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A quel moment peut on demander un loyer Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 938 vues Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4765 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter

Plan de surendettement et héritage Posée par Pollux9434, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3787 vues à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11416 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter

Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 3594 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter

Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ? Posée par colette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7808 vues J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa... Consulter la réponse de Maître BOREL

Décès de ma grand-mère puis de mon père Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 2349 vues Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer... Compléter

Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4471 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... Participer

Faire appel après desition d'un notaire Posée par bebert, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3213 vues Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage... Participer

Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3406 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer

Succession à la mort du second parent Posée par ChaStan, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1480 vues Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Liquidités oublié par le notaire Posée par Diablesse, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1778 vues Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce à titre postume Posée par frédéric, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3210 vues Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les... Participer

Virement de lep à compte chèques et retrait du tout Posée par Cedy's, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cedy's - 831 vues Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l... Participer

Mon frere veut pas quitter la maison Posée par jojo, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 367 vues J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de succession et déclaration de revenus Posée par Marion, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3031 vues Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2368 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter

Succession et dettes Posée par Colibri, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1299 vues Mes parents sont décédés en 2013 et 2021, ils étaient en surendettement et je suis également en surendettement moi même,leur succession n'est pas réglée encore et pour payer mes dettes la bdf a ordonné la vente de la maison... Participer

Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1966 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter

Salaire différé et indivision Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 4781 vues Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... Compléter

Héritage Posée par Renée, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1914 vues Mon père était avec une femme sans être marié elle a acheté un terrain ils se sont séparés puis mo n père a rencontré ma maman ils ont acheté l'autre parti du terrain et construit une maison sur ces deux parcelles. comment se fait le... Participer

Déchéance de l'autorité parentale et héritage / sucession Posée par BILLIE, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1566 vues Ma nièce, enfant de ma soeur ainée et sa grand mère qui ont été déchue de leur droits parentaux en faveur de ma nièce, que se passe t-il lors de la sucession de sa grand mère et que se passe t-il lors du décé de sa maman (ma seur)... Participer

Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4576 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter

Consequences annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1606 vues J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?... Participer

Qui herite Posée par sabsof, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2293 vues Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement... Participer

Gestion d un bien immo indivision successorale Posée par Larage, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6258 vues Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela... Compléter

Accord enfants vente maison Posée par Tic-Tac, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1143 vues Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut... Consulter la réponse de Maître SALMON

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 6121 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Surendettement et sucession Posée par Victoire, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1864 vues Merci d’avance de vos réponses. un des créanciers de mon dossier de surendettement (moratoire de 2 ans - il reste encore un an) n’a pas été notifié par la commission suite à une erreur d’adresse. aujourd’hui celui ci s’intéresse à... Participer

Succession 10 ans Posée par Michèle, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 851 vues Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA