Une question en droit du dommage corporel ?

Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par...

Suite à un accident de la route (accident de trajet) moto contre voiture (aucun tort pour moi) je voudrais savoir combien je pourrais espéré de mon assurance . sachant que j ai eu : -malléole externe fracturé opération et plâtre 6...

Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui...

Mon fils est décédé suite à un incendie d'une cigarette ayant prit feu dans son canapé. est ce que quelqu'un connaît les montants versés par l'assurance postale merci...

Il y a de cela 3 ans, j'ai acheté un véhicule dans un garage. quelques mois après, ce véhicule ne marchait plus, il y avait eu un vice caché et le garage en question était en liquidation judiciaire. j'ai donc procédé à...

J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un...

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours...

Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le...

Pouvez vous vous occuper de mon dossier merci...

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J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout...

Lors d'une altercation, mon chien a mordu le chien d'une autre personne, tous les deux tenus en laisse. en essayant de les séparer, la personne en question tombe a terre et s’écorche légèrement la main. la police...

On m’a percuté à l’arrière de mon véhicule,entorse cervicale 5jours itt 3mois d’arrêt de travaille,je m’inquiète pour expertise et l,indemnisation ,car j,ai était opéré du dos y’a 10ans et problème au cervicale déjà avant l’accident...

J'ai un stage à faire et mon sujet porte sur la recherche biomedicale (en france) sur des patients allemands, j'aimerai donc avoir une indication bibliographique relative à ce sujet, notamment en droit allemand. merci de...

Je suis une personne handicapée (fauteuil roulant électrique taux d'invalidité +80%) déjà avant mon préjudice. j'ai été victime d'un accident en tant que passager d'un bus ratp qui m'a causé une fracture du...

Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d...

Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi...