Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3333 vues Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma... |
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Successions Posée par rose, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3104 vues Ma maman est dècedee le 24 janvier 2015 dans combien de temps doit se faire la succession ma maman vivait chez une de mes soeurs chez qui elle est decedèe quel sont les droit de cette derniere vu qu il aurait un testament... |
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Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?... |
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Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Lors de la succession mon père va me racheter la part de la maison de mon père décédé il y a peu, il vendra à la maison plus tard. est-il vrai qu'il y a un rattrapage des frais de succession que je dois payer également... |
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Testament olographe Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 6517 vues Une personne me met son légataire universel dès son décès que cela signifie t il ? en étant séparer de corps et de bien mon ex a t elle le droit de réclamer quelque chose ?... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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Erreur d’implantation Posée par Yann, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2289 vues Qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur... |
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Donation Posée par TREBOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Donner de largent Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 5929 vues Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci... |
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Quels sont mes droits ? Posée par andrea, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 350 vues Second mariage depuis 15 ans ...mon mari est en soins intensifs ..reapparait sa fille ...elle se pose comme referente au niveau du ch ...je me trouve ds une situation tres inconfortable . a t elle des droits juridiques... |
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Décès d Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 6518 vues Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre, mon epouse est décédée en octobre 2022, et le notaire en en possession des comptes bancaires pour le partage des avoirs vu que ça dépassé les 5635 euros le partage de mon vehicule fait également parti du partage, ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma belle mère a prêté 6000€ à son petit fils et 23000€ à sa petite fille non remboursés. comment calculer la part de mon mari et de sa soeur sachant que la maison vient de être vendu pour 131000€. comment ces prêts peuvent ilse... |
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Je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la succession : environ 48.000€ je vends l'appartement de mon père propriétaire, achat de... |
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Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... |
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Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Elle a utilisé l'argent de notre communuté ; sachant qu'elle n'a jamais travaillé, pourqudi la taxe fonciere est exclusivement à son nom ,dans le cas où je viens à décédér, doit elle faire entrer ce bien dans ma... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Deces grand mere Posée par Davgog, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Davgog - 1652 vues Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage Posée par Lef14, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1571 vues Mon père et décédé il y a 3 ans mon grand père et décédé il y a 10 ans puis je demande a la mère de mon père la part de l héritage de mon père par rapport a mon grand père... |
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Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 6977 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... |
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Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4479 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... |
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Libre disposition Posée par RAOUDI, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2665 vues Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent... |
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Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... |
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