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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Réouverture d'un dossier d'assurance aprés un accident d'équitation

Posée par Mèl, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mèl 7540 vues

En septembre 2013, j'ai eu un accident d'équitation(luxation et fracture de l'astragale), j'ai été opéré. je suis passé devant un expert qui été mandaté par l'assurance de l'équitation , l'expert…

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la réponse de KOZACZYK
Résolu

Question indemnisation corporelle

Posée par Jpenso, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence 7524 vues

J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

La maaf peuvent ils cloturer un dossier

Posée par nicolas, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicolas 7523 vues

Je suis nicolas j'ai eu un accident le 10.05.2014 en tant que passager. cette été j'apprend que j'aurai pu être indemnisé pour cette accident je réuni toute les pièce du dossier et les envoi a hc expertise…

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la réponse de Maître BENEZRA
Résolu

Accident corporel en moto refut de priorité du véhicule sur départementale

Posée par Bri, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 7519 vues

Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ré-ouverture dossier assurance suite accident de la vie d'il y a plus de 10ans?

Posée par Agius, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agius 7516 vues

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au…

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la réponse de de Almeida Costa

Recours contre un chirurgien esthétique

Posée par bisonne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath200900 7499 vues

Quel recours puis-je avoir contre un chirurgien esthétique qui a raté mon opération (blépharoplastie et lipofilling) mes poches sous les yeux n'ont pas totalement disparu et mes rides sont toujours là (rien n'a bougé)…

Surpris par un courrier recherche bénéficier

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean 7499 vues

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment…

Résolu

Chirurgie esthétique

Posée par Malheureuse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malheureuse 7498 vues

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 7466 vues

éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Avis d'expert

Posée par 18emebat, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 18emebat 7463 vues

Comment faire pour avoir un avis d'expert en cas de chirurgie esthétique ratée... est ce que tous médecins peut être expert?…

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la réponse de c.tangalakis

Accident circulation et dommages coorporels

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 7457 vues

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour…

Brûlure au 3 eme degrés sur ma jambe.

Posée par Shana271, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margo30 7450 vues

Je travaille en tant que serveuse dans une brasserie, et dix minutes avant ma débauche ont ma demandé d’aller jeter des bidons de produit qui était censé être vide, donc j’y suis allée. une fois jeter, même pas 5minutes après j’ai…

Résolu

Recours pour malfaçon

Posée par Xavatte, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Xavatte 7446 vues

Suite à un accident matériel, mon véhicule a été réparé par un garage spécialisé. le masque avant en fibre a été changé pour du "neuf adaptable". malheureusement cette pièce, ne provenant du constructeur, mais d'un artisan…

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la réponse de cabinet hellmann
Résolu

Accident de travail

Posée par kx, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7433 vues

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
Résolu

Ma réduction mammaire, un échec !!!

Posée par Lisaf17, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7428 vues

Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour…

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la réponse de Maître DREYFUSS

Accident de la route seul en voiture sans toucher personne

Posée par KIKI17470, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7413 vues

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma…

Résolu

Comment récupérer des dommages et intérêts suite à un jugemenr

Posée par Sab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7394 vues

J.ai été victime il y a quelques années et cela a été jugé en assise je devrais toucher des dommages et intérêts mais je n.en ai eu qu.une infime partie et depuis mon avocate ne me répond plus.que puis je faire pour avoir la suite…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
Résolu

Dommage corporels suite accident de voiture

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7382 vues

J ai recu le rapport d expertise À quoi correspond df 25 % du 31/07/2016 au 12/09/2016 et 10% depuis le 13/ 09 /2016 je ne suis pas consolider aide tierce personne 2 h/ semaine du 31/ 07/ 2016 au 12/ 09/2016…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Faute d'un chirurgien en milieu hospitalier

Posée par mimosa63, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimosa63 7382 vues

J'ai subit une intervention : prothèse totale genoux droit , j'avais signaler une allergie aux nickel, cobalt, chrome et l'ont m'a implanté une prothèse avec ses matériaux j'ai pris un avocat et depuis un…

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la réponse de TANGALAKIS

Oqtf

Posée par Yahia sayoudi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LE GARS 7380 vues

Madame enffaite mon cas je suis marié avec une francaise j'ai déposé la première demande d'un titre de séjour ils mont donner un récépissé de 6 mois puis ils mont renouvelé un autre de 3 mois au bout d'un mois après…

Résolu

Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rx 7378 vues

Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals

Réponse du procureur

Posée par P. Hélène, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par P. Hélène 7376 vues

J'ai écrit au procureur il y a deux mois pour lui parler d'une violation de domicile dont je suis victime mais, j'ai précisé que je ne portais pas plainte.- en effet le "squatteur" étant mon père : cela va-t-il…

Résolu

Quoi faire quand la personne et convoqué chez le procureur

Posée par Liliane, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7373 vues

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Qui chiffre le prejudice corporel

Posée par maldives, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7373 vues

J'ai reçu le rapport définitif du médecin expert judiciaire. qui chiffre en euros tous les préjudices ? mon avocate, le magistrat ?…

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la réponse de GREFF
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Je ne c est pas si je doit accordé une contre expertise

Posée par nico, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico 7355 vues

Je me suis fait agréssé en 2015 , la personne a eté reconnu coupable, la juge a imposé un expert en 2016 , le conte rendu a eté favorable a mon sens , mon avocat a dicté des sommes , la partit adverse a décidé de me renvoyé vers un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident circulation

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 7327 vues

J ai été victime d un accident le 17 février dernier. sur mon retour du travail, un individu alcoolisé roulait sur ma voie de circulation en plein brouillard. nous nous sommes percuté de face à 60 kmh. résultat 3 côtes fracturées…

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Conseils suite violence conjugale

Posée par Cclln, il y a 9 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 7321 vues

A la suite d'une dispute avec mon conjoint qui à degeneree les voisins ont appelé la police. je n'ai pas porté plainte mais mon mari à été placé en gav puis comparution immédiate et à écopé de 2 ans ferme. j'avais…

Résolu

Harcèlement moral

Posée par electro01, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7312 vues

Je suis victime d' harcèlement moral depuis 3 ans environs et celà s'est dégradé ces 2 dernières années. au début c'était toujours de façon détournée mais la dernièrement, les propos ont été très graves: mon chef de…

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la réponse de Maître Turpin
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