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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Besoin d'aide

Posée par Masaï971, il y a 8 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 8867 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de…

Résolu

Puis-je porter plainte ou signer un papier pour dommage corporel contre ma mere

Posée par Délicate, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Délicate 8857 vues

Je prends des medicaments depuis mes 17ans et je suis rentree en clinique à 17 ans et demi avec des adultes. ma mere actuellement me dit que je me victimise. elle boit beaucoup genre assez alcoolique et apres elle est mauvaise. de…

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la réponse de SELLIER
Résolu

Accouchement

Posée par maud, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8857 vues

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et…

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la réponse de de Almeida Costa

Incidence professionnel et pertes de gains futur ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 8856 vues

Pour une femme inscrite au pôle emploi depuis 4 ans, ayant subi un grave accident de voiture non responsable, comment seront calculés les pertes de gain professionnel futur (si il y a) et l’incidence professionnel ? merci d’avance…

Garde à vue suite un accident

Posée par Layna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 8849 vues

Voila mon frere a eu un accident hier soir, percuter une autre voiture dont le passager n'avait pas sa ceinture et ést mort sur lé coup, lé conducteur ést légèrement blessee. mon frere qui conduisait lautre voiture seule a été…

Résolu

Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans

Posée par Donatien77, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Donatien77 8849 vues

Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Manquement à imdemnisation

Posée par kaay, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya 8843 vues

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Opération esthétique des seins ratée

Posée par alex47, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 8833 vues

Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8832 vues

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir…

Consulter Maître MERCIER
la réponse de Maître MERCIER
Résolu

Indemnisation assurance

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 8815 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un…

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la réponse de eric
Résolu

Dommages corporels et responsabilités partagés

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean 8806 vues

En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?…

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la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!

Posée par Eric1358718, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric1358718 8804 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Sans nouvelle après avoir déposer plainte

Posée par amelie13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rim 8769 vues

En octobre 2017 je me suis faite agrésser par 2 filles chez mon ex compagnon et devant ses yeux. j'ai donc porter plaintes contre ses 2 filles. j'ai eu 8 jours d'itt car elles m'ont facturé le nez (j'ai du…

Résolu

Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8742 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

Agression

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA 8723 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…

Accident voiture

Posée par Casal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 8706 vues

Suite accident voiture, non responsable j'ai eu petit coup du lapin. sur le coup rien mais le lendemain mal aux cervicales. séance kiné à faire. l'assurance la mienne me propose offre indemnisation provisionnelle et que…

Recours pour une pénoplastie ratée

Posée par Daniel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Daniel 8692 vues

Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible…

En attente d'expertise medicale ??

Posée par Pamelaguinot13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8684 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la route en mars 2015, n'étant pas informé des procédures à suivre nous avons pris contact avec un avocat seulement 1 an plus tard. au jour d'aujourd'hui mon mari à été…

Résolu

At de trajet 19/09/2016 ipp 5% pression doloris 2.5% consolidation 25/07/2018

Posée par lili, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8654 vues

Qui demande une incidence prof et puis je en bénéficier car séquelles genou droit difficultés de m'agenouiller et de monter les escalier (clinique sur deux niveaux) et de reprendre le footing a ce jour qu en pensez vous je…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Viol y

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 8653 vues

Y a t 'il prescription pour une affaire de viol dans les annės 93 94 oú la victime n'ai jamais été indemnisėe par le violeur qui n'a fait que 4 ans de prison alors qu' il avait ėtė condamné à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délai indemnisation après expertise médicale

Posée par Ardou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adraou 8650 vues

Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Dépôt de plainte contre mon fils

Posée par mély01, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mély01 8649 vues

Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Combien de temps ais je pour déposer plainte ?

Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sidonie 8647 vues

J'habite au rdc d'un immeuble et ma voisine du dessus jette de l'eau juste pour m'emm...... c'est une malade mentale, une paranoïaque qui a déjà été soignée pour des troubles psychiatriques. et là elle…

Combien de temps prend un procès

Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8619 vues

Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci…

Agression plus arcellement

Posée par Madonna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madonna 8617 vues

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???…

Chute à l'escalade en haut de blocs (environ 3-4 mètres)

Posée par GwenS, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GwenS 8614 vues

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne…

Résolu

Refus de la reponse d'arbitrage avec la macif

Posée par salya, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salya 8599 vues

J'ai eu le 10 septembre 2012 un accident de trajet en quittant mon travail pour me rendre chez moi et depuis je me bâts avec la macif et la somme dérisoire qu'ils ont décider de me verser je me suis défendu seule et…

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la réponse de Aoun

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue

Posée par twinay, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tedy 8584 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de…

Résolu

Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shana 8566 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
Résolu

Le procureur peut il poursuivre quelqu’un si je n’en veux pas porter plainte ?

Posée par Audrey810, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey810 8562 vues

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu…

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la réponse de Maître cazals
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