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Une succession sans notaire ? Posée par JuDQ76, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3222 vues Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droits succession Posée par Robert, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8906 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter

Donation entre époux et descendant hors union - gestion du véhicule Posée par toto01, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LeaBuba - 3586 vues Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en... Participer

Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cldaems - 8225 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter

Indivision forcée interminable ! Posée par Spire, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2041 vues Pourriez-vous m'aider à l'aide ! le notaire chargé de la succession ne veut pas liquider la succession qui aurait du être liquidé au décès de mon père. j'étais nu-propriétaire lui usufruitier. un autre héritier que le notaire... Participer

Avis imposition parents decedes Posée par Justine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1034 vues J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture compte après héritage Posée par Patrick 383, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1223 vues Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession non réglée Posée par Dalva, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6928 vues Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mettre fin à une indivision Posée par Lumier, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2175 vues Ma mère nous a fait donation d'une propriété en indivision à moi, mon frère et ma sœur en en conservant l'usufruit. ma sœur a fait ériger une maison sur une partie du terrain et la cohabitation se passe très mal… elle... Participer

La donation au denier vivant et décès pendant le divorce Posée par Eva, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3328 vues Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3137 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2134 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5496 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Compléter

Succession avec usufruit belle mere Posée par Aryadylu, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 6139 vues Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de BELIGHA

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paulette F.C. - 2934 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Compléter

Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cavalier - 2693 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... Participer

Succession et estimation Posée par Marino, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 552 vues Nous avons construit une maison sur un terrain nu donné en avance d’hoirie en 1978 après de nombreux travaux (garage piscine couverte murette portai l électrique garage terrasses et l’achat de 2 terrain attenants )nous avons vendu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 1803 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage de nues propriétés sur assurances vie Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3291 vues J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage Posée par Papso, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papso - 2705 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente bien immobilier et usufruit Posée par Dom, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3163 vues Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Usufruit sur une somme d'argent Posée par Ermac1515, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 747 vues Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. j'ai posé une question sur la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car Posée par Manue, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2680 vues J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien... Consulter la réponse de Maître BERGER

Contenu des provisions pour frais Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2380 vues Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de Ulpien1

Succession grand parent Posée par Toyotoyo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toyotoyo - 605 vues Mon grand père est dé cédé après le décès de ma mère puis je renoncer à la succession de celui-ci sans incidence sur mon futur héritage lié à mes deux parents ? un notaire m’a dit que si j’y renonçais je n’aurais plus aucun droit... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 1138 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de BELIGHA

Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 6803 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter

Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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