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Pré rapport Posée par escargot, il y a 7 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Éric - 11805 vues J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il... Consulter la réponse de Maître cazals

Itt Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia - 26384 vues J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci... Compléter

Ipp 43% avec faute entière de l employeur Posée par bed, il y a 9 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 7649 vues Suite à la mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service (taux de 43%) j'ai 58 ans ma pension plus cette rente va tout juste compenser mon salaire actuel. je vous demande compte tenu de mon handicap si... Participer

Rapport expertise medicale Posée par charlotte, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 6199 vues Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse... Compléter

Que faire en cas d'absence de réponse un an après le dépôt d'une plainte ? Posée par patcool, il y a 9 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro - 41775 vues J ai subi une agression en me promenant sur le chemin, un chien tenu en laisse m a mordue plusieurs fois mais le maître n a pas réagi. j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république cela fait déjà plus d 1an je... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Délai indemnisation après expertise médicale Posée par Ardou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adraou - 6071 vues Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre... Consulter la réponse de Maître GRIGUER

Oqtf Posée par Yahia sayoudi, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LE GARS - 6902 vues Madame enffaite mon cas je suis marié avec une francaise j'ai déposé la première demande d'un titre de séjour ils mont donner un récépissé de 6 mois puis ils mont renouvelé un autre de 3 mois au bout d'un mois après... Participer

Huissier pour exécution décision de justice ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2103 vues Est-ce judicieux de faire appel à un huissier pour le règlement de mon indemnisation 3 mois après la décision de justice ?... Participer

Dommages corporels enfant Posée par MAELYS, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6175 vues Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction... Consulter la réponse de Seb

Bonjour suite à des implants mis il ya 5ans énorme le chirurgien aurait pas dû Posée par Fasar, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fasar - 5984 vues Le chirurgien n aurait pas du me faire cette horreur il ya 5ans 600cc et je suis très fine en plus les implants étaient durs et je ressemblais à une bête de foire, après 5ans traumatisée j ai pu il ya 5mois me faire réduire ce cauchemar en... Compléter

Remboursement expertise médicale judiciaire ? Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas - 7003 vues Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai ordonnance après demande provision sur procédure incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3224 vues En combien de temps environ est remise l'ordonnance après une demande de provision en procédure incident par le juge de la mise en état ?... Participer

Dommages corporel : rapport expert judiciaire Posée par Maldives1109, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par escargot - 6765 vues J'ai eu mon rapport d'expertise définitif. il est indiqué : 1/ d.f.t.p. à 25 % : du 15.03.2014 au 31.12.2015 sans nécessité d’aide humaine pour les actes ordinaires de la vie courante, mais avec nécessité d’aide familiale... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Rapport expertise Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étoile - 7685 vues Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?... Consulter la réponse de Maître BANCHEREAU

Handicapé à vie après une vaccination : quels sont mes recours ? Posée par matrjero, il y a 10 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7475 vues Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel délai après décision jugement définitif ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2487 vues Quel est le délai après la décision d’un jugement rendu définitive pour faire appel pour erreur matériel dans le jugement où appel tout court de la décision ?... Participer

Indemnisation cpam Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anirbas - 2667 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais obtention rapport d'expertise médical Posée par Étoile, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamounette - 35343 vues J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final... Consulter la réponse de Maitre TAYORO

Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2423 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... Participer

Silence avec mon avocat depuis juillet (maldie) procédure bloquée Posée par Chloe, il y a 3 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloe - 2931 vues Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon... Consulter la réponse de Maître Cassé

Quel montant de provisions à ce stade ? Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebastien - 10164 vues En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce... Compléter

Accident en vélo et délit de fuite Posée par Marc, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 7332 vues Je me suis fait renverser en vélo, mais la voiture a pris la fuite. quels sont mes recours?... Participer

Article 700 pour l'avocat obligatoirement ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2139 vues Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on obtenir un dédommagement à la suite d'une agression ? Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13945 vues Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Usage de faux consentement eclaire Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2799 vues Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2043 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter

Photos lieux privés ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4957 vues Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aggravation ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5179 vues Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Complément d’expertise Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3098 vues Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. ont-ils le droit de les donner a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Préjudices corporelle Posée par chantal, il y a 10 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 6092 vues J'ai eu un accident trajet travail dans le montant d'une imdemnite de prejudice l'assureur estime qu il tient compte du versement d'une pension d'invalidité (pour minaurer celle ci ) en a t'il le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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