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Demande de créance d'assistance
Posée par Bouddha, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 942 vues

Je logeais chez ma mère avec mon fils et je m'en occupais quand il manquait du personnel et même la nuit. je souhaite faire une demande d'assistance comment je dois faire dans un premier temps merci il faut que je fasses...

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Maître BELIGHA
 
Succession décès parents et grands parents
Posée par Cel, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1387 vues

Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2472 vues

Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la...

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Où vont mes biens après mon décès ?
Posée par Jackie, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jackie - 6143 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, j'ai deux filles de 13 et 16 ans. en garde alternée avec leur papa. je vis seule, et me pose la question si je venais à décéder, que deviendraient tous mes placements en banque ? je ne suis pas...

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Maître BOREL
 
Droit de succession après donation
Posée par Elotang, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1619 vues

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci...

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jackT
 
Usufruitier et nu propriétaire
Posée par Bouchon, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1151 vues

1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Héritage et succession
Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 833 vues

Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations...

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Maître PETSOKO
 
Regles de successions
Posée par inconnue, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2125 vues

Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis...

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Maître Nicolet
 
Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ?
Posée par MARC78, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc78 - 4448 vues

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers...

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J’avais une sœur et un frère faux jumeaux mon père c’est remarier j’ai 1/2 frere
Posée par Tewffik, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison...

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Maître BELIGHA
 
Actif partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3048 vues

Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père...

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Maître BELIGHA
 
Déshériter nos enfants
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2123 vues

Je sais qu il n est pas possible de déshériter un enfant.. je ne vois plus mes enfants depuis 20 ans et je me suis remarié. les seuls échanges sont le tribunal pour toujours en réclamer plus plus… je possède des biens … comment...

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Maître DIALLO
 
Usufruit
Posée par romain, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7141 vues

Mon père possède un pavillon,il vit tout seul et veuf avec sa compagne qui est veuve également,il a 4 petites filles ;peut-il mettre en usufruit le pavillon aux petits filles ou à sa compagne/ils ne se sont pas mariés ni pacsés...

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Maître radovitch
 
Option + délai juge des tutelles
Posée par hope2023, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1955 vues

Je voudrais savoir : -comment faire pour connaître l’option choisie par les autres héritiers (pas de contact possible à l’amiable) -si je dois passer par une sommation d’opter, à qui le choix de chaque héritier sera-t-il notifié ?...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2951 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Refus de prendre un avocat
Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jacadeville - 608 vues

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

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Maître BERGER
 
Acte de notoriété
Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3023 vues

Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier...

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Maître Criniere
 
Vendre nu propriété
Posée par Riri54, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6117 vues

Puis je vendre mes droits de nu propriété? sachant que ma mère a l'usufruit et que je ne côtoie plus ma famille depuis de nombreuses années. dois je prendre un avocat ? merci...

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Maître BOREL
 
Renonciation succession - acceptation tacite
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2446 vues

Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est...

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Maître COTTO
 
Récupération urne ds concession pas à mon nom
Posée par Yamala, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1573 vues

Mon mari est ds une urne dans une cavurne ,la cavurne appartient à ma belle mère, après réflexion je souhaiterai reprendre l'urne qui elle m'appartient et prendre une cavurne à mon nom pour mettre urne celle ci ne veut...

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Offre d'achat maison au prix demandé
Posée par dodo, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1892 vues

Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à...

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Maître BELIGHA
 
Succession en france ,famille bi nationale
Posée par papoulos, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par papoulos - 1655 vues

Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci...

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la réponse de
jackT
 
Notaire conseil
Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1181 vues

Si je n ai pas d'avocat pour un partage judiciaire un autre notaire pourrait il avoir le même pouvoir qu un avocat pour me conseiller et voir s'il y a un litige si je le paie ? comme je n ai pas demandé le partage puis je...

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Indemnitè d occupation après succession
Posée par Axurit66, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axurit66 - 731 vues

Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Succession de mon grand père
Posée par Laurentm38100, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3536 vues

Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le...

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Maître BELIGHA
 
Credit et succession
Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 6211 vues

Ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Contestation de testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3043 vues

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord
Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

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la réponse de
jackT
 
Acte de notoriété obligatoire ?
Posée par lyssia95, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyssia95 - 8749 vues

Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les...

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Maître ATTALI
 
Successions?
Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjules - 5784 vues

Maitre: si je renonce a mes droits de successions; j aimerais savoir si je me trouve dans l obligation de signer un document chez le notaire ? en dehors de celui que j aurai à signer au tribunal de grande instance; d autre part...

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