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Vente avec non declaration de fins de travaux? Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3254 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Decision abf Posée par sandrineb, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrineb - 3250 vues J'ai reçu un avis de l'abf avec prescriptions. cet avis n'a pas de mention conforme ou simple, est-ce obligatoire ? mon terrain est situé dans la zone des 500 m d'une église classée. il n'y a pas de pda sur... Participer |
Remblai limite de propriété Posée par Aymeric, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3245 vues Je construis hors lotissement une maison individuelle implantée en limite de propriété (obligation du plu). la construction a nécessité de creuser 1m autour de l'implantation de la maison et donc de creuser 1m sur un partie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain non constructible loi du littoral Posée par Mathéo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3244 vues Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Declaration de fin de travaux / usage professionnel Posée par fred73, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Nous sommes en train de construire un hangar sur le terrain de notre résidence principale. il va servir essentiellement pour nous, mais mon fils peut aussi y entreposer du matériel. il est à son compte. quels sont les incidences si... Répondre |
Attestation daact non envoyée a temps Posée par clara13, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3241 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006... Participer |
Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3238 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme sans réponse Posée par lucie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3238 vues J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3237 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre |
Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france0443 - 3235 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3234 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse deMaître STUART |
Entretien chemin rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3233 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter |
Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3232 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suppression poteau electrique hta inutile et dangereux Posée par jbemilie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3232 vues Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend... Participer |
Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg - 3232 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter |
Prolongation validité permis d'aménager Posée par Nicolas B, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3230 vues Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des... Compléter |
Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3229 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer |
Travaux d'un particulier sur la voie communal sans autorisation Posée par Didi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3226 vues Nous nous demandions si cela était normal, qu' un particulier décide d'ouvrir une route pour effectuer son branchement d'eau pour la construction de sa maison, alors que le syndicat des eaux si opposait fermement et... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3225 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorité du maire Posée par havane, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3223 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer |
Emplacement réservé (e.r.) et cession gratuite Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3223 vues Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente parcelle terrain par la mairie Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3222 vues Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retirer une servitude droit de passage Posée par patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3221 vues Jai achete une maison avec une servitude droit de passage datant de 1905 fait chez un notaire mais la propriete qui etait enclavee n y est plus depuis plus de 50 ans , la propriete a acces directe a la voie publique donc elle ne... Participer |
Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3220 vues Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3219 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Dépôt daact Posée par nat, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3217 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3212 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse deJosh randall |
Problème de véranda Posée par Maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3211 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter |
Parcelle sise en zae pouvons nous la vendre par l'intermédiaire d'une agence? Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3210 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Répondre |
Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3207 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse deMaître STUART |
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