre héritiers
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 737 vues

Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un seul heritier sur 13 peut il empecher la vente d'un bien hérité
Posée par pier2, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierjou - 2498 vues

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral
Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2642 vues

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession bloqué sans raison de letige.
Posée par Nassim 34, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nassim 34 - 2373 vues

Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle...

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Maître BENOIT
 
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