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Action en justice pour une succession
Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2454 vues

J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux...

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Maître MILI
 
Donation d un terrain a un enfant handicape
Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues

J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat...

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Maître Gouin
 
Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins
Posée par ErickM, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ErickM - 2371 vues

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorcée succession du defunt ex mari
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2069 vues

I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents...

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Maître de VILLELE
 
Vente immobilière ????
Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1969 vues

Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même...

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BELIGHA
 
Donation entre compagnons
Posée par Josy, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3140 vues

Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je...

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Interdiction accès maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5648 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

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BELIGHA
 
Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession
Posée par Talialt, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 9818 vues

Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter...

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Délai succession
Posée par falbalas68, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 1806 vues

Voilà 1 an que j'ai déposé un testament chez le notaire pour une succession de 50 000€ et à ce jour aucun héritier n'a perçu quoi que ce soit !! nous sommes 5 : 1 frère 1 soeur 2 neveux et moi-même sa belle soeur comment...

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Mon avocat n'as pas conclu dans le délais de 3mois
Posée par mathias, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 787 vues

Moi et mon avocat avons fait appel au mois de mai du jugement qui me déboute de la fausseté du testament de mon père. hors mon avocat me dit qu'il a oublié de conclure dans le délais des 3 mois ! et sans me prévenir il a pris...

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Maître KITENGE
 
Succession et droits
Posée par Marine30, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3396 vues

Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Renonciation héritage et souvenirs des enfants
Posée par Caly, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2532 vues

Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié...

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BELIGHA
 
Donation simple - biens rapportables
Posée par Manou, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2860 vues

J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Evaluation bien immobilier pour donation
Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2720 vues

Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc...

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Héritage
Posée par nenesse, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 865 vues

Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de...

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Indivision
Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2343 vues

Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de...

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Vente d un terrain avec plusieurs heritiers dont un sous curatelle est ce possi
Posée par octobre, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par octobre - 4667 vues

Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de...

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Maître Gouin
 
Heritage
Posée par nenette, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nenette - 1804 vues

Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses...

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Ulpien1
 
Heritage
Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4322 vues

Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament...

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Que faire 17 ans après
Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1948 vues

Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit...

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Tuteur officiel de ma sœur cause delai pour la succession de ma mère.
Posée par Franceline, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 875 vues

Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir...

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Maître KITENGE
 
Remboursement d héritage en cas de divorce
Posée par Chichi, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chichi - 1163 vues

Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de...

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BELIGHA
 
Assignation judiciaire - delai de 15 jours pour me constituter avocat
Posée par Berthe, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1065 vues

Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service...

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BELIGHA
 
Renonciation heritage parent endetté, quid d'un grand parent?
Posée par Eiji, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2106 vues

Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Refus de succession
Posée par Armelle, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2699 vues

Ma mère est décédée en 2018, la succession ayant beaucoup de dettes et aucun de mes frères et sœur ne l'ayant encore accepté. puis-je encore refuser la succession sachant qu'elle a été ouverte il y a trois ans ? merci de...

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Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3077 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Conjoint survivant qui ne participait pas aux charges du ménage
Posée par Avo75, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avo75 - 1638 vues

- mon père, décédé, était remarié en seconde noce sous le régime de la communauté de biens. or, il s'avère que ma belle-mère ne participait pas aux charges du ménage, ou du moins très en-dessous de la part...

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Succession en espagne
Posée par Douce13, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2076 vues

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Offres achat indivision
Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2185 vues

Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Encore une précision /cascade de renonciations à la succession de notre père:
Posée par Jany, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jany - 1581 vues

Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui...

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la réponse de
BELIGHA
 
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