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Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m²

Posée par cece, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall 2499 vues

Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis…

Résolu

Permis modificatif et changement de plu

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6127 vues

Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie…

Consulter Maître Roulette
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Résolu

Mon voisin plante une haie bocagère,

Posée par Lejeune Jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2436 vues

Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup…

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Loggia

Posée par nicosev, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KERMEUR 4650 vues

Nous nous sommes rapprocher auprès d'un constructeur immobilier (nexity). lors de la présentation du projet, des loggias avec une toit étaient représentées aussi bien sur la maquette que sur les plans. signature chez le…

Résolu

Construction sans déclaration préalable de travaux

Posée par vanille974, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3125 vues

Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire…

Consulter Maître PROVOST
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Résolu

Changement de plan

Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2548 vues

J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Merci

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2995 vues

Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet ....

Posée par Kiza, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2794 vues

J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à…

Consulter Maître GATELLIER
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Résolu

Droit de passage et d'aqueduc

Posée par juju, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5969 vues

Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Opposition à une dp reçue hors délai.

Posée par runwildproduction, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2036 vues

Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Nuisances sonores

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2694 vues

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au…

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Résolu

Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !!

Posée par CHATAIN .B, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2721 vues

En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait…

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Résolu

Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement

Posée par Canaille, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4725 vues

Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle…

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Résolu

Hauteur mur de clôture suite à un remblais par rapport à une vue créé

Posée par Martine1970!, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1624 vues

Je construis actuellement une maison mitoyenne pour laquelle le cahier des charges stipule, un mur de clôture séparatif entre les deux maisons d’une hauteur de 1,80 m. or, étant donné qu’il y avait un léger dénivelé, non répertorié…

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Déclaration de fin travaux et non conformité

Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2056 vues

Nous avons effectué des travaux entre 2017 et 2018. nous avons obtenu l’accord pour ces travaux avec certaines conditions que nous n’avons pas toutes respectées. a savoir refus de fenêtre de toit (type velux) qui donne sur la rue (…

Résolu

Levée d'un arrêté de péril imminent

Posée par Niala Tolb, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptor 6648 vues

Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou…

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Résolu

Terrain viabilisé

Posée par Kimokimo07112015, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimokimo07112015 2300 vues

Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà…

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Plu

Posée par menotte, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Rousseau 6386 vues

Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être…

Aggravation de la servitude naturelle

Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3974 vues

J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de…

Résolu

Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste...

Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6977 vues

Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Un sous-sol est il considéré comme un niveau?

Posée par quentin59, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 11403 vues

Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?…

Résolu

Fermeture hangar et création habitation

Posée par Hangar, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8521 vues

Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat d'urbanisme negatif du au maire

Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2509 vues

J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un…

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Location de mansarde et loi sru

Posée par AGNES, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AGNES 7280 vues

Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il…

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Construction d'un bailleur social à proximité.

Posée par Menthis, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1599 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :…

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Mur de soutènement

Posée par Nadine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4017 vues

Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain constructble

Posée par Remy, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 1705 vues

Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie…

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Servitude

Posée par Fredo, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1405 vues

Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ?

Posée par Dd, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3656 vues

Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un…

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la réponse de VIEUILLE
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Non respect de jugement

Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2550 vues

Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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