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Servitude Posée par Fredo, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1266 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3177 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2410 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annexe non accolée Posée par OR, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3917 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1496 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse de BELIGHA

Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Refus du préfet hors-délai sur une déclaration de travaux. justificatif? Posée par Romu81, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 6940 vues Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le... Participer

Déclaration d achèvement de travaux Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 6264 vues J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les... Participer

Loi littoral et activité restauration Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1691 vues Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... Participer

Adaptation mineure Posée par Jbu, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 10017 vues Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux... Participer

Régularisation travaux Posée par sergio1974, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1732 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser un changement de porte d'entrée dans le périmètre d'un bâtiment historique à moins de 500m de rayon (travail effectué en urgence pour remplacer une porte... Consulter la réponse de Eurydice

Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0091 - 6389 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer

Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3470 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui doit acquitter les frais Posée par Sussu 52, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sussu 52 - 6616 vues Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi31 - 4281 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Classement des garages Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2651 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2658 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mary - 5392 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse de Maître STUART

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5722 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse de Maître Zerna

Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7246 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fd981246@ - 4393 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter

Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4097 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Accident Posée par DJ, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1318 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de communauté sur parcelle Posée par Morgan, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2956 vues J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cheminée du voisin contre mon mur Posée par Mimi66, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7063 vues Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement impasse publique Posée par TEXNASH, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1401 vues Je viens d emménager dans une résidence logement social dans une impasse publique sans marquage au sol ni panneau d interdiction de stationner. a t on le droit de stationner sur le côté où il n'y a pas la résidence (c'est... Participer

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3223 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal Posée par Pastèque67, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4304 vues Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilie79 - 8224 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer

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