Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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su Posée par ruiz, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1670 vues Si nous faisons pas donation de notre maisonn de notre vivant na nos enfants, que paieront-ils lors de la succession. merci... |
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Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt... |
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Bijoux Posée par elsazou, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par elsazou - 1526 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... |
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Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... |
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Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... |
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Indivision Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5629 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... |
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Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1586 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... |
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En 2017 j'ai été contacté par 1 généalogiste mandaté par 1 notaire pour 1 succession au 6ème degré de cousinage . j'ai refusé de signer la contrat proposé et ai contacté la chambre des notaires par écrit du lieu de décès... |
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Information succession Posée par Fabinette1971, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 554 vues Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 317 vues étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?... |
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Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... |
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Après avoir rénové et habité un bien immobilier qui m a été donné je l ai mis en location par la suite le notaire a intégré ce bien dans une donation partage je continue à le louer. ma sœur a eu un bien en nue propriete mon père... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma mere a perdu son son mari . ma soeur a pris ma mere pour l'emmener en france chez elle . alors que ma mere a sa maison en guadeloupe . nous on la voit pas depusi preque 9 mois . ma mere est manipule par... |
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Expertise d'un bien Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxxx - 2374 vues Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2278 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... |
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Succession compliquée Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1740 vues Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delai sur une succession Posée par chridem, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chridem - 2400 vues Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle... |
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Succession et usufruit Posée par Tailor, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tailor - 1776 vues Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été... Consulter la réponse de
JackT |
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Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... |
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Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Action en reduction Posée par dromada, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromada - 3414 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... |
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Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle... |
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Je souhaiterais savoir si nous devons effectuer le partage d'une succession dans les 10 mois du décès ; il me semble avoir lu que si nous ne le faisons pas, nous nous exposons a l'établissement de l'attestation de... |
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Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... |
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Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2164 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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