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Mes belles s?urs ont pris toute la succession en france sans moi,conjointe d un Posée par DRID Aicha, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2646 vues Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2448 vues ... Compléter

Succession partielement non mise à jour. Posée par philippemillot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippemillot - 1413 vues Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la... Consulter la réponse de jackT

Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3335 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter

Usufruit Posée par flo64, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 1801 vues Mon épouse à construit sur un terrain donner par sa maman mais ayant usufruit. mon épouse vient de décédè, lors de son testament ,il me prive du quart par un contrat de mariage mais me donne l'usufruit de... Participer

Refus ou pas de l heritage Posée par Tacotac, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3576 vues Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu... Participer

Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tygresse - 3708 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... Compléter

Probleme declaration de succession Posée par patricia, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3726 vues Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Testament Posée par Éden, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 2919 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Je suis héritier, que faire ? Posée par Seb, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse de BELIGHA

Emettre des chèques Posée par Nath, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nath - 2503 vues Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dooner une nue propriété à un usufruitier Posée par Bbousquet56!!, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1347 vues Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... Participer

Usufruit total et 1/4 en pleine propriété Posée par Celinou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3163 vues Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Je refuse que ma famille herite Posée par Gino2011, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gino2011 - 4875 vues Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3080 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter

Absence de documents funéraires de mes parents et de la mairie. Posée par jannot, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1010 vues Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aide pour y voir plus clair Posée par Reach, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 4405 vues La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un... Participer

Droit de succession Posée par loulou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1448 vues Je suis un adulte en adoptation simple,mon adoptant n'a aucune famille et a distribué des biens par testament comment se passera le partage lors du décès de l'adoptant.(nous nous connaissons depuis plus de 20 ans)... Participer

Renoncer à succession après l’avoir acceptée Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2687 vues Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CALISTA - 3105 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Accepter ou refuser la succession ? Posée par mamorek, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamorek - 4211 vues Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de... Participer

Date du tampon sauj ou date de la lettre de récépissé pour accepter succession Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1112 vues J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Consulter la réponse de BELIGHA

Désaccords entre les héritiers Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2532 vues Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci Posée par LILI, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2444 vues Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 3407 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Vendre a 1 euro symbolique a ces enfants avant succession Posée par Bernard, il y a 11 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ti pol - 28031 vues A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... Participer

Succession de plus de 30 ans non faite Posée par Axelle, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soph59 - 3947 vues Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... Participer

Que doit payer me conjoint survivant dans la succession (taxe, acte notaire...) Posée par Riki, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3277 vues ... Participer

Indivision Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Baptiste - 5780 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Demande d'information pour un compte sequestre Posée par Britany, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Britany - 953 vues Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre. il y a t il un... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

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