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Probléme succession?
Posée par ralf, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2498 vues

Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien...

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Maître Nicolet
 
Un jugement d’homologation est-il contestable?
Posée par Franck P, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Franck P - 1119 vues

Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Facture après décès
Posée par Céline, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1366 vues

Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire...

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A qui appartient la maison ou ma soeur vit
Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9579 vues

En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma...

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Renseignement sur l'indivision
Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8408 vues

Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Répartition de mes liquidités entre mes filles
Posée par Parisienne, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 7561 vues

J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à...

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Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans
Posée par Danalj, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues

Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la...

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BELIGHA
 
Heritage grand parents
Posée par nah, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nah - 2437 vues

Ma grand mère est décédée le 03 janvier, 2024 ayant 2 enfants mon père et mon oncle mon père est décédé le 09 janvier 2011 et ma maman le 01 mars 2023, suite à leurs décès nous avons réalisé la succéssion suite au décés de ma grand...

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Transmission petit enfant
Posée par Marylise, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marylise - 1447 vues

...

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la réponse de
jackT
 
Comment me faire reconnaître en tant qu'héritier.
Posée par Pierre75, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 4434 vues

Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher...

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Assurance vie
Posée par civ, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6504 vues

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

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Gutierrez
 
Succession difficile
Posée par danielou, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3354 vues

Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement...

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Maître LAUGIER
 
Levee d'usufruit et interdiction de vente
Posée par bibi, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3302 vues

Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et...

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Maître DIARRA
 
Rétraction à renonciation
Posée par béatrice, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3139 vues

Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte...

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Héritage
Posée par alves, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 4422 vues

Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout...

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Requête en injonction de payer rejetée par le tj
Posée par thebasile, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thebasile - 2086 vues

Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais...

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Maître BOUDY
 
Comptes bancaires vidés 1 mois avant le décès de mon père
Posée par La serpe, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2538 vues

Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il...

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BELIGHA
 
Voiture succession
Posée par Lady08, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lady08 - 2694 vues

Mon père est décédé en 2000 il avait une voiture qui été à son nom le jour de sa mort ma sœur a pris la voiture qui été dans la succession nous sommes allaient au notaire demande si c été normal et le notaire ne a dit que c été pas...

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Changement de carte grise après le décès de mon épouse ?
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2595 vues

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

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BELIGHA
 
Délai de réponse d'un notaire
Posée par frederic, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2650 vues

Suite a un problème de partage sur une succession un notaire a été désigné par un tribunal depuis plus de 2 ans nous avons effectué une réunion des le début de la désignation et depuis plus de nouvelle de ce notaire. apres mainte...

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Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après
Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5963 vues

Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte...

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BELIGHA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 5 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 381 vues

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. dix ans après les versements sur cette...

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Hypothèque judiciaire
Posée par niki88, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6767 vues

Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
La soeur de mon pére , sans heritiers directs est decédée
Posée par darius, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

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BELIGHA
 
Succession famille recomposée sans enfant en commun
Posée par Severine123, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Severine123 - 1163 vues

Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession
Posée par Nathdu13, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2450 vues

Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans...

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Mon frere ne fait rien
Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4031 vues

Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et...

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Fiscalité sur donations aux petits enfants
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2788 vues

Mon père qui a 89 ans souhaite faire un don en argent par virement de 10 000€ a chacune de ses 3 petites filles . quel est le formulaire de déclaration à utiliser et comment le remplir ( quel article) ? et surtout l’abattement...

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Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur
Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues

Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mes dernières volontés
Posée par Monique, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2532 vues

En total désaccord avec mes 2 fils je souhaite que seule ma fille puisse rentrer chez moi après ma mort. est ce concevable et quelles sont les démarches à effectuer ? merci pour votre retour...

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