Est-ce que la prestation compensatoire est due par les héritiers sur leurs biens personnels à l'ex épouse de leur père décédé en juillet 2018 car, suite à une assignation, un huissier leur a envoyé un courrier leur disant que le montant... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Successions Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2388 vues Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Héritage avec testament Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... |
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Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 704 vues Ma sœur m'a assignée en justice d'urgence, sans mise en demeure, pour prendre partie a la contestation d'une donation déguisée constituée par une vente en viager de la villa de mon père, défunt,dont nous sommes... |
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Prescrition acquisitive Posée par Sussu 52, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sussu 52 - 6363 vues Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9802 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Succesion et recompense Posée par Maite, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maite - 1131 vues Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils... |
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Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2109 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... |
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Peut on transmettre un usufruit viager successif par testament?... |
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Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Donation Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2523 vues Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4219 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... |
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Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Refus de succession Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2194 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Refus de succession a ce jour s' en notaire est ce possible... |
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Dette du défunt Posée par Nina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1620 vues Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Banque compte conjoint Posée par marie, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 6709 vues Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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Droit de succession Posée par Herve, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1368 vues Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au... |
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Certificat heredité Posée par Alexzb, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2562 vues Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais me marier. famille recomposée. nous souhaitons faire établir un contrat de mariage. pourriez-vous nous dire à combien cela revient ? en sachant que mon conjoint a des biens immobiliers. merci... |
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Article 771 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de serrures Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1929 vues Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?... Consulter la réponse de
jackT |
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Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4544 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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