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Encore une précision /cascade de renonciations à la succession de notre père:
Posée par Jany, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jany - 1582 vues

Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloute - 2026 vues

Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères...

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Maître BOUDY
 
Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens
Posée par héritier de papa, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 9751 vues

Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes...

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Succession dans famille recomposé
Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2306 vues

Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père...

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Maître GATELLIER
 
Créance d'assistance
Posée par Bouddha, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouddha - 2676 vues

J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils...

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BELIGHA
 
Détournement d’héritage
Posée par Tiaretahiti_420, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1193 vues

Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 713 vues

Un héritier a t il le droit de vendre une maison familiale sans demander l' accord aux autres héritiers ??...

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Héritage
Posée par Ramses, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1796 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?...

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Réversion et patrimoine .
Posée par Unique, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4845 vues

Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite...

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Maître legros
 
Procédure de partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camille - 750 vues

Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit...

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la réponse de
BELIGHA
 
Réintégration donation par préciput dans sucession
Posée par Sailar12, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3317 vues

Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Voiture à la casse
Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3021 vues

Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet...

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Maître DJAE
 
Succession de mon père décédé au maroc
Posée par Miko, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Miko - 2329 vues

Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers...

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Maître Assesso
 
Légation de mon ami pour moi
Posée par Marina, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 686 vues

J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me...

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BELIGHA
 
Don manuel
Posée par Mamie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3431 vues

J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Sortir d'une indivision
Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2724 vues

Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et...

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Maître DAUSSE
 
Succession
Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2484 vues

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

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BELIGHA
 
Restitution de papier français
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2504 vues

Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Les frais de funérails font-elle partie de la succession?
Posée par claudius, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3329 vues

Refus d'une succession...

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Sucession indivision
Posée par COCO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COCO - 4411 vues

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

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Peut-on connaitre actif net de la succession avant de prendre une décision
Posée par AT, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2870 vues

Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision...

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Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle
Posée par dada, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dada - 2004 vues

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

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Condor
 
La part reservataire
Posée par Lana_10, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2622 vues

J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Qui hérite de mon père?
Posée par DIANE, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIANE - 2997 vues

Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019...

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Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère
Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 709 vues

Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de...

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la réponse de
jackT
 
Donation après 80 ans.
Posée par Czmjk, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3688 vues

Ma mère veuve a 81 ans. elle possède une maison de village et deux terrains constructibles. elle veut garder un usufruit. elle veut faire une donation de son vivant à ses deux enfants ? comment faire ? quoi donner ? peut-elle faire une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Héritage et succession
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fromsza - 981 vues

Ma femme et moi réfléchissons à l'avenir au cas où l'un de nous viendrait à décéder. je vais bientôt toucher des assurances vie de ma mère qui vient de décéder. au cas où c'est moi qui décede avant mon épouse, que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refuser une succession
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5123 vues

Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous...

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la réponse de
Maître legros
 
Renonciation après acompte versé
Posée par Jeannette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3915 vues

J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Compte joint
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2428 vues

Comment les héritiers peuvent-ils renoncer volontairement, au moment de la succession, et sans recourir au juge, au bénéfice du partage successoral sur le compte joint des époux mariés en séparation de biens, celui-ci étant...

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la réponse de
BELIGHA
 
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