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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage corporel besoin d'un avocat ( e )

Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2067 vues

Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les…

Résolu

Accident 2014

Posée par Rico, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico 5598 vues

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Acompte provisionnel

Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3359 vues

J'ai eu un accident non responsable entant que passager le 21decembre 2019 , je viens d'être seulement consolidé le 22 novembre 2022, pacifica me propose un acompte 1200€ j'ai accepté le 1decembre , combien de temps…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Cout procès-verbal d’accord

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2670 vues

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Manquement à imdemnisation

Posée par kaay, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya 8852 vues

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier…

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Résolu

Délai plainte suite à un viol

Posée par Moe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4310 vues

J'ai subi un viol en 2015 mais n'ai jamais porté plainte. j'étais alors déjà majeure. puis-je encore porter plainte contre mon agresseur ?…

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Faute médicale chu strasbourg

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FOUILLEN 2707 vues

J'ai été victime d'une faute médicale par une neurochirurgienne au chu de strasbourg. une électrode intracrânienne à été mal placée provoquant une hémorragie, une aphasie sur plusieurs mois, un arrêt médical sur environ 2 ans, une…

Indemnisation préjudice

Posée par Corentin.dr, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Corentin.dr 5341 vues

J’ai été victime d’un accident le 12 février 2016, après plus de 2 ans je viens de recevoir le compte rendu, j’aimersais savoir a combien peu s’elever l’indemnisation de ses préjudices merci gtt du 12/02/16 au 16/02/16 gtp - du…

Résolu

Deuxième provision pour un logement adaptée

Posée par Lyam Damons, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyam Damons 2958 vues

Je souhaite savoir si l'assurance peuvent refusez une demande de deuxième offre car j'ai eu récemment une proposition de logement adaptée a ma situation d'handicap mais malheureusement je n'est pas l'argent…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON

Une procédure oniam annihile -t'elle tout recours judiciaire ?

Posée par MariaChapdelaine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MariaChapdelaine 1742 vues

Je vous remercie par avance de vos réponses : le fait d'intenter une procédure devant l'oniam va-t-il rendre impossible de facto tout recours ultérieur judiciaire (administratif et civil) . en plus trivial, est-ce fromage…

Résolu

Porter plainte à la place de ma fille décédée

Posée par Grégory, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grégory 3606 vues

Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté…

Consulter Maître Bailly
la réponse de Maître Bailly
Résolu

Blessure à l'école avec 3 dents de devant remonter dans la gencives

Posée par Enfant blessé, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enfant blessé 10160 vues

Mon fils est à l'école publique maternelle moyen section, il s'est blessé hier et se retrouve avec 3 dents de devant remonter dans la gencives et en sang. l'école m'a contacté vers 14h30 en me disant que mon…

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Résolu

Délai civi dépassé

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amelie 4528 vues

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je…

Consulter Maître Nicolet
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Accident de scooter

Posée par coco, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cabinet hellmann 10947 vues

Mon fils a pris mon scooter qui et assurée mes il na pas le bsr et il a u un accident il na blesser personne cest lui qui a etait blessé il a juste causer des degat sur la voiture qui a brulee le stop et qui lui a couper la route…

Procès en correctionnel pour violences

Posée par Heyyou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Heyyou 4825 vues

Voici mon parcours, chronologiquement. j'ai fait en 2017 une tentative de suicide aux médicaments (alprazolam) + alcool. je ne me souviens de rien. ce qui suit est donc ce qu'on m'a raconté: -des amis sont venu et…

Résolu

Altercation avec la police municipale de beaucaire

Posée par LLOllo/30300, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2130 vues

J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Cour d'appel

Posée par yougou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par yougou 6042 vues

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans

Posée par titi58, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi58 7258 vues

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Rôle sapiteur ?

Posée par louisa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5813 vues

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien…

Consulter Maître Nicolet
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Convoquer le médecin au procès

Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2573 vues

Quelle démarche doit entamer un défenseur pour convoquer le médecin ayant examiné les blessures d'un plaignant à son procès ?…

Résolu

Délai le plus rapide règlement carpa

Posée par kitou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kitou 8108 vues

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement…

Consulter Maître MONESTIER
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Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis?

Posée par Chatpersan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chatpersan 2749 vues

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc…

Résolu

Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident.

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4435 vues

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux…

Consulter Maître elkaim
la réponse de Maître elkaim

Audition libre

Posée par Yannick1976, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mercidavance 4276 vues

Je vient de recevoir une convocation pour audition libre dans le cadre d une enquete susvisee d etre soupconner davoir commis ou tente de commettre des violences legeres que veut dire violence legere et quel sont les risques.?…

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Accident de la circulation

Posée par anirbas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2591 vues

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les…

Consulter Maître COTTO
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Odeur bizarre dans ma valise

Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agathe 3700 vues

J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des…

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Avp non responsable

Posée par Peg, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Peg 7025 vues

Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales…

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Rapport defentif

Posée par mad 202, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3453 vues

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?…

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