Une question en droit du dommage corporel ?

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...

J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies...

Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et...

Jai fait un accident le 11 /2/2020 (pieton renversé par une voiture) mon premiere expertise le 27 /5/2021 et mon dexieme expert psycatrique le 5/ 11/2021 et jusqu'à maintenant j'ai pas recu mon rapport definit, est ce que...

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire...

Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle...

Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une...

Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes...

Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de...

Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?...

Lors de son acouchement par cesarienne (qui a ete programme du jour au lendemain pour groupe ses interventions alors que sont terme de ma femme etait prevu dans 10 jour ), l'obstetricien dr alby a casse le femur de ma fille...

Ma femme et mes enfants se font agressé par une autre femme sur la route la femme n'a pas laissé la priorité à ma femme puis elle l'a insulté et elle lui a fait des gestes d'insultes.les deux partis se sont arrêtés...

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et...

...

J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et...

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un...

J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce...