Une question en droit de l'urbanisme ?

à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition...

Si le recours gracieux contre un permis construire est rejeté, est ce que le bénéficiaire du permis peut demander des dommages-intérêts pour retard prit par le début des travaux...

Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas...

Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation...

Nous avions déposé le 02/11/2020 une déclaration préalable pour des travaux. la mairie à transmis les éléments à l'agglomération qui est compétente pour instruire ce type de dossier. l'agglomération nous a demandé...

La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser...

Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et...

Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé...

Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée...

Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce...

J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois...

J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50...

Ma commune privatise et loue des portions de rues à des particuliers (restaurateurs, bars, autres, ...) et empêche la circulation, et notamment l'accès à ma propriété avec mon véhicule. l'espace laissé ne permet pas en...

J'ai deux parcelles constructibles desservis par un chemin rural. je n'ai pas d'autres accès que ce chemin rural. la servitude de tréfonds ne peut passer ailleurs que par ce chemin rural pour rejoindre les...

Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue...

Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci...

Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir...

Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en...

Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce...

Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer...