Une question en droit du dommage corporel ?

Depuis plusieurs mois un homme matie pere de 4 enfants me harcelent continuellement depuis que j ai refuse son rdv a l hotel il veut que je rembourse l hotel pour ne pas etre venue il me menace de me nuire je suis seule avec un...

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?...

J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de...

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des...

J'ai été victime d'un accident de la route jeudi soir dernier. j'étais en deux roues, une voiture sortait d'un parking et m'a pas vue et m'a shootée. aujourd'hui je suis en arrêt avec contusions...

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la...

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa...

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos...

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu...

J'ai reçue un courrier d'avis d'audience à victime, au tribunal correctionnel suite à une plainte pour violences conjugales concernant mon ancien conjoint. je travaille le jour de l'audience et ne veux rien de...

Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?...

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien...

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la...

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux...

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les...

Je voudrais un conseil, j'ai etait expertiser suite a un accident de la voie publique. je n'etait pas d'accord avec le rapport d'expertise.chose que j'ai fait savoir a mon avocat.mais il n'en a pas...

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre...

J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l...

Je me suis fait opérer en mars ,et on m'a transfuser avec du sang contaminer,j'ai une hépatite c depuis...