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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Question indemnisation corporelle

Posée par Jpenso, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence 7628 vues

J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Rapport expert

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 7625 vues

En attente que l'expert daigne enfin m'envoyer le rapport d'expertise médicale. bientôt 5 ans. le 28 avril 2013 début de procédure. aujourd'hui, que fait-il ? pourquoi mettez autant de temps? je ne comprend pas…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Depot de référé d'urgence

Posée par odile41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître PANNAGAS 7620 vues

Je souhaite une expertise médicale pour constater l'erreur d'un chirurgien qui est intervenu dans un établissement privé de paris. j'habite le loir-et-cher. ou dois faire déposer une demande de référé d'urgence…

Consulter Maître Reynier
la réponse de Maître Reynier
Résolu

Ré-ouverture dossier assurance suite accident de la vie d'il y a plus de 10ans?

Posée par Agius, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agius 7617 vues

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

La maaf peuvent ils cloturer un dossier

Posée par nicolas, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicolas 7583 vues

Je suis nicolas j'ai eu un accident le 10.05.2014 en tant que passager. cette été j'apprend que j'aurai pu être indemnisé pour cette accident je réuni toute les pièce du dossier et les envoi a hc expertise…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
Résolu

Accident corporel en moto refut de priorité du véhicule sur départementale

Posée par Bri, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 7578 vues

Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Chirurgie esthétique

Posée par Malheureuse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malheureuse 7561 vues

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c…

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la réponse de TANGALAKIS

Recours contre un chirurgien esthétique

Posée par bisonne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath200900 7561 vues

Quel recours puis-je avoir contre un chirurgien esthétique qui a raté mon opération (blépharoplastie et lipofilling) mes poches sous les yeux n'ont pas totalement disparu et mes rides sont toujours là (rien n'a bougé)…

Surpris par un courrier recherche bénéficier

Posée par Jean, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean 7560 vues

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment…

Accident circulation et dommages coorporels

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 7528 vues

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour…

Résolu

Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 7527 vues

éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Avis d'expert

Posée par 18emebat, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 18emebat 7525 vues

Comment faire pour avoir un avis d'expert en cas de chirurgie esthétique ratée... est ce que tous médecins peut être expert?…

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la réponse de c.tangalakis

Brûlure au 3 eme degrés sur ma jambe.

Posée par Shana271, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margo30 7522 vues

Je travaille en tant que serveuse dans une brasserie, et dix minutes avant ma débauche ont ma demandé d’aller jeter des bidons de produit qui était censé être vide, donc j’y suis allée. une fois jeter, même pas 5minutes après j’ai…

Résolu

Recours pour malfaçon

Posée par Xavatte, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Xavatte 7520 vues

Suite à un accident matériel, mon véhicule a été réparé par un garage spécialisé. le masque avant en fibre a été changé pour du "neuf adaptable". malheureusement cette pièce, ne provenant du constructeur, mais d'un artisan…

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la réponse de cabinet hellmann
Résolu

Accident de travail

Posée par kx, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7518 vues

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet

Accident de la route seul en voiture sans toucher personne

Posée par KIKI17470, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7503 vues

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma…

Majoration amendes abusif

Posée par pokanty, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7500 vues

Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par…

Résolu

Ma réduction mammaire, un échec !!!

Posée par Lisaf17, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7483 vues

Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rx 7473 vues

Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Faute d'un chirurgien en milieu hospitalier

Posée par mimosa63, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimosa63 7447 vues

J'ai subit une intervention : prothèse totale genoux droit , j'avais signaler une allergie aux nickel, cobalt, chrome et l'ont m'a implanté une prothèse avec ses matériaux j'ai pris un avocat et depuis un…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dommage corporels suite accident de voiture

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7441 vues

J ai recu le rapport d expertise À quoi correspond df 25 % du 31/07/2016 au 12/09/2016 et 10% depuis le 13/ 09 /2016 je ne suis pas consolider aide tierce personne 2 h/ semaine du 31/ 07/ 2016 au 12/ 09/2016…

Consulter Maître cazals
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Résolu

Quoi faire quand la personne et convoqué chez le procureur

Posée par Liliane, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7439 vues

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Qui chiffre le prejudice corporel

Posée par maldives, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7439 vues

J'ai reçu le rapport définitif du médecin expert judiciaire. qui chiffre en euros tous les préjudices ? mon avocate, le magistrat ?…

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la réponse de GREFF
Résolu

Je ne c est pas si je doit accordé une contre expertise

Posée par nico, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico 7436 vues

Je me suis fait agréssé en 2015 , la personne a eté reconnu coupable, la juge a imposé un expert en 2016 , le conte rendu a eté favorable a mon sens , mon avocat a dicté des sommes , la partit adverse a décidé de me renvoyé vers un…

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la réponse de de Almeida Costa

Oqtf

Posée par Yahia sayoudi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LE GARS 7421 vues

Madame enffaite mon cas je suis marié avec une francaise j'ai déposé la première demande d'un titre de séjour ils mont donner un récépissé de 6 mois puis ils mont renouvelé un autre de 3 mois au bout d'un mois après…

Réponse du procureur

Posée par P. Hélène, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par P. Hélène 7410 vues

J'ai écrit au procureur il y a deux mois pour lui parler d'une violation de domicile dont je suis victime mais, j'ai précisé que je ne portais pas plainte.- en effet le "squatteur" étant mon père : cela va-t-il…

Résolu

Dette au fond de garantie

Posée par Domanna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domanna 7396 vues

J'ai eu un accident de voiture en 1992, je n'avais pas d'assurance. les trois amies de l'époque ont été blessés légèrement mais ils ont réussi à obtenir des indemnités. je me retrouve aujourd'hui à devoir…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans

Posée par beat, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad 7390 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire…

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