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Debloquage des fonds chez le notaire
Posée par Juliiiliee, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliiiliee - 8628 vues

Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de...

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Donation entre cousin germain
Posée par RS34000, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RS34000 - 6829 vues

Mon cousin germain, prêtre de 88 ans voudrait me céder sa maison et un peu de terre d'une valeur environ de 150000 ?; pourriez vous m'indiquer quels seraient les frais pour chacun et la meilleures méthode pour que les frais soient...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Donation
Posée par jim90, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jim90 - 2278 vues

Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement...

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Maître Gouin
 
Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2051 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

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Frais de notaire pour recherche d'acte
Posée par Magsol, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magsol - 4439 vues

Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler...

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Refus de succession
Posée par PierreM, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PierreM - 792 vues

Ma conjointe a perdu son papa il y a peu et aimerait savoir ce qu'elle doit faire pour ne rien recevoir de la succession, elle aimerait la refuser. cordialement pierre m...

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la réponse de
BELIGHA
 
Desistement succession grand parent suite deces pere
Posée par Calathea75, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Calathea75 - 2174 vues

Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse...

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Soucis avec le bâtonnier
Posée par Cocolaricola, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocolaricola - 8379 vues

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé...

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L acte de notorié et contestation testament
Posée par Brigitte Rachel, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brigitte Rachel - 3209 vues

Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état...

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Refus héritage
Posée par Lison065, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1001 vues

Je voulais savoir si je refuse l’héritage de mon père qui a une maison dont il détient 80% et ma mère 20% donc les 80% me revenant iront à ma mère qui aura 100%, est ce que à son décès le fais d’avoir refuser la part de mon père...

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Héritier qui ne répond pas
Posée par Esteban, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1177 vues

Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex...

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la réponse de
jackT
 
Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine
Posée par M.A, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.A - 2238 vues

Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en...

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Partage judiciaire??
Posée par jeannot, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 706 vues

Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay...

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Problème avec la notaire de ma sœur
Posée par Mes4amours68, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3216 vues

Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma...

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Refus de succession
Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4897 vues

Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Double succession
Posée par gigi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 2786 vues

Notre maman est décédée en juillet 2018 nous sommes 3 enfants a avoir hérité la succession a été finalisée en octobre 2018 et comportait des biens immobilier notamment une maison dont nous 3 avons signé un compromis de vente en...

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Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur
Posée par marypio37, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marypio37 - 8433 vues

Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17...

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la réponse de
Maître SALMON
 
, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere
Posée par NATH, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1570 vues

Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km...

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Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée.
Posée par marilei, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marilei - 2318 vues

Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de...

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Succession en cas de décès du conjoint avec séparation de biens
Posée par Ermac1515, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ermac1515 - 734 vues

Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. en cas de décès de mon épouse (le...

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Apres vente de la maison de nos parents
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny49 - 3513 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

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Delai d héritage
Posée par Kandrine, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1005 vues

Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Testament
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 726 vues

Si une copie du testament a ete enregistrer a la fdccv et il valable ? vu que l arrêt du 31 mars 2016, n°15-12773, la cour de cassation de reconnait que la présentation d'une photocopie d'un testament vaut preuve du...

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Succession d'un bien a quatre héritiers
Posée par ben, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 7556 vues

Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Loyer d'occupation suite à un décès
Posée par elisa, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1783 vues

Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession du père officiel
Posée par coco569, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco569 - 4241 vues

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine...

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Succession d'une personne décédée en israel
Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 3292 vues

Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui...

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Plutôt héritage que succession
Posée par Karin, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2758 vues

Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé...

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Enfants refusent la succession
Posée par coquette, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par coquette - 519 vues

Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Heritage et succession,
Posée par Corsica.2025, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica.2025 - 1757 vues

Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en...

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