Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus succession

Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte-Anaïs 1335 vues

J'ai appris le décès de ma grand mère, seule dans son appartement... je n'avais plus de contacte avec elle depuis mon enfance. pas de dettes connues, juste assez d'argent sur ses comptes pour payer ses funérailles…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Indivision successorale

Posée par patrick33000, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick33000 6613 vues

Je possède en indivision une maison dans le cadre d'une succession. la répartition se présente ainsi 5 12ie pour ma s?ur et moi même 2 12ie pour mon demi frère. ma s?ur va s'installer dans cette maison alors que nous ne voyons plus…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Debloquage des fonds chez le notaire

Posée par Juliiiliee, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliiiliee 9107 vues

Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de…

Résolu

Donation entre cousin germain

Posée par RS34000, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RS34000 7400 vues

Mon cousin germain, prêtre de 88 ans voudrait me céder sa maison et un peu de terre d'une valeur environ de 150000 ?; pourriez vous m'indiquer quels seraient les frais pour chacun et la meilleures méthode pour que les frais soient…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Donation

Posée par jim90, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jim90 2434 vues

Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris 2375 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids…

Frais de notaire pour recherche d'acte

Posée par Magsol, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magsol 4717 vues

Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler…

Résolu

Refus de succession

Posée par PierreM, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PierreM 1216 vues

Ma conjointe a perdu son papa il y a peu et aimerait savoir ce qu'elle doit faire pour ne rien recevoir de la succession, elle aimerait la refuser. cordialement pierre m…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Desistement succession grand parent suite deces pere

Posée par Calathea75, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Calathea75 2480 vues

Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse…

Soucis avec le bâtonnier

Posée par Cocolaricola, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocolaricola 8744 vues

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé…

L acte de notorié et contestation testament

Posée par Brigitte Rachel, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brigitte Rachel 3590 vues

Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état…

Refus héritage

Posée par Lison065, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT 1165 vues

Je voulais savoir si je refuse l’héritage de mon père qui a une maison dont il détient 80% et ma mère 20% donc les 80% me revenant iront à ma mère qui aura 100%, est ce que à son décès le fais d’avoir refuser la part de mon père…

Résolu

Indemnité d’occupation

Posée par Scorpion 58, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER 846 vues

Depuis le décès de notre mère le 2 novembre 2024 ma sœur occupe la maison familiale, elle a investi la maison avec ses meubles, les contrats d’électricité et d'eau sont à sont nom ainsi que l'assurance de la maison, son…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Héritier qui ne répond pas

Posée par Esteban, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1447 vues

Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex…

Consulter
la réponse de jackT

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine

Posée par M.A, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.A 2595 vues

Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en…

Résolu

Délai supplémentaire avant liquidation

Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo 915 vues

Si je n' ai pas pris d avocat avant que le notaire du partage ne fasse l état liquidatif puis je écrire directement au juge du partage et lui envoyer les preuves que j ai organise le premier la succession et que mon frère et…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Partage judiciaire??

Posée par jeannot, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1229 vues

Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay…

Problème avec la notaire de ma sœur

Posée par Mes4amours68, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 3529 vues

Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma…

Résolu

Refus de succession

Posée par Aanne, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aanne 5174 vues

Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER

Double succession

Posée par gigi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi 2947 vues

Notre maman est décédée en juillet 2018 nous sommes 3 enfants a avoir hérité la succession a été finalisée en octobre 2018 et comportait des biens immobilier notamment une maison dont nous 3 avons signé un compromis de vente en…

Résolu

Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur

Posée par marypio37, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marypio37 9018 vues

Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée.

Posée par marilei, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marilei 2744 vues

Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de…

Succession en cas de décès du conjoint avec séparation de biens

Posée par Ermac1515, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ermac1515 1612 vues

Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. en cas de décès de mon épouse (le…

Apres vente de la maison de nos parents

Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny49 3744 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais…

Résolu

Delai d héritage

Posée par Kandrine, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1305 vues

Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI

Testament

Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 927 vues

Si une copie du testament a ete enregistrer a la fdccv et il valable ? vu que l arrêt du 31 mars 2016, n°15-12773, la cour de cassation de reconnait que la présentation d'une photocopie d'un testament vaut preuve du…

Résolu

Succession d'un bien a quatre héritiers

Posée par ben, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben 7897 vues

Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Loyer d'occupation suite à un décès

Posée par elisa, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2194 vues

Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Succession du père officiel

Posée par coco569, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco569 4531 vues

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine…

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.