Loger chez mon père veuf
Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé…
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Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé…
Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour…
Je suis héritier à 50% en indivision avec ma sœur mais celle ci veut vendre à un prix trop élevé donc nous ne trouvons pas d’acquéreur. comment faire pour que celle ci accepte de baisser le prix de vente car en attendant depuis 2…
Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un…
Je voudrais savoir une chose : si deux personnes pacsées achètent un bien immobilier de 200 000 euros. si l'un des conjoints meurt, et que ces deux pacsés avaient un enfant qui hérite de la nue propriété par testament (et le…
Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au…
Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de…
Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et…
Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?…
Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3…
Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec…
Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre…
Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce…
Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin…
Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je…
Nous sommes deux héritiers dans le cadre d'une succession suite au décès d'un oncle. celui ci était titulaire d'un contrat en loa. l'assurance décès ayant refusé la prise en charge. il nous incombe de payer le…
Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié…
Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci…
Nous sommes 2 enfants au deces de mon pere, je me suis appercue qué le bien immobilier a ete donné aunfils de ma soeur, mon neveu, afin de garder sa part hereditaire plus grande, et me spoiler ma part, il a ete fait aussi des dons…
Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. il y a également la chevalière portant les…
Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?…
J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant…
Lorsque les indivisaires ne s'entendent pas quelle est la regle qui determine lequel s'occupera des affaires courantes. quelle est la majorite requise…
Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma…
A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?…
Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait…
Si nous faisons pas donation de notre maisonn de notre vivant na nos enfants, que paieront-ils lors de la succession. merci…
Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt…
Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les…
Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en…