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Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2851 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Problème pour succesion Posée par Jaden, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jaden 3378 - 6896 vues Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retention de document dans le but d'ecarter les frères et soeurs Posée par DJONGOLARITI, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1440 vues Ma mère décède et ma cadette organise seule les obsèques choix de la pompe funèbre et date d'enlèvement sans communiquer avec nous. nous voulons bloquer le corps et demander au tribunal une organisation collégiale des obsèques... Participer

Sortie d'indivision Posée par Faveur, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faveur - 2802 vues Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement... Participer

Délai supplémentaire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 924 vues N ayant pas souhaite le partage judiciaire puis je demander a ne pas payer les frais d avocat car ,l avocat qui m a porté préjudice et m a laissé tomber s'est opposé a ce que je demande un autre avocat pour me représenter et... Participer

Réserve héréditaire et donation au dernier vivant concernant l' argent sur leéfu Posée par Émeraude 123, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 749 vues Mon père est décédé le trois juin 2023. a ce jour je n'ai toujours pas reçu ma part de réserve héréditaire des liquidités du compte du défunt. le notaire ne m'indique pas si ma réserve héréditaire est garantie et sécurisée. ma mère... Participer

Bien acheté par le couple avant mariage Posée par Dakota, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dakota - 3868 vues Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Demande de divorce à une personne décédé depuis 10 ans Posée par 3Tuliperose !, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1487 vues Ma belle fille veut divorcer de mon fils décédé depuis 10 ans est-ce que c’est possible merci... Participer

Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ? Posée par Christopher, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1323 vues J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Liquidation partage après divorce Posée par LEA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymi - 1711 vues Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Loger chez mon père veuf Posée par Assmat13, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Assmat13 - 1248 vues Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de représentation dans une indivision Posée par Jesegou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jesegou - 1573 vues Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème succession en indivision Posée par Billy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1185 vues Je suis héritier à 50% en indivision avec ma sœur mais celle ci veut vendre à un prix trop élevé donc nous ne trouvons pas d’acquéreur. comment faire pour que celle ci accepte de baisser le prix de vente car en attendant depuis 2... Participer

Succession après un décès Posée par Nicky, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3563 vues Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un... Participer

Pacs et achat immobilier Posée par CO2, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 1403 vues Je voudrais savoir une chose : si deux personnes pacsées achètent un bien immobilier de 200 000 euros. si l'un des conjoints meurt, et que ces deux pacsés avaient un enfant qui hérite de la nue propriété par testament (et le... Participer

Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3551 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2715 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 377 vues Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?... Participer

Succession et assurances-vie Posée par Takeo, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Takeo - 271 vues Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu'est ce qui se passe en cas de décès de l'un des deux époux Posée par Vanille des île 37, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanille des île 37 - 4060 vues Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Frère décédé il y a un an. aucun renseignement du notaire Posée par Katy, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katy - 5062 vues Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce... Consulter la réponse de Maître BOREL

Logement - droit d'occupation a la suite du deces du conjoint Posée par Katy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par katy - 2532 vues Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cession parts entreprise Posée par LILOU, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3543 vues Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié... Participer

Pc et pal Posée par oxygène, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1038 vues Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La voleuse Posée par arceus643, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3487 vues Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. il y a également la chevalière portant les... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 229 vues Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?... Participer

Changer de notaire après renonciation à une succession Posée par CecileCG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileCG - 2251 vues J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui en indivision gere les affaire courante Posée par ISA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 2126 vues Lorsque les indivisaires ne s'entendent pas quelle est la regle qui determine lequel s'occupera des affaires courantes. quelle est la majorite requise... Participer

Indivisions superposées comment en sortir Posée par sidonie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeannette - 5650 vues Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermage de terres en indivision Posée par Mpx, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CROUS - 3327 vues A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?... Participer