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Accompagnement par un avocat pour l'ouverture du dossier de succession de mon pè Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2038 vues Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Quotite utile pour réduire les biens réévalués Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2278 vues Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ma mere est décédé en 2020 son mari qui n'est pas mon pere occupe l'appartement Posée par harmani, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de succession et impôts Posée par Keren, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 22734 vues Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse de sidonie

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2407 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interprétation d un testament olographe Posée par mjo.coutarel@orange.fr, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3119 vues Le testament olographe dit ' déclare par les présentes léguer la quotité de mes biens à mon fils x...mes droits dans la maison située au 13 rue georges clemenceau' cela signifie t il léguer le quart de l actif net de la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Demande autorisation , de vendre un bien , auprès du juge des tutelles Posée par caravani, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1956 vues Je suis curateur , avec mon protégé (curatelle simple) nous voulons vendre la maison que nous avons en indivision pour acheter un autre bien. j'ai demandé par courrier une autorisation au juge qui ne m'a pas répondu, peut... Participer

Succession ayant-droits Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 2143 vues La grand-mère paternelle de mon frère est décédée, le père de mon frère est décédé avant la mort de sa maman et mon frère est également décédé avant sa grand mère. Étant héritière de mon frère suis je une ayant droit sur la... Participer

Annulation Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2099 vues Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci... Consulter la réponse de Maître BERGER

Donnation entre époux Posée par Zerbal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zerbal - 2246 vues Nous avons effectués, mon épouse et moi même ,une donation entre époux en mai (1974. nous avons conservé le reçu signé du notaire (coût 100,00fr) pour frais de donation entre époux de ce jour. y a t-il des modifications à apporter? cet acte... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Nous sommes pacsés : comment s'assurer que ma compagne héritera si je décède ? Posée par Seb, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bibi - 6763 vues Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Donation et testament Posée par Frany, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frany - 1048 vues Est-ce qu'une donation (argent) faite à un enfant et enregistrée devant notaire, peut être annulée par un testament que le donateur a établi devant un autre notaire 4 ans après?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Occupation indue d une maison familiale Posée par Monaco, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6164 vues Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5838 vues Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la... Compléter

Litige indivision bien familial 3 enfants Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1848 vues Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse de Condor

Sans réponse du notaire Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1526 vues Ma tante est décédée en mai 2023, notaire vu à son cabinet mi juin 2023, testament complexe trouvé à la dernière minute. il y a 3 biens immobiliers dont deux en locations et de la liquidité. nous sommes conscient du gros travail... Participer

Donation Posée par Kaki, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaki - 2431 vues Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Succession assurance vie Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4333 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession genealogiste Posée par gabyy, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8086 vues Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à... Compléter

Annulation de l'usufruit par un medecin qui ne lreconnait plus ma mère apte à d Posée par Annie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2466 vues Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage amiable Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1254 vues Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. c'est au sujet du partage lors d'une succession. en cas d'héritier défaillant lors du partage amiable d'une succession, il faut adresser une sommation... Participer

Donation Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2754 vues Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usufruit sur biens mobiliers. Posée par Dilaika, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonsoir maître, Posée par Ange, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2022 vues J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Ccompte bancaireen esspagne et maaison en espagne Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1513 vues Il semblerait que ces biens détenus à l'étranger soient intégrés avec les biens français pour le calcul de l'impôt qui sera en charge de la liquidation de la banque . pour l'éventuelle vente de la maison en espagne... Participer

Succession bloquée faute inertie d'hsbc Posée par cricri 187, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine36 - 5651 vues Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... Participer

Sucession suite au décès de mon père Posée par So, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3033 vues Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de... Compléter

Puis je entamer une procedure pour spoliation Posée par steph, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4569 vues Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une... Compléter

Comment rendre l'appartement en location de mon père si je refuse la succession Posée par Mélodie, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1079 vues J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le... Compléter