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Donation au dernier des vivants Posée par lemon, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lemon - 5673 vues Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant... Participer

Olographe donation Posée par Scorpion 58, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 469 vues La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 3873 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

Donation entre epoux Posée par Mmag, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1821 vues Mon pere est decedé il y a maintenant trois, nous sommes trois enfants d'un premier mariage et deux autres du second. mon pere avait pas mal de terrain dans notre tregion, et est parti refaire sa vie ailleurs.il a fait une... Participer

Mon marie est décède et son père est encore vivant est que j'ai l'héritage de mo Posée par kateharry, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1229 vues Mon marie il vient de décède et son père est encore vivant , est que j'ai droit au héritage de mon bon père ?... Participer

Succession Posée par Kaka, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1320 vues Un bien a rénové m a été donné en 1994 j ai pu rénover qu une partie de ce bien que j ai mis en location je n ai pas pu en faire ma résidence principale car mon père avait entreposé du matériel sous le hangar qui restera jusqu’à... Participer

Héritage Posée par Chance, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1179 vues Mon grand père est décédé en juillet 2016 est mon père m'a obligé a signé un document comme quoi il avait des dettes , mon père a refusé que je vienne avec lui au notaire est peut de temps après a acheté un appartement , je c... Participer

Mon père âgé de 87 ans veut donner 10 o00 euros à son petit fils , ce don manuel Posée par Vikie66, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vikie66 - 3413 vues Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation... Consulter la réponse de Maître Tomi

Succession Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 383 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... Participer

Part usufruitier et nu propriétaire Posée par Lp, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1774 vues Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démolition Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julien - 3909 vues Dans le cas d’une opération de partage, est ce que le juge peur ordonner la démolition d’une partie de la maison d’une personne qui y habite depuis plus de 74 ans ? ou va-t-il se pencher sur une autre solution ? merci de vos... Participer

Donation de son vivant et succession Posée par Angelo1967, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelo1967 - 6276 vues Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 2529 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Bonjour! Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4569 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Procédure de divorce et droit de succession Posée par jade 03, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jade 03 - 15659 vues Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Indivision d'un bien Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2545 vues Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot620 - 2066 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Donation du vivant Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2039 vues Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en... Consulter la réponse de Maître Gouin

Recours à un généalogiste Posée par Françoise, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1474 vues Mon mari né en 1947est décédé le 7/11/2024 . il avait fait un testament qui n'a toujours pas été ouvert. le notaire chargé de la succession me dit l'avoir réclamé. il me demande mon accord pour un recours à un... Participer

Primes d'assurance-vie exagérées au profit de certains héritiers Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 6087 vues Je voudrais savoir si une action judiciaire peut être diligentée afin de contester, dans le cadre d'une succession, des primes versées sur un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont trois enfants sur cinq... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1973 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Renoncer à une succession Posée par lilinette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2195 vues Mon pére est toujours vivant mais je ne veut rien de lui comment faire de sont vivant. puis je faire cette demande à la mairie. bien à vous... Consulter la réponse de Maitre valerie cotto

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DICK - 2677 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

Droit du conjoint survivant et d'enfant d'un premier lit Posée par Béatrice Beauté, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Béatrice Beauté - 1852 vues Je suis enfant unique et mon père avait hérité avant son remariage d'une maison dont il a nommé sa nouvelle épouse usufruitière. ils ont signé ensemble une donation entre époux au dernier vivant. quels sont les droits de son... Participer

Comment mettre fin à indivision et les frais ,?? Posée par chatou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chatou - 1058 vues Nous sommes en indivision 3 enfants. mon frère veux acheter nos parts à ma s?ur et a moi même.. quelle serai les frais?? et faudra t il faire réestimer la valeur maison et terrain (estimation octobre 2014 au décès de notre papa.. qui doit... Participer

Ne souhaite pas conserver le bien commun Posée par baldy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baldy - 1623 vues Mariée aux acquets, mon mari et moi possédions un bien immobilier commun. j'ai la moitié du bien et 1/4 en pleine propriété sur la motié de mon mari. mon mari a un enfant en dehors du marriage et un autre... Consulter la réponse de LELOUVIER

Rachat part de ma soeur (indivision) Posée par RORO1947, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4084 vues Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vad Posée par vad, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6613 vues Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?... Compléter

Statuts sci suite à décès d'un des gérants Posée par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ILLEetVILAINE - 2118 vues Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2350 vues Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin