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Droits de succession Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2352 vues Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession Posée par Johana972, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1615 vues Ma mère est décédée je suis fille unique. elle a construit une maison qu elle habite depuis plus de 40 ans avant il y avait sa mère(décédée depuis 30 ans) qui avait sur ce même terrain sa maison. en allant à la mairie pour récupérer... Participer |
Capital décès Posée par Jenny, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels sont nos droits de succession ? Posée par sika84, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sika84 - 2434 vues Je me permets de solliciter vos conseils afin d’éviter des éventuelles tensions inutiles de famille. en effet mon mari a 20 ans de plus que moi, j'en ai 36 et nous sommes mariés depuis deux ans sans aucun contrat de mariage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 600 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... Participer |
Soulte et succession Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1658 vues Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit et bail à titre gratuit... Posée par Paul, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 2810 vues Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Puis je jeter des dossiers d'avocats Posée par pierre, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre - 1501 vues Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1890 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants. Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 5883 vues Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Succession Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 340 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... Participer |
Étant dechue en tant que mère puis je ne pas mettre mon fils sur mon testament p Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1392 vues ... Participer |
Partage entre l'épouse et 3 enfants Posée par BENICHOU, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENICHOU - 3324 vues Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai... Participer |
Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2499 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter |
Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2519 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter |
Pension compensatoire Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5167 vues Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé Posée par Jaden7833, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jaden 3378 - 4634 vues Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2436 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 317 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... Participer |
Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1869 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter |
Plus aucune réponse de mon avocat Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1629 vues Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de confiance Posée par Grego 13, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2782 vues Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les... Participer |
Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 2442 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers Posée par Francine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1777 vues Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révocation des donations Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1709 vues Est elle révocable après le décès d'un des deux époux ? avant la succession... Participer |
Succession grand-mère Posée par velléda, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par velléda - 672 vues J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda... Compléter |
Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephi59 - 5240 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter |
Affaires personnelles chez un défunt Posée par Clapaucius44120, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clapaucius44120 - 1798 vues Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Questions sur refus de successio Posée par geoffrey, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par geoffrey - 5495 vues Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... Compléter |
Vente impossible de terrains en indivision Posée par Noseemitch, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1188 vues Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles... Consulter la réponse dejackT |
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