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Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2709 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brunopk - 2588 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer |
Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2007 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer |
Demande de raccordement edf Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2042 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cable edf au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2588 vues Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en... Participer |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1572 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzag - 3563 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter |
Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5536 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer |
Piscine en zone ue Posée par aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2371 vues Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car... Participer |
Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2687 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de permis de reconstruire à l'identique refusée Posée par Nath, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1606 vues Ma demande de permis de reconstruire ma dépendance à l'identique suite à un incendie a été refusée car cette dépendance est située dans une zone agricole comment puis-je faire ?... Participer |
Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4166 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBR - 4404 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter |
Fosse pour réparation véhicule. Posée par Boby, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby - 2188 vues Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?... Participer |
Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 3383 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1772 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jabiv - 12423 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idir_ - 5645 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter |
Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Curieux - 3800 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 8465 vues J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3433 vues Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par natdia - 2821 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter |
Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5492 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer |
Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3157 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DENISA - 685 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2265 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... Participer |
Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty2a20 - 3414 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2434 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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