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Virements froduleux fait par notre frère depuis le compte de notre mère Posée par 19Vypere34/, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 19Vypere34/ - 1814 vues Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
su Posée par ruiz, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1669 vues Si nous faisons pas donation de notre maisonn de notre vivant na nos enfants, que paieront-ils lors de la succession. merci... Participer |
Frais de succession de cremation impots Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2094 vues Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt... Compléter |
Bijoux Posée par elsazou, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par elsazou - 1525 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter |
Le notaire est(il obligé d"avoir le consentement une nouvelle fois Posée par Athos, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5681 vues Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Sequestre suite à leg dans succession Posée par Lainlain, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lainlain - 2566 vues En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... Compléter |
Annulation inventaire et estimation bien Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gros - 2658 vues Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... Compléter |
Si nous ne faisons pas la donation de notre maison de notre vivant; quels frais Posée par ruiz, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1329 vues ... Participer |
Indivision Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5628 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... Compléter |
Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1585 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter |
Contrat révélation généalogiste Posée par Penloch, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Penloch - 2416 vues En 2017 j'ai été contacté par 1 généalogiste mandaté par 1 notaire pour 1 succession au 6ème degré de cousinage . j'ai refusé de signer la contrat proposé et ai contacté la chambre des notaires par écrit du lieu de décès... Participer |
Information succession Posée par Fabinette1971, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 553 vues Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci... Participer |
Puis-je percevoir les loyers d'un appartement dont ma mère m'a fait donation ou Posée par momo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1444 vues ... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 316 vues étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?... Participer |
Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2016 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter |
Location d un bien obtenu par donation Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2071 vues Après avoir rénové et habité un bien immobilier qui m a été donné je l ai mis en location par la suite le notaire a intégré ce bien dans une donation partage je continue à le louer. ma sœur a eu un bien en nue propriete mon père... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Succesion dispute de la famille Posée par FAFA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1272 vues Ma mere a perdu son son mari . ma soeur a pris ma mere pour l'emmener en france chez elle . alors que ma mere a sa maison en guadeloupe . nous on la voit pas depusi preque 9 mois . ma mere est manipule par... Participer |
Expertise d'un bien Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxxx - 2373 vues Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2276 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter |
Succession compliquée Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1739 vues Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai sur une succession Posée par chridem, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chridem - 2399 vues Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle... Compléter |
Succession et usufruit Posée par Tailor, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tailor - 1775 vues Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été... Consulter la réponse deJackT |
Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Archibald - 1439 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter |
Paiement appartement par mari à sa maitresse Posée par Margot, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Margot - 924 vues Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cedric1807 - 2193 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action en reduction Posée par dromada, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromada - 3413 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter |
Renseignements sur assurance vie. Posée par Nlemaire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nlemaire - 2974 vues Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle... Participer |
Delais et frais de partage en succession Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1931 vues Je souhaiterais savoir si nous devons effectuer le partage d'une succession dans les 10 mois du décès ; il me semble avoir lu que si nous ne le faisons pas, nous nous exposons a l'établissement de l'attestation de... Participer |
Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1455 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter |
Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2163 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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