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Don manuel d'argent après 80 ans
Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jimmy Durand - 4965 vues

Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl...

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Divorcé maison non vendu deces de l'ex conjoint
Posée par annie, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3405 vues

Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans...

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Maître SALMON
 
Pourquoi je n'étais pas présent à la lecture du testament de mon père
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1894 vues

Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?...

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Maître DE CAUNES
 
Question succession
Posée par Marisa, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 383 vues

J'ai acheté un bien en étant pacsé en indivision. par la suite, nous, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. au moment venu d'un décès ,que ce soit moi ou mon mari, qu'en est t'il du bien...

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Maître KITENGE
 
Problemes avec un notaire et deux autres personnes
Posée par laparisienne, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laparisienne - 6506 vues

Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une...

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Abandon unilatéral d'usufruit
Posée par patjer, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1958 vues

La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que...

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BELIGHA
 
Donation
Posée par Francis, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2174 vues

Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense...

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BELIGHA
 
Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger
Posée par Caroline&co, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4532 vues

Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué...

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Procuration
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2107 vues

Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?...

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Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger
Posée par Tbby152, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tbby152 - 1852 vues

Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis...

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BELIGHA
 
Vente appartement
Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues

Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous...

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BELIGHA
 
Retard transmission de documents
Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2368 vues

Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents...

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Maître LE GRAND
 
Répartition parts
Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2621 vues

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?...

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Écart de toute procédure
Posée par Zore, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zore - 608 vues

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

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Inventaire
Posée par gros, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2597 vues

Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci...

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Maître COTTO
 
Succession suite décès
Posée par Vivine, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivine - 757 vues

Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est...

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Maître PETSOKO
 
Droit d’usage et d’habitation
Posée par Toto29550, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 843 vues

Mon papa, jeune veuf, s’était remis en couple et acheté un bien avec sa nouvelle compagne (qui souhaitait se marier, mais mon père ne voulant pas se remarier a finalement accepté de se pacser). ils ont vécu ensemble 10 ans, mon...

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Don a un des enfants
Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1575 vues

J ai appris que l un de mes frères aurait reçu le montant de la vente d un appartement qui appartenait à mon père est ce légal ? et quand sera t il au décès de mon père ? dois je porter une action en justice pour réclamer ma part...

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Part pour mon petit fils
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3710 vues

Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements...

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'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'?
Posée par louna, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par louna - 2580 vues

Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)...

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BELIGHA
 
Indivision successorale
Posée par LOULOU, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOULOU - 5347 vues

Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution...

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Maître DAHAN
 
Refus d'heritage d'usufruit de ma mere
Posée par FLORENCE, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3373 vues

Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant...

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Maître COTTO
 
Je suis chez un notaire qui demande un mandat de vente de la maison de mon père
Posée par Jojo1974Bj67, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1395 vues

Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma...

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Annulation d’un testament olographe quid de la succession
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 2628 vues

Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renoncer à une succession
Posée par mahenri4, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5457 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

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Problème de succession
Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2519 vues

Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Somme qui me reviendra en cas de vente
Posée par Loémie, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3295 vues

J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Récupération aspa
Posée par Elizabeth, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues

Mon père est décédé en 2021. il a de son 1er mariage 4 enfants (nous).il s'est remarié et n'a pas d'enfants en commun avec sa nouvelle épouse. mon père, a sous acte notarié, léguer à sa nouvelle épouse l’usufruit...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Qui a raison le cridon ou le notaire?
Posée par Natacha, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1541 vues

Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire...

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Maître BENOIT
 
Refus de restitution de relevés de compte
Posée par Mag 13, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 13 - 2796 vues

Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée...

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Maître DE CAUNES
 
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