Une question en droit des successions ?

A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?...

Si nous faisons pas donation de notre maisonn de notre vivant na nos enfants, que paieront-ils lors de la succession. merci...

Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt...

Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les...

En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a...

Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci...

Je me permets de vous contacter pour une demande de renseignements. en effet, une amie proche vivant en france est actuellement au maroc car sa mère est décédée. elle doit hériter d'une somme d'argent sur un compte...

...

Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé...

Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une...

En 2017 j'ai été contacté par 1 généalogiste mandaté par 1 notaire pour 1 succession au 6ème degré de cousinage . j'ai refusé de signer la contrat proposé et ai contacté la chambre des notaires par écrit du lieu de décès...

Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci...

...

étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?...

Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la...

Ma mere a perdu son son mari . ma soeur a pris ma mere pour l'emmener en france chez elle . alors que ma mere a sa maison en guadeloupe . nous on la voit pas depusi preque 9 mois . ma mere est manipule par...

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...

Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle...

Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les...

Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?...

Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle...