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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Usage de faux consentement eclaire

Posée par Julia144, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 3490 vues

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b…

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Aide

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3190 vues

J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir…

Résolu

Photos lieux privés ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5952 vues

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Aggravation ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5798 vues

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu…

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Résolu

Complément d’expertise

Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 3720 vues

Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. ont-ils le droit de les donner a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Préjudices corporelle

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chantal 6524 vues

J'ai eu un accident trajet travail dans le montant d'une imdemnite de prejudice l'assureur estime qu il tient compte du versement d'une pension d'invalidité (pour minaurer celle ci ) en a t'il le droit…

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la réponse de Maître DAHAN

Indemnisation ou rente

Posée par klaude, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 9727 vues

Suite a un accident de la route en t'en que passager ,l'accident a eu lieu le 13/04/13 , je me suis porté partie civil . par la suite , j'ai eu un arrêt maladie de 9 mois, souffrant de diplopie et n’empêchant…

Abus sexuel

Posée par berenice, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat 14269 vues

J'ai porté plainte envers un kiné pour abus sexuel dans lexercice de ses fonctions et insulte à la profession de kiné pour manquement au code de déontologie ..je suis convoquée pour une tentative de conciliation le 13 octobre…

Renversé par une voiture

Posée par Manix, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 12322 vues

J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me trouvais sur une piste cyclable. ma guérison n’est pas terminée, je…

Résolu

Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb 3877 vues

J ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Accident de la route

Posée par Samsam, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3589 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et…

Résolu

Qui chiffre le prejudice corporel

Posée par maldives, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7445 vues

J'ai reçu le rapport définitif du médecin expert judiciaire. qui chiffre en euros tous les préjudices ? mon avocate, le magistrat ?…

Consulter
la réponse de GREFF
Résolu

Suite à accident de circulation comment rouvrir le dossier en dommage corporel?

Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sylvie 9070 vues

En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Conférence ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 6119 vues

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU

Qu’est-ce que la carsam a marseille

Posée par Aider moi, il y a 4 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe.13 11609 vues

Merci de vos réponse mon avocat m’écrit sur la convention que: en application du dernier alinéa de l’article 10 de la loi du 31/12/1971 précité (modifié par la loi du 10/07/1991), le client s’engage à régler à maître un honoraire…

Résolu

Prejudice

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie 5480 vues

J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON

Séquelles suite à un avp en 2015

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 9468 vues

Il y a 3 ans de cela, je me suis fait renverser sur passage piéton. je n ai pas, pour ainsi dire très bien été suivi médicalement parlant. suite à l accident je suis restée 1h aux urgences et resorti avec 1 boite de doliprane. je…

Tribunal avis

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 5271 vues

Je suis passer en appel le verdict et presque identique que le 1 et jugement .la cour de cassation et la pour regarder s il y a pas d erreur ... avec 2 jugement idem quels sont les possibilités que la partie…

Rhinoplastie ratée

Posée par Aelisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu 5425 vues

Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu…

Brûlure 2nd degrés avec cloque suite à un rdv chez l’esthéticienne .

Posée par N2adine10, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro 12020 vues

J’ai eu un rdv chez l’esthéticienne pour faire un lifting colombien c’est un dire c’est un appareil avec des ventouses qui consistent à galber les fesses . voilà ce jour là ,l’esthéticienne m’a masser les fesses avec de l’huile…

Traumatisme crânien grave

Posée par Accident, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Noha 6057 vues

J’ai subit un grave traumatisme crânien avec 10 jours de coma en janvier 2017, j’ai obtenue une provision assez importante 8 mois après l’accide je présente aucune séquelles visible mais un handicap invisible et une grosse fatigue…

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue

Posée par twinay, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tedy 8589 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de…

Résolu

Expertise médicale après accident

Posée par rangers, il y a 1 an dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par rangers 2621 vues

Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je…

Consulter Maître Assesso
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Chiffrage prejudices corporels

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6434 vues

Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date…

Consulter Maître cazals
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Résolu

Honoraires de résultats ?

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 3727 vues

La juge vient de nous accorder une belle provision, mon avocat actuel me dit qu'il doit en informer mon ancien avocat que j'ai déssaisi pour savoir si il maintient son honoraire de résultat, alors que je l'ai…

Consulter Maître Gouin
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Dommages corporels

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouna 7045 vues

A quel moment intervient un avocat lors d une negociation de dommages corporel .(si j ai bien compris l assurance adverse propose une offre apres etude des conclusions des differentes expertises medicale )…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Dois-je clôturer le dossier d'assurance ?

Posée par Lauranne, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10385 vues

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous…

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la réponse de KOZACZYK
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