Résolu µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa…
Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport…
Résolu Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un…
Résolu Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui…
Résolu Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans…
Résolu Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?…
Résolu Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque…
Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous…
Résolu Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans…
J'ai reçu un jugement que j'aimerais faire exécuter. je sais qu'il me faut le tampon exécutoire apposé sur la copie du jugement, mais je me demande si le greffier l'envoit à mon avocat automatiquement une fois…
Je me suis fais opéré pour la pose d'une prothese de hanche, mais le chirurgien a fais une faute ,, il a coupé le grd trochantere, et j'ai aussi une difference de hauteur,, a quelle indemnite je peux pretendre? ds quelle…
Résolu Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif…
Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée…
Résolu Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c…
Résolu L' assurance écrit en ajoutant un préjudice d' imprégnation pour regrouper la faute et le devoir d information pour 1500 euros or l expertise mentionne la faute et le devoir d information pour la réparation du dommage du…
Il y'a 4 ans j'ai travaillé pour une famille ayant 3 enfants dont 2 autistes sévères de septembre à janvier suite à une blessure du genou de ma maman. n'ayant jamais était rémunéré j'ai sombré financièrement et…
J'ai perçu une indemnisation en tant qu'ayant droit de mon père decede d'un ça cet de l'amiante .le montant alloué a été adressé par chèque a une association loi 1901 des victimes de l'amiante .celle ci au…
Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas…
Résolu Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?…
Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes…
Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement…
Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci…
Bjr est ce que les attouchements sur mineur font partis du droit au dommage corporel…
Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos…
J'ais été victime étant jeune d'acte de pédophilie par mon neveu(étant d'une grande famille plus âge que moi) j'ai appris il y a quelque année que un me mes frère aîné (marié avec ma première femme) avais fais…
Je vous écrit pour savoir ce que je peux entreprendre comme l hôtel ou j ai eu mon accident début juillet dernier . voilà , le matin, pendant que la personne de l hôtel nettoyé les marchés je suis tombée . je me suis déchiré les…
Résolu Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de…
Maître, suite au dernier passage du 10 juillet 2026 auprès de l'expert de l’accusée , où il avait également mon avocat et (son expert également à qui j'ai payé directement 3.000 euros pour deux interventions), le 10…
J'ai vraiment besoin de savoir quelle est la valeur juridique d'un texto envoyé par mon (ex)avocat en ces termes : "madame, vous devez changer d'avocat, actuellement malade, je vous adresserai un courrier pour vous…
Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous les…