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Régularisation construction Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3165 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux d'un particulier sur la voie communal sans autorisation Posée par Didi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3157 vues Nous nous demandions si cela était normal, qu' un particulier décide d'ouvrir une route pour effectuer son branchement d'eau pour la construction de sa maison, alors que le syndicat des eaux si opposait fermement et... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible Posée par Noémie1521, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3155 vues Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... Participer |
Je dois une somme assez importante a ma banque je ne peus les rembourseje suis Posée par michelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître auger - 3155 vues Je dois de l argent a ma banque une somme importante je suis en maladie et en depressions depuis 5mois que dois je faire... Participer |
Modification date de délai de travaux d'un arrêté de péril imminent Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3155 vues Cher maître , notre commune a établi un arrêté de péril imminent précisant un délai d'un mois au propriétaire pour réaliser les travaux. le propriétaire sollicite un délai de six mois pour les réaliser. pouvons-nous modifier... Répondre |
Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADHL - 3151 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3149 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3149 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda Posée par Elie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3148 vues Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire... Compléter |
Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france0443 - 3147 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3147 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer |
Permis rétroactif pour un terrasse non declarée (détuilage du toit) Posée par sunita, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sunita - 3145 vues Je veux acheter une maison dans le centre de marseille. celle ci a une terrasse de 30m2 qui a été construite il y a 4 ans en detuilant une moitié du toit (15m2). ce detuilage a été fait sans déclaration par le propriétaire actuel... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Parcelle sise en zae pouvons nous la vendre par l'intermédiaire d'une agence? Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3142 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Répondre |
Répartition charges entre coloti Posée par mariep, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3140 vues Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une... Participer |
Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg - 3133 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter |
Modification maison sans avoir fait de permis modificatif Posée par Babouk, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3131 vues Mon constructeur s'est trompé dans l'orientation de ma maison (la façade avant est devenue la façade arrière) il n'a pas fait de permis modificatif (on l'a apprit il y a une semaine) mais nous a fait déposer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3130 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Construction sans permis Posée par babou, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3129 vues Des amis ont construis il y a plus de 25 ans et sans permis une véranda, lorsqu'ils ont demandé à la personne qui l'a construite s'il fallait faire une demande à la mairie li leur a répondu que ce n'était pas... Participer |
Dépôt daact Posée par nat, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3126 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3121 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter |
Remblai limite de propriété Posée par Aymeric, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3120 vues Je construis hors lotissement une maison individuelle implantée en limite de propriété (obligation du plu). la construction a nécessité de creuser 1m autour de l'implantation de la maison et donc de creuser 1m sur un partie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente parcelle terrain par la mairie Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3120 vues Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3115 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation dun terrain agricole pour création d un parking Posée par Kit, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3111 vues La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je... Participer |
Problème de véranda Posée par Maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3110 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter |
Entretien chemin rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3107 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter |
Prolongation validité permis d'aménager Posée par Nicolas B, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3105 vues Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des... Compléter |
Implantation cabanon Posée par mattledormeur, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3100 vues Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Emplacement réservé (e.r.) et cession gratuite Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3097 vues Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assainissement Posée par kikogno, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3094 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque... Répondre |
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