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Droits de succession
Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2352 vues

Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Johana972, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1615 vues

Ma mère est décédée je suis fille unique. elle a construit une maison qu elle habite depuis plus de 40 ans avant il y avait sa mère(décédée depuis 30 ans) qui avait sur ce même terrain sa maison. en allant à la mairie pour récupérer...

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Capital décès
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quels sont nos droits de succession ?
Posée par sika84, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sika84 - 2434 vues

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’éviter des éventuelles tensions inutiles de famille. en effet mon mari a 20 ans de plus que moi, j'en ai 36 et nous sommes mariés depuis deux ans sans aucun contrat de mariage...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recel d'héritage
Posée par Cristal, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 600 vues

D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •...

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Soulte et succession
Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1658 vues

Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Usufruit et bail à titre gratuit...
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 2810 vues

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Puis je jeter des dossiers d'avocats
Posée par pierre, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre - 1501 vues

Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qui peut faire ouvrir une succession
Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1890 vues

Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 5883 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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la réponse de
Maître BONIXE
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 340 vues

Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?...

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Étant dechue en tant que mère puis je ne pas mettre mon fils sur mon testament p
Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1392 vues

...

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Partage entre l'épouse et 3 enfants
Posée par BENICHOU, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENICHOU - 3324 vues

Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai...

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Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain.
Posée par Murielle, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2499 vues

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

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Renoncement à succession
Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2519 vues

J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession...

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Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5167 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé
Posée par Jaden7833, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jaden 3378 - 4634 vues

Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil')
Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2436 vues

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 317 vues

Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?...

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Fiscalité successorale
Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1869 vues

Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait...

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Plus aucune réponse de mon avocat
Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1629 vues

Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par Grego 13, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2782 vues

Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les...

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Desheritage ou non
Posée par Gilles, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 2442 vues

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers
Posée par Francine, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1777 vues

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Révocation des donations
Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1709 vues

Est elle révocable après le décès d'un des deux époux ? avant la succession...

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Succession grand-mère
Posée par velléda, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par velléda - 672 vues

J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda...

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Déblocage de chez le notaire
Posée par mes amours, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephi59 - 5240 vues

Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres...

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Affaires personnelles chez un défunt
Posée par Clapaucius44120, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clapaucius44120 - 1798 vues

Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Questions sur refus de successio
Posée par geoffrey, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par geoffrey - 5495 vues

Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les...

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Vente impossible de terrains en indivision
Posée par Noseemitch, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1188 vues

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles...

Consulter
la réponse de
jackT
 
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