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Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4621 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Divorcé maison non vendu deces de l'ex conjoint Posée par annie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de Maître SALMON

Pourquoi je n'étais pas présent à la lecture du testament de mon père Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Problemes avec un notaire et deux autres personnes Posée par laparisienne, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laparisienne - 6160 vues Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une... Compléter

Abandon unilatéral d'usufruit Posée par patjer, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1517 vues La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Francis, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3252 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Procuration Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1905 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... Participer

Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tbby152 - 1593 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente appartement Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retard transmission de documents Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2144 vues Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2302 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Inventaire Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2361 vues Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Don a un des enfants Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1472 vues J ai appris que l un de mes frères aurait reçu le montant de la vente d un appartement qui appartenait à mon père est ce légal ? et quand sera t il au décès de mon père ? dois je porter une action en justice pour réclamer ma part... Participer

Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3438 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter

'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par louna - 1467 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5114 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'heritage d'usufruit de ma mere Posée par FLORENCE, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3024 vues Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je suis chez un notaire qui demande un mandat de vente de la maison de mon père Posée par Jojo1974Bj67, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1098 vues Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma... Participer

Annulation d’un testament olographe quid de la succession Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2444 vues Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4969 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter

Problème de succession Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2365 vues Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Somme qui me reviendra en cas de vente Posée par Loémie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3041 vues J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Récupération aspa Posée par Elizabeth, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1339 vues Mon père est décédé en 2021. il a de son 1er mariage 4 enfants (nous).il s'est remarié et n'a pas d'enfants en commun avec sa nouvelle épouse. mon père, a sous acte notarié, léguer à sa nouvelle épouse l’usufruit... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Qui a raison le cridon ou le notaire? Posée par Natacha, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 702 vues Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus de restitution de relevés de compte Posée par Mag 13, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 13 - 2448 vues Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Partage judiciaire Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Mon frere a pris un avocat pour m obliger a regler la succession de ma mere et l avocate d aj n a pas repondu a mes questions concernant le désaccord possible de mon frère. elle ne m à pas envoye les documents nécessaires à mon... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Concernant la banque Posée par GB, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues Pourriez-vous me confirmer si pour une succession sans patrimoine, mais un compte bancaire de de 5300,00€ il faut prendre un notaire, si oui y t-il un article de loi qui le précise, que penser vous d'un notaire qui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indivision Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2751 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession Posée par Celine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine - 1675 vues Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions... Consulter la réponse de Maître BELIGHA