Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer…
Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés…
Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage…
Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de…
Résolu Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre…
Résolu Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes…
Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les…
Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l…
Résolu J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci…
Résolu Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de…
Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france…
Mes parents sont décédés en 2013 et 2021, ils étaient en surendettement et je suis également en surendettement moi même,leur succession n'est pas réglée encore et pour payer mes dettes la bdf a ordonné la vente de la maison…
Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?…
Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part…
Mon père était avec une femme sans être marié elle a acheté un terrain ils se sont séparés puis mo n père a rencontré ma maman ils ont acheté l'autre parti du terrain et construit une maison sur ces deux parcelles. comment se fait le…
Ma nièce, enfant de ma soeur ainée et sa grand mère qui ont été déchue de leur droits parentaux en faveur de ma nièce, que se passe t-il lors de la sucession de sa grand mère et que se passe t-il lors du décé de sa maman (ma seur)…
J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance…
J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?…
Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement…
Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela…
Résolu Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut…
Merci d’avance de vos réponses. un des créanciers de mon dossier de surendettement (moratoire de 2 ans - il reste encore un an) n’a pas été notifié par la commission suite à une erreur d’adresse. aujourd’hui celui ci s’intéresse à…
Résolu Ma mère est décédée et nous sommes en conflit avec le beau père qui ne nous donne pas accès aux papiers de notre maman car elle habitait chez lui. devant le notaire il a demandé comment on fait pour payer le marbre qui selon lui…
Résolu Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée…
Est ce qu un héritier peut exiger de toucher sa part avant de signer chez le notaire ?…
Résolu Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de…
Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, quel option me permets de protéger notre…
Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai…
Résolu Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les…
Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne…