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Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 909 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Etat d'une succession Posée par manny, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1490 vues Avons nous le droit de demander l'état d'une succession actif et passif avant d'accepter ou de refuser une succession... Participer

Renoncer à ma part successorale au profit de ma mère. Posée par Denis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1246 vues Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que... Participer

Prêt notarié en faveur d'un enfant Posée par Mahalon, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mahalon - 1763 vues Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un... Consulter la réponse de JackT

Je suis déhéritée par un testament mais mon mari est décédé avant le divorce Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1500 vues Nous avons deux enfants et étions sous le régime de la communauté réduit aux acquèts. je n'ai droit qu'à la moitiée des économies du couple. est-ce normal? je suis officiellemet sa veuve et le divorce en'était qu'au tout début (onc). merci... Participer

Obtenir continuité de pension après décès du payeur Posée par micha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micha - 2693 vues ... Compléter

Acte notoriété succession Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1636 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision Posée par Serge, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2559 vues Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ayant droit à charge et succession Posée par Babouche, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1545 vues Je vivais chez mon fils (médecin libéral) qui est décédé. est ce que j’ai des droits ? il a une femme et des enfants. cordialement... Participer

Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chacha - 2045 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation du vivant d'un bien immobilier Posée par Hélène fraisse, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hélène fraisse - 1440 vues Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci... Compléter

Hi i like to know if i have domination on my name Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Petya ilieva shtereva - 940 vues My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimation d'un bien Posée par yvettecapfun, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 773 vues Est-ce que l'estimation d'un bien doit etre réaliser par un expert en cas de désaccord entre héritiers ?... Participer

Don 790 a bis en plusieurs fois Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephanie - 2585 vues Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Abus de faiblesse Posée par mel73, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3011 vues Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant... Participer

Conflit. famille et succession Posée par ETyila, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ETyila - 320 vues Le papa de mes 5 enfants (;3 majeurs et 2 mineurs) va bientôt décédé. nous sommes.separes depuis longtemps . sa sœur a les clés de son domicile il est locataire hlm et ne les rends pas. elle veut vider l'appartement. elle a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation entre époux Posée par Jeannot, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jeannot - 476 vues Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de... Compléter

Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 5020 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Maison en indivision et échange de part Posée par Livia083, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Livia083 - 3050 vues La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Estimation d'un bien Posée par NGA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1543 vues Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Somation d opter Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albert75 - 1814 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Crédit d'impôt et aide à domicile Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Macca - 1831 vues Suite au décés de l'un de mes parents, je souhaite savoir si les impôts regleront le credit d'impôt lié à l'emploi d'une aide à domicile via un pretataire et sous quel délais. je vous remercie par avance de... Participer

Donation voiture Posée par Alma15, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2783 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Testament olographe ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7125 vues Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?... Consulter la réponse de Maître ROY

Validité testament Posée par AL1991, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1722 vues Je lègue à madame x l'usufruit de la maison d'habitation ou les quotes-parts indivises m'appartenant dans la maison d'habitation qui constituera le domicile commun avec ma légataire, au jour de mon décès. ce leg sera caduc si nos domiciles... Participer

Achat de maison à mon nom Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 1686 vues Mon mari à des enfants avec son ex .pas avec moi .il veut acheté une maison a mon nom seulement .sachant que je ne travaille pas .le payement sera comptant merci bcp... Participer

Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire Posée par Mimi2708, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L. - 3108 vues Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union... Participer

Je possède ordonnance de refus de succession cetelem me réclame un gros arrière Posée par Langlais, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Langlais Béatrice - 2107 vues On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien propre, récompense et droits de succession Posée par Judith, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Judith - 583 vues Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. cela concerne la succession suite au décès de mon père. mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. il y a également eu... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Refus de successions Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 2998 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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