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Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3416 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter

Indivision installation d un atelier garage Posée par Sosso28, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1681 vues Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission d'une maison Posée par chipoonet, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2095 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la donation au dernier vivant, de sorte qu'au décès de notre père la succession n'est pas ouverte. je m'interroge sur le devenir de la maison familiale ( en l'état actuel du patrimoine... Participer

Renoncer succession pas encore ouverte de la grand-mère après héritage père Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2363 vues Mon père est décédée en 2018. il était veuf. nous, les enfants, avons reçu notre part d’héritage suite à son décès. sa mère, ma grand-mère, est pré-décédée en 1995. sa succession n’a toujours pas été ouverte. nous, les enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inertie notaire: comment demander à l'udaf inventaires et comptes de curatelle? Posée par Fantômette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 1490 vues Voici ma question: gravement accidentée je n'ai pu accompagner ni gérer les fins de vie de mes deux parents, tous deux mis sous curatelle par ma soeur avec qui je n'ai aucun contact: il sont décédés à six mois... Participer

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des choses de notre maison Posée par florence, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1673 vues La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage non percu Posée par daniel, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2137 vues Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Usufruitiere et enfant 1er lit Posée par Sébastien GAZZA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sébastien GAZZA - 5654 vues Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des... Compléter

Bjr c'est possible d'avoir une aide juridictionnel de succession. je suis au rsa Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1891 vues Merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vol entre ascendant et descendant Posée par dressteam, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dressteam - 11314 vues Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession au portugal Posée par dadou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 715 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... Participer

Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2520 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... Compléter

Levée de scellés Posée par Roberto, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 1798 vues Suite à une succession conflictuelle, un des héritiers a demandé auprès du tgi la pose des scellés sur les immeubles laissés par le défunt. les huissiers désignés ont apposé les scellés sur certains des biens (l'héritier... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession avec un beau père en trop Posée par FatFar, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FatFar - 1682 vues Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause... Consulter la réponse de JackT

Cote part disponible mariage avec contrat Posée par jeanmarc34, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeanmarc34 - 2081 vues Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des... Consulter la réponse de JuristePMG

Donations aux petits enfants Posée par Mifan, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2040 vues Nous sommes âgés respectivement de 83 et 81 ans, nous voudrions faire une donation à nos petits enfants majeurs. quelles sont les possibilités actuelles concernant le montant du don et sa fiscalité? 13 juin 2021... Participer

Droit sur succession Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2751 vues J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récompense Posée par Marc, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1042 vues Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Perte de testament par le notaire - réparation du préjudice Posée par torea, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3925 vues J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par... Participer

Donation et succession Posée par Chloe3166, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2185 vues Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était... Compléter

Accès maison familiale suite décès d'un des parents Posée par Caal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caal - 1809 vues Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Aide juridictionnelle et frais de succession ou de notaire Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tanguy - 3465 vues Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession bloquée par une héritière Posée par fabrice_bx, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabrice_bx - 3851 vues Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai encaissement chèque carpa Posée par trouville2000, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par trouville2000 - 3593 vues En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les... Consulter la réponse de Maître BERGER

Enfant sdf priorite en part immobilier? Posée par Christ, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1187 vues Mon pere est decede en 2017.le notaire a ete corrompu avec mon affaire et avec d autres.ainsi c est ma belle mere qui a herite de tout.j ai ete la seule de la famille a m opposer a la vente.elle fait croire avoir loue contre... Participer

Que veut dire en cours d instruction au sujet d une pleinte porté contre x Posée par cinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2337 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Problème récupération Posée par Robert, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Robert - 1034 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acompte sur succession Posée par Biskot51000, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Biskot51000 - 1549 vues Actuellement dans une affaire de succession familiale (nous sommes 5 héritiers ), 4 d'entre nous ont signés un acte de partages en août, la 5 eme personne a refusée au dernier moment... c'est une succession qui... Participer

Droits successoral, famillial (divorce liquidation régime matrimonial) Posée par xunil2003, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xunil2003 - 3966 vues En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... Compléter

Prix d'un notaire pour succession Posée par Orbitrole, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orbitrole - 1548 vues Quelle prix prend en moyenne un notaire en savoie pour réglter une succession simple d'un montant de 540000€ pour trois héritiers ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA