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Valeur actuelle d'un bien reçu précédemment en donation-partage Posée par Nigot, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nigot - 2121 vues En 1970, mes parents achètent la ferme dont ils sont fermiers, foncier et bâtiment pour 110 000 f en 1972, ils font construire leur maison-terrasse sur une parcelle pour 240 000 francs en 1982, ils font donation partage de leur... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Délai de réponse d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession Posée par Christine44, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine44 - 16157 vues J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Division de terrain Posée par Dav, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dav - 5779 vues Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux... Compléter

Annulation d'une donation Posée par Latitite, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Latitite - 2400 vues La donation à ma sœur faite par ma mère a été annulée en cour d'appel, avec la notion de recel. mon avocat dit qu'un arrêt de cour d'appel est exécutable. le notaire ne veut rien savoir et... Compléter

Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 5145 vues Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je... Consulter la réponse de Maître CHERON

Succession en italie Posée par Cat, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1811 vues Mon père avait des dettes en france j’ai refusé la succession il est propriétaire d’un appartement en italie puis je hérite de cette appartement et le vendre sans risque que le l’état français me demande de... Participer

Décès d’un indivisaire et assignation partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1605 vues Mon frère m’a assigné en partage judiciaire avec ma mère. nous sommes 3 indivisaires. en début de procédure phase médiation, ma mère vient de décéder. est-ce que la procédure s’éteint suite à son décès ou mon frère peut il... Participer

Droit du dernier vivant Posée par nat, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 543 vues Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un notaire, dans le 54, ne menvoie pas un titre de notoriété, cela depuis 2 ans Posée par AZILAL 512, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AZILAL 512 - 3851 vues Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Peux t'on refuser la succession des grands parents Posée par Vince, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1381 vues Mes parents viennent de décéder. mes grands parents sont décédés depuis plus de 10 ans et un bien n'a toujours pas été vendu . puis je refuser la succession de mes grands parents et accepter celle de mes parents ou (non) celle ci est... Participer

Quel est le recours lorsqu'un indivisaire s'installe sur une propriété ? Posée par M. Gerard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Gerard - 3879 vues J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7... Compléter

Deces de ma mere! qui herite? Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot - 1621 vues Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Creance de restitution Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lese - 2512 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... Compléter

Compte banquaire Posée par Jacqueline, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacqueline - 6133 vues Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage... Compléter

Solution Posée par Rico, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rico - 639 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par itanou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par itanou - 2149 vues Je ne sais pas quoi faire. en avril 2019, mon mari décède et laisse à mr x tous ses biens par testament chez un notaire. nous étions séparés depuis trente ans et n’avions aucun rapport l’un avec l’autre. comme nous n’étions... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque de cinq mille euros Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1571 vues Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis partiellement déshéritée Posée par Mésange bleue, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mésange bleue - 2465 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avaient fait une donation au dernier survivant. mon père est décédé en décembre 2017, le dossier de succession est en cours. en 1984, mon père (ou... Participer

Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 570 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession entre epoux Posée par paupau, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par paupau - 581 vues J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citee comme co-auteur et non en tant qu'héritiere Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimi - 377 vues Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annick18 - 9268 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter

Successions Posée par PACHAS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1702 vues Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants... Consulter la réponse de Diogene11

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mandy - 1518 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benjamin - 1549 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Héritage de ma grand-mère Posée par Julien.v, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1020 vues J'aurai besoin d'avoir un renseignement, je vous expose le cas. ma grand-mère est décédée en 2015 ma mère quand à elle est décédée l'année dernière. je viens d'apprendre que ma mère devait toucher un héritage de... Participer

Incomprehension sur une proposition de rectification après succession Posée par Marie350, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 514 vues Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession... Compléter

Paiement taxe fonciere Posée par louloute, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louloute - 2089 vues Mon epoux decede et j ai eu 2 enfants avec lui. il etait divorce d une precedente union avec 3 enfants. il avait fait une donation au dernier vivant chez le notaire . suis je seule redevable de la taxe fonciere pour le bien que j... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Succession mari séparé Posée par Solimi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solimi - 2322 vues étant séparé de corps de mon mari il est décédé il y a quelques mois et il a souscrit à un capital décès datant de 2005 nous nous sommes séparé en 2009. on me dit que je ne suis pas bénéficiaire de ce capital, que seul mes enfants... Compléter

Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3332 vues Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma... Participer