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Acte de notoriété Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1578 vues Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2108 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse de Ulpien1

Délai de réalisation.. Posée par suffit, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5850 vues De combien dispose un notaire pour régler une succéssion... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Droit de retour acte de donation Posée par Amandine8490, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2138 vues Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. ils seront donc chacun propriétaire de 50% de la maison en indivision. dans le même temps, nous allons racheter la part de la belle... Participer

Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claude Richard - 2038 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Licitation partage Posée par Anissa, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anissa - 2162 vues Je suis propriétaire en indivision d'un bien avec mon ex , après plusieurs procédures , dont le mandataire judiciaire qui a voulu me spoiler de mon bien ,il a été décidé que j'étais bien propriétaire avec mon ex, et une... Participer

Mon frere m'a trahi Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1453 vues Mon pere est mort l'annee derniere en france. il avait 101 ans. je lui ai rendu visite quelques mois avant son deces, et il m'avait prevenu de me mefier de mon frere aine qui avait tente de le kidnapper quelques annees... Participer

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MoufParis - 2125 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... Compléter

Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylor - 2621 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Comptes bancaires Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa - 2502 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Succession maison appartenant à mon mari Posée par Penelope357, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 715 vues Mon mari a hérité d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison . la maison appartiendra donc à mon mari ....que va t il se passer s il vient à dcd ? la maison sera notre résidence principale. nous avons deux enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe foncière du conjoint survivant Posée par MF, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1924 vues Quand un conjoint décède, son survivant paie-t-il la totalité ou la moitié de la taxe foncière? -cdlt... Participer

Don manuel ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB - 1798 vues Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision successorale Posée par patrick33000, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick33000 - 6160 vues Je possède en indivision une maison dans le cadre d'une succession. la répartition se présente ainsi 5 12ie pour ma s?ur et moi même 2 12ie pour mon demi frère. ma s?ur va s'installer dans cette maison alors que nous ne voyons plus... Consulter la réponse de Maître BOREL

Debloquage des fonds chez le notaire Posée par Juliiiliee, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliiiliee - 7977 vues Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... Compléter

Donation entre cousin germain Posée par RS34000, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RS34000 - 6241 vues Mon cousin germain, prêtre de 88 ans voudrait me céder sa maison et un peu de terre d'une valeur environ de 150000 ?; pourriez vous m'indiquer quels seraient les frais pour chacun et la meilleures méthode pour que les frais soient... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation Posée par jim90, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jim90 - 2088 vues Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1830 vues Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids... Compléter

Frais de notaire pour recherche d'acte Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magsol - 4135 vues Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler... Participer

Desistement succession grand parent suite deces pere Posée par Calathea75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calathea75 - 1776 vues Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse... Compléter

Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocolaricola - 7889 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter

L acte de notorié et contestation testament Posée par Brigitte Rachel, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte Rachel - 2867 vues Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état... Compléter

Refus héritage Posée par Lison065, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 813 vues Je voulais savoir si je refuse l’héritage de mon père qui a une maison dont il détient 80% et ma mère 20% donc les 80% me revenant iront à ma mère qui aura 100%, est ce que à son décès le fais d’avoir refuser la part de mon père... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 953 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.A - 1555 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter

Partage judiciaire?? Posée par jeannot, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 414 vues Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay... Participer

Problème avec la notaire de ma sœur Posée par Mes4amours68, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2995 vues Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma... Compléter

Refus de succession Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4583 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Double succession Posée par gigi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 2571 vues Notre maman est décédée en juillet 2018 nous sommes 3 enfants a avoir hérité la succession a été finalisée en octobre 2018 et comportait des biens immobilier notamment une maison dont nous 3 avons signé un compromis de vente en... Participer

Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur Posée par marypio37, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marypio37 - 7785 vues Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17... Consulter la réponse de Maître SALMON