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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contre expertise judiciaire

Posée par sory45, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1878 vues

Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport…

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Chute dans une bouche d’égout marseille

Posée par Creolia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2590 vues

Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Certificat de non appel+ copie exécutoire

Posée par DylanBfg, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3298 vues

Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Chien qui a attaqué à 2 reprises mon chien

Posée par SAM, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1256 vues

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Divorce enfrance

Posée par ninisse560, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2819 vues

Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1445 vues

Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque…

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la réponse de BELIGHA

Morsure chien plateforme en ligne

Posée par Mge, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1787 vues

Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous…

Résolu

Dette pénale

Posée par Phil, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2193 vues

Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Faire exécuter mon jugement

Posée par Rosie Ginge, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté 1268 vues

J'ai reçu un jugement que j'aimerais faire exécuter. je sais qu'il me faut le tampon exécutoire apposé sur la copie du jugement, mais je me demande si le greffier l'envoit à mon avocat automatiquement une fois…

Dommage pour faute

Posée par charly, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3763 vues

Je me suis fais opéré pour la pose d'une prothese de hanche, mais le chirurgien a fais une faute ,, il a coupé le grd trochantere, et j'ai aussi une difference de hauteur,, a quelle indemnite je peux pretendre? ds quelle…

Résolu

Demande de renseignement pour plainte its

Posée par isam912, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1604 vues

Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Dommage corporel sortie scolaire

Posée par LILIA, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par MAITRE TAYORO 3187 vues

Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée…

Résolu

Coccyx cassé

Posée par Ab, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2298 vues

Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c…

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la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Prejudice d' imprégnation

Posée par louiza, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois 2194 vues

L' assurance écrit en ajoutant un préjudice d' imprégnation pour regrouper la faute et le devoir d information pour 1500 euros or l expertise mentionne la faute et le devoir d information pour la réparation du dommage du…

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la réponse de Maître DAUSSE

Dommages et intérêts suite à une tentative de suicide

Posée par Yaya, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CISSE 4405 vues

Il y'a 4 ans j'ai travaillé pour une famille ayant 3 enfants dont 2 autistes sévères de septembre à janvier suite à une blessure du genou de ma maman. n'ayant jamais était rémunéré j'ai sombré financièrement et…

Frais dus a l'association amiante suite a indemnisation amiante

Posée par Lou, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 1076 vues

J'ai perçu une indemnisation en tant qu'ayant droit de mon père decede d'un ça cet de l'amiante .le montant alloué a été adressé par chèque a une association loi 1901 des victimes de l'amiante .celle ci au…

Convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime

Posée par martine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 3765 vues

Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas…

Résolu

Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2009 vues

Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Pourquoi je n'ai pas la possibilite de voir la somme ?

Posée par Celine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2127 vues

Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes…

Operation de la main

Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gasnot 2058 vues

Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement…

Agression par un agent

Posée par maki, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2450 vues

Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci…

Attouchements sur mineur

Posée par laurence, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 1992 vues

Bjr est ce que les attouchements sur mineur font partis du droit au dommage corporel…

Expertise fini

Posée par ericdelyon, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Vérité 6054 vues

Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos…

Pédophilie

Posée par alaintirard, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par BEAUGRAND 3221 vues

J'ais été victime étant jeune d'acte de pédophilie par mon neveu(étant d'une grande famille plus âge que moi) j'ai appris il y a quelque année que un me mes frère aîné (marié avec ma première femme) avais fais…

Accident hôtel majorque

Posée par Berthelot, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2689 vues

Je vous écrit pour savoir ce que je peux entreprendre comme l hôtel ou j ai eu mon accident début juillet dernier . voilà , le matin, pendant que la personne de l hôtel nettoyé les marchés je suis tombée . je me suis déchiré les…

Résolu

Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat.

Posée par Menad94, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2484 vues

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de…

Consulter
la réponse de DAVID

Delai de reponse

Posée par Pas juste, il y a 1 jour dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 jour par Maître GRANGER 272 vues

Maître, suite au dernier passage du 10 juillet 2026 auprès de l'expert de l’accusée , où il avait également mon avocat et (son expert également à qui j'ai payé directement 3.000 euros pour deux interventions), le 10…

Prejudice

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROSA 1665 vues

Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous les…

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