Dommage et intérêt
Jai un accident en moto en 2012 contre une voiture c lui qui est en tort le seul problème j'avais pas de casque et je suis assurer tout risque je voulais savoir si il peuve m'imdemniser au séquelles que j'ai. merci…
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Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils…
Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait…
Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou…
Mon fils de 16 ans, est convoqué devant le délégué du procureur du tribunal de versailles très prochainement ; pour avoir causé involontairement une atteinte, ayant entraîné une incapacite totale de travail, de moins de 3 mois. de…
Apres un cancer du sein et toutes les etapes de souffrance j ai subit 24 seances de radiotherapie et quelques mois apres mon bras s est totalement paralyse horreur avec tout ce que cela peut entrainer j ai confie mon dossier a un…
Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci…
S je suis convoquer à une audition libre suite à un accident de la route la personne a une incapasiter inférieur à 3 mois je c'est pas de combien de temp exactement est ce que je risque une garde à vue ? ou bien après avoir…
J'ai depose plainte en 2016 mais a ce jour je n' ai pas de nouvelles que dois je faire…
J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est…
Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?…
Je voudrais déposer pleinte contre des infermier et médecin qui ce sont occupé de ma mere j'ai photo pleinte témoin…
J'aimerais bien savoir si quand ,je vais voir le médecin légiste si suite à ma demande auprès du procureur général de la cour d'appel de caen faut t'il que (j'emmène le linge que ,j'ai portais lors de mon…
Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé…
Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat…
Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions…
Comment sont calculés les intérêts suite au retard de l'offre définitive ? je viens de passer le délai légal de 5 mois sans avoir reçu d'offre de la partie adverse, donc je me demandais comment était fait le calcul, si…
Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?…
Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci…
Mon enfant de 19 mois a couru à la crèche, il a tribuché. il s'est cogné la tête la première contre le rebord en bois d'un hublot d'une porte. il s'est ouvert le front sur 3 m. puis-je me retourner contre la…
Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageait dans un sens interdit (aucune signalisation de vélo au sol) le véhicule a démarré d’un feu…
Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après…
Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci…
Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche…
Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour…
Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?…
J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je…
En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé…
Merci de vos réponse tout a commencé pour un scooter mon pote me di kil les ver homme de sa cousine juste a 50m de lui je di oui si tu veux es il veux pas rendre son coopter es il me di qu'es que ta ta un problème je di…
Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon…