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Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10984 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse de Maître STUART

Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 12128 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter

Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HFBP - 5414 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse de Josh Randall

Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fenek - 5631 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2314 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Terrain rendu non constructible par plu Posée par ChD1, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChD1 - 1151 vues Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans... Participer

Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2419 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5809 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer

Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8953 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse de wolfram

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3127 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Incohérence règlement écrit et graphique plu Posée par Makaveli7Day!, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Makaveli7Day! - 751 vues Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vevech - 2192 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Nuisance d'un local poubelle exterieur Posée par aeli, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4462 vues Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jerome - 3389 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 5037 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 5748 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter

Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2567 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2263 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’un appartement sans documents urbanisme Posée par Salomé18, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3553 vues Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2747 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pandalacat - 4506 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer

Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact zone site patrimonial remarquable. quelle est le délais de recollement? Posée par pam, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pam - 3655 vues Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y... Participer

Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 3283 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande que le chemin devant chez moi , devienne piéton pour cause sécurité Posée par fanfan 52, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 934 vues Je réside en hauteur d'un faubourg d'une petite ville . seule riveraine d'un petit chemin étroit , tronitruant et forte dénivellation . c'est un chemin desserte donc entretenu par la ville . or beaucoup de... Participer

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexandra - 8662 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JA - 2126 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3115 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Exproriation Posée par Narcoin, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Narcoin - 5968 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... Compléter

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