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Expertise de complesence
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Julia144 - 4305 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui...

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Suite à porter suivant un rapport de la commission médical de recours amiable
Posée par Mr BERTHO Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs...

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Maître RASOAVELOSON
 
Taux d’actualisation gazette 2020
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 4032 vues

Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?...

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Accident circulation et dommages coorporels
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 6717 vues

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

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Signification avocat/huissier différence ?
Posée par Céline e, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2216 vues

Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?...

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Obtention du dossier médical
Posée par timoun, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par timoun - 6064 vues

Suite à un détratrage de la gencive en milieu hospitalier, mon mari est décédé 1h plus tard. j'ai demandé à son médecin traitant son dossier médical, il a refusé dans un premier temps prétextant qu'il lui fallait un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accident par un véhicule qui a pris la fuite
Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2345 vues

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

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Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans
Posée par beat, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nad - 6510 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

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Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 1896 vues

Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le...

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Maître COTTO
 
Suite de mon accident de vélo causé par un tiers
Posée par Dany, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dany - 6334 vues

Maitre ,je reviens vers vous ,suite a mon accident du 25 janvier 2018,accident causé par un tiers qui m'a renversé sur un rond point (j'étais sur mon vélo) dommage corporel tassement et fracture vertebrale ;je dois donc...

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Maître DAHAN
 
Audience
Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nadia - 1662 vues

La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire
Posée par louise, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louise - 4106 vues

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?...

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Maître BOURGOIN
 
Incidence professionnelle
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5058 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?...

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Quoi faire quand la personne et convoqué chez le procureur
Posée par Liliane, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6781 vues

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Sanctions dommage et intérêts
Posée par fédiline, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3918 vues

J ai été agressée par ma voisine du dessous alcoolisée. ..elle m a tout d abord appeler au téléphone pour menacer conversation que j ai enregistré en partie puis une heure après elle m a foncé dessus en m arrachant mon téléphone...

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Morsure de chien
Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2167 vues

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

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la réponse de
Maître maruani
 
Suite a accident
Posée par nanou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 5003 vues

J'ai subi un grave accident en 2011 mon dossier à été plaidé et mis en délibéré j'ai reçu une réponse définitive mais j'aurais aimé savoir si la partie adversaire peut-elle encore faire appel de la décision du juge...

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12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ?
Posée par denya89, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAFITTE - 5547 vues

Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus...

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Assurance est elle obligée d'indenmiser une personne mordu par un chien
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 8316 vues

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attaquer l'état
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1527 vues

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus d'indemnisation
Posée par kaya, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya - 5508 vues

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Plainte disparue
Posée par Lee, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZZZ - 2857 vues

J'ai déposé une plainte contre autrui au commissariat il y'a plus d'un an. et a ce jour ils me disent que cette plainte a été envoyé au tribunal sauf que quand je les appelle ils me disent qu'ils n'ont rien...

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Article 700 du code de procédure pénal
Posée par alain38, il y a 4 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par alain38 - 764 vues

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Infection nocosomiale et deces
Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

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la réponse de
Maître Fumey
 
Explications convention d'honoraires
Posée par nawellea, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1526 vues

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Reouverture dossier assurance de de 1978
Posée par pascal, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3751 vues

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980...

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la réponse de
Maître Maury
 
Violence sur femme enceinte+ attouchements
Posée par marie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4708 vues

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et...

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la réponse de
Maître Paris
 
Delai pour classement sans suite plainte violence
Posée par mamiobo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamiobo - 4972 vues

Mon mari a eu un accrochage en voiture, un automobiliste a reculé et percuté notre véhicule pour essayer de se garer sur une place qu'il a repéré tardivement. s'en est suivi quelques grossièretés puisque mon mari est...

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Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ?
Posée par alf, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alf - 16728 vues

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Dommage corporel
Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 1834 vues

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

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la réponse de
Maître Tadjadit
 
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