Une question en droit des successions ?

Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais...

Puis-je donner l’usufruit de mon appartement à une proche amie qui serait actif tout de suite de mon vivant? puis-je déterminer une durée par exemple 10 ans ou cinq ans , ou pour toujours ? dans l’affirmative, quelle est la durée...

Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets...

Mon père est remarié sous le régime de la séparation de bien et a deux enfants (mon frère et moi) d'un 1er mariage. est-ce que ma belle-mère a bien droit d'office à une part héréditaire? de quelle proportion? ceci étant posé, mon...

Ma sœur et moi avons été en tant qu'héritiers condamnés en appel à poitiers à régler une reconnaissance de dette de notre père décédé de 300 000 euros.depuis le 22 janvier 2022 ma sœur ne répond jamais ni ne prend la moindre...

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas...

Ma sœur a racheté la maison de mon père décédé en 2024, le notaire oblige tous les heritiers à s'acquitter des frais de partage. ces frais ne doivent ils pas être pris en charge par l'acquéreur ?...

Que va-t-il se passer lors de la succession...

Je suis veuve et je veux vendre ma maison pour acheter un appartement. j'ai deux enfants est que je suis obligé de leur donner la part de leur père? merci de votre réponse...

Par testament authentifié et non contesté ma belle mère a légué sa maison à sa fille (bien qui lui était propre ) .il existe d'autres biens provenant du décés de mon beau-pére déja en individion le notaire...

Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans...

Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes...

Merci de vos réponse mon cousin germain qui n'a pas d'autres héritiers que ces trois cousins germains , je suis le seul survivant . les deux autres sont décédés mais ont des enfants. ces cousins plus éloignés ont ils droit...

Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?...

Un notaire peut il s'occuper de la succession de son ex beau frère...

Le père de mon enfant est décédé. il avait renoncé à la succession de ses parents. sa grand mère est décédée avant lui. je dois refuser l héritage du pere de mon enfant car il avait des dettes. mon enfant peut il heriter de son...

Nous sommes 5 frères et s?urs en indivision depuis mai 2019 (décès parents) pour une maison de famille et son mobilier. je souhaite sortir de l'indivision et vendre mes parts à mes frères et s?urs. a) ai-je le droit de renoncer à...

Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4...

Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de...