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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plainte pour harcèlement - menaces de mort

Posée par Mat6, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7306 vues

Début octobre j'ai déposer plainte contre mon ancien employeur suite à des menaces de mort, et du harcèlement (justifier avec certificat médical itt 7j) ainsi que du travail dissimulé, au jour d'aujourd'hui une photo…

Résolu

Dommages corporel : rapport expert judiciaire

Posée par Maldives1109, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 7296 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise définitif. il est indiqué : 1/ d.f.t.p. à 25 % : du 15.03.2014 au 31.12.2015 sans nécessité d’aide humaine pour les actes ordinaires de la vie courante, mais avec nécessité d’aide familiale…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Injection acide hyaluronique

Posée par Caroline74, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline74 7293 vues

J'ai eu une injection d'acide hyaluronique il y a 15 jours au niveau des pommette par un chirurgien esthétique. résultat, il semble que le produit aie migré au niveau du bas des joues ce qui accentue les sillons nanogénien. certes…

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la réponse de GREFF

Montant de l indemnisation

Posée par pivoine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 7293 vues

J'ai été victime dans un bus de la ratp en mars 2017, suite a un freinage intempestif une voyageuse lourde est tombée de toute sa hauteur sur le dos, une partie sur mon pied gauche, une entorse a été diagnostiquée aux urgences…

Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans

Posée par beat, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad 7279 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire…

Résolu

Delibere

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7269 vues

Mon délibéré est le 7 mai pour des provisions sur dommages corporels comment cela se passe t il ,? merci pour votre réponse…

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la réponse de Éric

Divorce faute

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL 7265 vues

Le divorce pour faute existe til encore?…

Résolu

Cherche avocat aj pour recours contentieux

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 7260 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Chirurgie réparatrice ratée

Posée par VIV, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7258 vues

Je désirerais savoir ce que je peux faire contre de la chirurgie reparatrice ratée ( après un by-pass gastrique ). en effet , le chirurgien plasticien qui a pratiqué les deux interventions m'avait promis du bon travail , or je…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Dommages et intérêts non versés après décision du tribunal

Posée par simbad, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lylou 7256 vues

J’ai été victime d’un accident de la route et le 10 octobre 2014, il y a eu décision du tribunal. l’assurance de la partie adverse s'étant portait garant à été condamnée à me versé pratiquement 30000€. ils n'ont pas fait…

Résolu

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Posée par fouge34, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 7247 vues

Je suis délégué du personnel ,aujourd'hui en at ,avec de grave lésion au dos ,je ne pourrais sans doute plus reprendre mon poste.je tiens un cahier dp depuis le debut de mon mandat .(mon employeur à refuser de déclarer mon at pdt…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Incapacité permanente

Posée par Bibidu35230, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7242 vues

Je suis gendarme adjoint en reconversion car j'ai été blessé en service par un tiers qui depuis est décédé. donc aucun jugement a l'encontre de cette personne car la personne est décédé une semaine après lui avoir délivré…

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Rente de teavail

Posée par Mamitinette, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 7230 vues

J'ai été victime d'un accident trajet-travail en 1995 avec arrêt de 9 mois avec entorse cervicale et douleurs lombaires, choc genou droit, et impact de pare-brise planté dans la cornée. et à partir de cette date…

Résolu

Erreur de diagnostic

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Justine 7221 vues

Le 14 septembre je me suis faite opéré en urgence pour une grossesse extra utérine avec ablation de ma trompe gauche. rappel des fait, je me suis rendu au urgence le 11 septembre pour suspicion de geu. je suis « normalement » a…

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la réponse de Maître DJAE
Résolu

Dette au fond de garantie

Posée par Domanna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domanna 7216 vues

J'ai eu un accident de voiture en 1992, je n'avais pas d'assurance. les trois amies de l'époque ont été blessés légèrement mais ils ont réussi à obtenir des indemnités. je me retrouve aujourd'hui à devoir…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans

Posée par titi58, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi58 7205 vues

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans…

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la réponse de TANGALAKIS

Demande de préjudice moral et santé

Posée par Renald, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 7195 vues

Suite à un accident de circulation (reversé par une voiture) en 1985 âgé de 10ans et était opérée suite à une inégalité des membres inférieurs.et toujours à ce jour des problèmes du à cette accident.je voulais savoir si je pouvais…

Résolu

Pourquoi la décision du tribunal est si longue avenir?

Posée par Stecy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stecy 7191 vues

Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Déposer plainte 14 ans après un accident de la route

Posée par ND, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 7186 vues

Mon neveu a été victime d'un accident de voiture à l'âge de 16 ans entant que passager, aujourd'hui il a 30 ans et souffre de graves séquelles de cet accident survenu il y a donc 14 ans . cet accident lui a gâché…

Résolu

Suite à une ablation de la vésicule biliaire j'ai du subir d'autres intervention

Posée par Sofia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 7178 vues

J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Accident de la route

Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia 7175 vues

Il y’a un mois,j’ai etait heurté à l’arrière de mon véhicule,transporté a l,hôpital diagnostic antorse cervicale,et contracture musculaires paravertebraux étages ... 5 jours itt plus arrêt de travaille par médecin traitant 1 mois…

Résolu

Accident de voiture sous alcool et vitesse avec blessures sur tiers personne

Posée par Jess, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 7172 vues

J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Reduction mammaire

Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIE 7171 vues

J'ai eu une réduction mammaire le 13/07/2014. je suis satisfaite de la réduction mais absolument pas des cicatrices. j'ai eu des soins infirmiers très importants et très longs car mes points de suture cassaient les uns…

Consulter Maître DAVI
la réponse de Maître DAVI
Résolu

Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 7169 vues

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Délai ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 7168 vues

Je me permets de vous contacter pour un incendie arrive en 1985. j'ai de nombreuses fois posés mon dossier auprès d'avocat mais sans suite ... jamais je ne suis passée en justice. plus le temps passe plus, me semble t il…

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la réponse de TANGALAKIS
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Honoraires d un huissier

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 7163 vues

Je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes…

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la réponse de BATS

Majoration amendes abusif

Posée par pokanty, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7158 vues

Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par…

Victime accident de la route

Posée par Man, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 7153 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route causé par un tiers et grièvement blessé.suite dépot de plainte et partie civil nous avons pris un avocat.l'affaire a été jugé en correctionnel le responsable a été condamné…

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