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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Info indemnisation corporel

Posée par kylealix, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 7152 vues

Mon conjoint et moi meme avons eu un avp le 18/02/2017 2 cotes cassées triples fractures du bassin consolidation le 18/08/2017 on a recu la proposition de l assurance de 10 000 e qui me parait un peu léger aipp : 5% pretum :3 143…

Provision

Posée par charly, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 7141 vues

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours…

Que dois je faire

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 7140 vues

Mon cancérologue après avoir enlever ma tumeur 2ans et demi m as dit de faire un lipomodelage sur un sein radier la graisse n as pas tenu j ai fait un irm plein de graisse fondue 7 ponctions mon sein à deminuer et dur comme du carton le…

Montant assurance corporelle suite à décès

Posée par Maman44, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 7136 vues

Mon fils est décédé suite à un incendie d'une cigarette ayant prit feu dans son canapé. est ce que quelqu'un connaît les montants versés par l'assurance postale merci…

Recours civil

Posée par gg, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7131 vues

Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui…

Accident de la circulation

Posée par ylzr, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7122 vues

Il y a de cela 3 ans, j'ai acheté un véhicule dans un garage. quelques mois après, ce véhicule ne marchait plus, il y avait eu un vice caché et le garage en question était en liquidation judiciaire. j'ai donc procédé à…

Suite accident de moto

Posée par fredbas, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fredbas 7122 vues

Suite à un accident de la route (accident de trajet) moto contre voiture (aucun tort pour moi) je voudrais savoir combien je pourrais espéré de mon assurance . sachant que j ai eu : -malléole externe fracturé opération et plâtre 6…

Renseignements suite a blessures involontaires

Posée par lela, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7112 vues

J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un…

Résolu

Jai ete victime d'acte criminel : morsure du chien

Posée par Beatrice, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7111 vues

Jai l'embarra du choix entre ivac (indemnisation des victimes d'acte criminel) ou l'assureur du monsieur. que me suggérer vous ?…

Consulter Maître DAVI
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Cours de boxe en extérieur

Posée par Stoss, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7104 vues

J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout…

Résolu

Indemnisation accident auto

Posée par Anaïs13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs13 7099 vues

Alors voilà, j'ai eu un accident de voiture en décembre 2015 avec des gendarmes. ils avaient les sirènes et les gyrophares et arrivaient très très vite alors que j'étais dans une file de voiture attendant à l'arrêt…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Jugement de la civi interjeter par fond de garantie

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7089 vues

Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le…

Résolu

Creditt voiture

Posée par gege, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gege 7084 vues

Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame…

Consulter Maître LEIBOVICI
la réponse de Maître LEIBOVICI
Résolu

Préjudice professionnel

Posée par chris97278, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris97278 7083 vues

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice…

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la réponse de de Almeida Costa

Conseil dédommagement passager ratp

Posée par chou404, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 7071 vues

Je suis une personne handicapée (fauteuil roulant électrique taux d'invalidité +80%) déjà avant mon préjudice. j'ai été victime d'un accident en tant que passager d'un bus ratp qui m'a causé une fracture du…

Résolu

Compliquer besoin de certitude svp

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7065 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Cherche un médiateur ou avoat

Posée par juliajulia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juliajulia 7060 vues

J'ai subi des violences de la part de mon ex-compagnon. itt de 4 jours (avec marque de strangulation et blessures) dans cette acte de violence, des objets ont été cassés/ dégradés. il a aussi pris des affaires qui…

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la réponse de H. ROGOZINSKY
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Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7051 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

Recherches biomedicales

Posée par SBS, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7044 vues

J'ai un stage à faire et mon sujet porte sur la recherche biomedicale (en france) sur des patients allemands, j'aimerai donc avoir une indication bibliographique relative à ce sujet, notamment en droit allemand. merci de…

Morsure de chien (fausse dénonciation)

Posée par Florian, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine 7039 vues

Lors d'une altercation, mon chien a mordu le chien d'une autre personne, tous les deux tenus en laisse. en essayant de les séparer, la personne en question tombe a terre et s’écorche légèrement la main. la police…

Accident de voiture

Posée par gg35, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 7035 vues

Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d…

Résolu

Assurance adverse & carpa

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7016 vues

Quand l’assurance adverse envoi le chèque de provisions, celui ci arrive chez l’avocat qui lui l’envoi a la carpa, ou ça va directement a la carpa sans passer par l’avocat ?…

Consulter Maître SALMON
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Résolu

Mon mari a t il le droit de me reclamer sur accident corporel

Posée par Titetatiana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7015 vues

Suite a un accident medical j ai percu une indemnisation corporelle et mon mari suite a un divorce tres difficile me reclame une certaine somme pour cet soi disant occupe de moi pendant un an en a t il le droit alors que je suis…

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la réponse de Triloff
Résolu

Comment faire estimé mes domage suite a un accident dans une gare

Posée par Nina, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nina 7014 vues

Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Accident routière

Posée par Shainini, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7000 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposez la problématique de ma maman qui a été victime d'un accident de la route en 2006.je voudrais savoir quels sont les recours pour lui permettre de toucher la totalité de la somme…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Dommages corporels

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouna 6991 vues

A quel moment intervient un avocat lors d une negociation de dommages corporel .(si j ai bien compris l assurance adverse propose une offre apres etude des conclusions des differentes expertises medicale )…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Je suis convoquée devant le tribunal

Posée par Nenette62, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6989 vues

Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel en tand que victime je n ai pas porté plainte et je ne souhaite pas me porté partie civile est que je peux aller à l audience sans etre appel à la barre et es que sa peine sera…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Agression sur mon fils par un adulte au sein de son école

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandrine 6989 vues

Mon fils âgé de 10 ans était dans le préau de son école. il se chamaillait avec une camarade quand le pere de celle ci s'est jeté sur mon fils. il lui a asséné un coup au visage et l'a fait tombé à terre. et ce monsieur…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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