Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du dommage corporel ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Dommage et intérêt

Posée par abdel66, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 2632 vues

Jai un accident en moto en 2012 contre une voiture c lui qui est en tort le seul problème j'avais pas de casque et je suis assurer tout risque je voulais savoir si il peuve m'imdemniser au séquelles que j'ai. merci…

Résolu

Assignation en justice suite à un accident de judo

Posée par MamanPoule, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1474 vues

Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident de la circulation

Posée par Adraou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2186 vues

Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Handicap total du bras apres une radiotherapie

Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 2915 vues

Apres un cancer du sein et toutes les etapes de souffrance j ai subit 24 seances de radiotherapie et quelques mois apres mon bras s est totalement paralyse horreur avec tout ce que cela peut entrainer j ai confie mon dossier a un…

Indemisation

Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4451 vues

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci…

Convoquer à une audition libre

Posée par Nanoush, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2535 vues

S je suis convoquer à une audition libre suite à un accident de la route la personne a une incapasiter inférieur à 3 mois je c'est pas de combien de temp exactement est ce que je risque une garde à vue ? ou bien après avoir…

Résolu

Rapport expertise

Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3555 vues

J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Indemnisation

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6195 vues

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?…

Asazina

Posée par Itanne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Itanne 1115 vues

Je voudrais déposer pleinte contre des infermier et médecin qui ce sont occupé de ma mere j'ai photo pleinte témoin…

Résolu

Suite à mon agression subi par des policiers en date du 22 décembre 2023

Posée par soso, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois 1360 vues

J'aimerais bien savoir si quand ,je vais voir le médecin légiste si suite à ma demande auprès du procureur général de la cour d'appel de caen faut t'il que (j'emmène le linge que ,j'ai portais lors de mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

18 septembre 2023 rapport expertise médical (contrat gav)

Posée par jura, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2264 vues

Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Accident de vie

Posée par Berty91, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2246 vues

Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat…

Consulter Maître OUDIN
la réponse de Maître OUDIN
Résolu

Conclusions

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2193 vues

Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions…

Consulter
la réponse de Laterrot

Comment ce calcul les intérêts suite à retard d'offre définitive ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Thomas 2239 vues

Comment sont calculés les intérêts suite au retard de l'offre définitive ? je viens de passer le délai légal de 5 mois sans avoir reçu d'offre de la partie adverse, donc je me demandais comment était fait le calcul, si…

Résolu

Nouvelle audience

Posée par Compo, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1359 vues

Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Rapport defentif

Posée par maddy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2734 vues

Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON

Accident crèche

Posée par Maman, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 3735 vues

Mon enfant de 19 mois a couru à la crèche, il a tribuché. il s'est cogné la tête la première contre le rebord en bois d'un hublot d'une porte. il s'est ouvert le front sur 3 m. puis-je me retourner contre la…

Résolu

Réquisitoire du procureur

Posée par Priscilla 15, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2506 vues

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Blessée par la chute d’une planche lors de travaux

Posée par Djammmou, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1594 vues

Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique.

Posée par Alan, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1309 vues

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Accident circulation

Posée par katel56, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2073 vues

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Délibéré

Posée par floflo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5248 vues

J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals

Accident sur la voie publique

Posée par amandine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 2925 vues

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé…

Violense

Posée par Soso, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde 1924 vues

Merci de vos réponse tout a commencé pour un scooter mon pote me di kil les ver homme de sa cousine juste a 50m de lui je di oui si tu veux es il veux pas rendre son coopter es il me di qu'es que ta ta un problème je di…

Résolu

Mineur blessé à main nues

Posée par hayate, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 4063 vues

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.