Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Lettre de mission

Posée par Famille en deuil, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2491 vues

Que doit comporter la lettre de mission légalement ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Devoir suite donation de mon grand père décédé

Posée par Christo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2531 vues

Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Ma question la succession entre mon père est ma belle mère

Posée par Guerras nacer, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guerras nacer 1175 vues

Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vente de nu prpriete

Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2193 vues

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème de successions avec un petit fils

Posée par RIKI, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3347 vues

Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Succession bien immobilier

Posée par Lolodie, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2279 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?…

Émission de chèque âpres décès et retrait de liquide a la banque

Posée par Ilies, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 1904 vues

Mon frère et ma soeur on vendu le fonds de commerce de mon père après sa mort pour la somme de 30000 en liquide ma soeur a émis plusieurs chèque encaissé au nom de mon père . et enfin ma belle mère mon frère et ma soeur on retire…

Résolu

Imposition du capital d'un contrat d'assurance vie après décès

Posée par alain, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3112 vues

Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à…

Consulter
la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison

Posée par Psyko, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2503 vues

Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle…

Résolu

Heritage

Posée par vanessa, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vanessa 3897 vues

Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Décès d'un proche et logement que faire

Posée par Samantha, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2071 vues

Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui…

Résolu

Sortie d'indivision avec mes beaux enfants

Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5547 vues

Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

Compte chèque au portugal

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3727 vues

Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au…

Succession bloquée

Posée par khilal, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3313 vues

Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants…

Résolu

Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue

Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho 1478 vues

J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Donnation a un enfant qui n'est pas le mien

Posée par YannP, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YannP 2684 vues

J'ai 74 ans et souhaite soit faire un testament soit un don du vivant a un enfant que je considère comme le mien. je dispose de liquidités bancaires, de 2 studios, et d'une petite maison que…

Résolu

Photocopie testament

Posée par BALOO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3173 vues

J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?…

Consulter
la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
Résolu

Validité d'un testament et possibilité de contestation

Posée par NicolasSB, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3738 vues

Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je…

Consulter
la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
Résolu

Soulte

Posée par Adeline, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2753 vues

Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Commissaire de justice

Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2567 vues

Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Salaire différé

Posée par succession, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3134 vues

Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Procédure succession close nouvelle facture d'hôpital

Posée par BrigGuerlain, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BrigGuerlain 3840 vues

La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Appel incident

Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2600 vues

J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Legataire / donation

Posée par mag45, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 4854 vues

Mon papa encore vivant, à trois enfants, dont mois, il est divorcé. il souhaite que je sois legataire universel, en y faisant un testament. il ne voit plus ses deux autres enfants depuis de nombreuses années, moi j'habite à 50…

Résolu

Deux donations

Posée par brigitte, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par brigitte 864 vues

J'ai une donation de mon ex mari , décédé. peut il y avoir aussi une donation à sa veuve? et si oui comment cela se passe t il ? merci à vous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

L'assurance vie

Posée par mars, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2216 vues

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ?

Posée par lilouette78, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5659 vues

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Renonciation à succession

Posée par ..., il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1214 vues

Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Donation

Posée par Rol, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1343 vues

Nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation comment faire pour toucher l'argent…

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.