Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... |
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Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Question succession Posée par Marisa, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 383 vues J'ai acheté un bien en étant pacsé en indivision. par la suite, nous, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. au moment venu d'un décès ,que ce soit moi ou mon mari, qu'en est t'il du bien... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une... |
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La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation Posée par Francis, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2174 vues Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... |
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Procuration Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2107 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... |
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Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Vente appartement Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents... Consulter la réponse de Maître LE GRAND |
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Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2621 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... |
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Écart de toute procédure Posée par Zore, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zore - 608 vues Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont... |
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Inventaire Posée par gros, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2597 vues Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Succession suite décès Posée par Vivine, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivine - 757 vues Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Droit d’usage et d’habitation Posée par Toto29550, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 843 vues Mon papa, jeune veuf, s’était remis en couple et acheté un bien avec sa nouvelle compagne (qui souhaitait se marier, mais mon père ne voulant pas se remarier a finalement accepté de se pacser). ils ont vécu ensemble 10 ans, mon... |
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Don a un des enfants Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1575 vues J ai appris que l un de mes frères aurait reçu le montant de la vente d un appartement qui appartenait à mon père est ce légal ? et quand sera t il au décès de mon père ? dois je porter une action en justice pour réclamer ma part... |
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Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3710 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... |
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Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOULOU - 5347 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma... |
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Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5457 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... |
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Problème de succession Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2519 vues Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES |
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Récupération aspa Posée par Elizabeth, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues Mon père est décédé en 2021. il a de son 1er mariage 4 enfants (nous).il s'est remarié et n'a pas d'enfants en commun avec sa nouvelle épouse. mon père, a sous acte notarié, léguer à sa nouvelle épouse l’usufruit... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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