J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... |
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Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... |
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Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... |
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Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DENISA - 434 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis de construire Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2220 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... |
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Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty2a20 - 3229 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Toiture Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2413 vues Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion... |
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Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... |
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Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... |
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Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Enrochements Posée par Fély, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7938 vues Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre... |
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J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... |
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Construction Posée par Patrice, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice - 2605 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons un projet de construction dans une zone soumise à un plu et à une zppaup. pour mémoire, la zppaup est le règlement mis en place par l'architecte des bâtiments de france abf. il est clairement inscrit dans le plu... |
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Pup Posée par Marc, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2567 vues J'ai obtenu le permis de construire il y a maintenant plus d'un an, sur la notification de permis tacite il y a juste écrit en bas qu'il faudra faire un pup, aujourd'hui je reçois la taxe d'aménagement dans... |
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Droit de passage Posée par lilie, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1009 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... |
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Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire... |
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Puis perdu Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 1461 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... |
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J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... |
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Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ponpon2b - 4089 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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