Une question en droit des successions ?

Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé...

Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un...

Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l...

Mes s?urs ont profites de la faiblesse intellectuelle de ma maman 90ans pour lui faire changer un testament.elle est decedee. fin août.a92ans. je leur avait fait part du testament rédigé en 2013 et en 2015 période de faiblesse...

Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d...

Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr...

La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté...

Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en...

Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la...

Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je...

Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma...

Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la...

Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé...

Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste...

Suite au décès de maman je vais hériter d'une somme conséquente qui va pouvoir m'aider à remonter la pente , étant en situation de surrendettement j'ai monter un dossier qui a été jugé recevable par la bdf...

Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié...

Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait...