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Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 8109 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer

Problème de terrain. Posée par Mariec, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Blanquet - 8080 vues Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8067 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... Participer

Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 8047 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer

Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nelly83 - 7971 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RERERE69 - 7966 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GREZILLIER - 7945 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter

Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7933 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse de Maître STUART

Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie Posée par anniel1959, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 7871 vues Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et... Consulter la réponse de Maître STUART

Quel risque en cas de non respect du plu pour la hauteur du mur de rue ? Posée par smot'r, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7828 vues Le plu indique que mon mur de rue ne doit pas excéder 1m50 et doit avoir la majeure partie ajourée. je souhaite faire un mur de 1m50 plus 30 cm de lame pvc occultantes très peu ajourées, soit 1m80 en tout afin d'avoir de... Participer

Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darson - 7824 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter

Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie cocottes - 7753 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter

Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 7751 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter

Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arcali70 - 7706 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse de Darson

Comment demande une numérotation en bis et ter Posée par Fanny_V, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7692 vues Aujourd'hui je suis propriétaire au numéro 26 d'une rue de la ville. mais ce numéro 26 est en fait desservi par une petite allée piétonne privative. il y a 3 pavillons. a ce jour nous avons un seul compteur d'eau... Participer

Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie79 - 7651 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer

Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7623 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse de JULIENNE

Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 7616 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse de O2Avocat

Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 7610 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 7580 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7575 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Poulailler Posée par nicole, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole - 7570 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Opposition à une dp hors délai Posée par bep, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7556 vues Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7538 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 7505 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter

Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7494 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7482 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer

Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7453 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre

Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kristof - 7419 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992 Posée par Matthieu66, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu66 - 7393 vues Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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