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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Combien de temps prend un procès

Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8390 vues

Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci…

Dents abîmées par un dentiste indélicat

Posée par Catherine Trinquet, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruce 8363 vues

Un dentiste m'avait réequilibré l'occlusion.je lui ai dit que j'avais mal à la hanche droite et fais un blocage crânien en chantant sans accuser son traitement d' être à l'origine de ces douleurs; il a tout…

Résolu

Cour d appel

Posée par jo17magic, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo17magic 8359 vues

Mon affaire devait être plaidée en cour d appel le 7 février dernier. a ce jour, je n ai toujours aucune nouvelle de mon avocate. je me dis qu elle ne veut peut être me donner de nouvelles car à ce jour, je n ai pas pu régler ce qu…

Consulter Maître DE SCORBIAC
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Résolu

Avance de provisions

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 8349 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une…

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Résolu

Agravation suite à accident de la route

Posée par rehad, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad 8324 vues

J'ai eu un grave accident de la route en 1993 et j ai gardé du matériel au genou et mon médecin me dit que j'ai une aggravation . ¨puis-je faire un recours contre l'assurance actuellement merci pour votre aide rehad…

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Résolu

Incidence professionnelle

Posée par Algoric, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 8324 vues

J'ai été victime le 31/03/2015 d'un accident de la route lors de mon travail(je suis livreur)non responsable,j'ai été licencié pour inaptitude au poste le 01/01/2017 depuis cet accident, je suis au…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL

Lescensement

Posée par Supermaniam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Supermaniam 8301 vues

Je travaillez pour un entrepris depuis16moi sans contrat epuis j'ai ête refouler comment dois je faire car j'ai porte plainte et je pas d' avocat mais eux on les avocat coment faire pour gagner le prouce?…

Résolu

Délai de pré-rapport et décision

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8301 vues

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals

Accident en vélo et délit de fuite

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne 8284 vues

Je me suis fait renverser en vélo, mais la voiture a pris la fuite. quels sont mes recours?…

Dois je m adresser au battonier

Posée par Accident, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 8273 vues

Dois je me mettre mol même en rapport avec l assurance et me mettre d accordavec elle puisse que mon avocat ne me répond pas l affaire date depuis 2013 ?…

Résolu

Délai de rapport expertise médicale

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8264 vues

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Rapport expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 8252 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

Consulter Maître BANCHEREAU
la réponse de Maître BANCHEREAU
Résolu

Mutuelle sante

Posée par clement88, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clement88 8212 vues

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
Résolu

Indemnisation montant

Posée par Melmel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 8211 vues

J'ai été victime d'un accident de la route jeudi soir dernier. j'étais en deux roues, une voiture sortait d'un parking et m'a pas vue et m'a shootée. aujourd'hui je suis en arrêt avec contusions…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amine 8202 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Harcelement moral et sexuel

Posée par brunella94790, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunella974 8185 vues

Depuis plusieurs mois un homme matie pere de 4 enfants me harcelent continuellement depuis que j ai refuse son rdv a l hotel il veut que je rembourse l hotel pour ne pas etre venue il me menace de me nuire je suis seule avec un…

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la réponse de TANGALAKIS

Le délai repart a zéro ?

Posée par Emannuel, il y a 7 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emannuel 8177 vues

Je viens d'apprendre 2 mois et demi après réception du rapport de consolidation par l'assurance (mon assurance...) que vu mon taux d'aipp (20%) le mandat d'indemnisation revient désormais à la compagnie…

Ipp 43% avec faute entière de l employeur

Posée par bed, il y a 10 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 8169 vues

Suite à la mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service (taux de 43%) j'ai 58 ans ma pension plus cette rente va tout juste compenser mon salaire actuel. je vous demande compte tenu de mon handicap si…

Résolu

Que faire pour etre indemniser en cas de séquelle prolonger

Posée par séverine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HADDAD 8158 vues

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Handicapé à vie après une vaccination : quels sont mes recours ?

Posée par matrjero, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8136 vues

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Audition libre pour menace de mort

Posée par Steven59, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 8100 vues

J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de…

Consulter
la réponse de MAITRE TAYORO

Tentative d'agression sexuelle.

Posée par JHPARIS, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 8086 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant trouver de l'aide et des conseils pour me sortir de la situation dans laquelle je suis depuis maintenant le mois d'août. je suis un homme et je travaille à paris pour une…

Résolu

Accident de travail refuser par la cpam

Posée par bouchatal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8078 vues

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre…

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la réponse de TAYORO

Combien de temps pour avoir les fonds ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 8063 vues

Après une ordonnance de référé expertise et provisions, décision rendu par le tgi, en combien de temps la partie adverse (l’assurance) doit envoyer le chèque à mon avocat ? un délai spécial ? merci…

Résolu

Délai le plus rapide règlement carpa

Posée par kitou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kitou 8045 vues

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Montant de l’indemnisation pour m’avoir cassé les dents

Posée par Remi, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo 8045 vues

J’ai été soumis à des violences qui m’ont cassé les dents de devant à la suite des coups. combien vais-je être indemnisé et qui paiera et le paiement sera une ou plusieurs fois et j’ai tous les rapports…

Dépôt de plainte pour agression avec violence

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par DER MATHEOSSIAN 8036 vues

J'ai été agressée le médecin ma.prescrit 15 jour itt et j attend le devis du dentiste quel est le montant de l indemnisation sue k ai droit.mercci…

Résolu

Après un accident de voiture, quelle somme puis-je réclamer en réparation de nos dommages corporels ...

Posée par Warsiny, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Warsiny 8033 vues

J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l…

Consulter Maître HADDAD
la réponse de Maître HADDAD

Procédure judiciaire

Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DER MATHEOSSIAN 8015 vues

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence…

Accident de la route: conseil

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 8007 vues

Suite a mon accident de la route ou une voiture est venue me percuter pleine face dans ma voie de circulation. je suis toujours en arret depuis 2mois j ai toujours la minerve le specialiste a decide de faire une irm de controle car…

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