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Garage construit en appui sur pignon privatif

Posée par David57470, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 8960 vues

Le garage de mon voisin a été construit en appui sur le pignon de ma maison. il a fait des trous dans le pignon pour faire des aménagements (étagères, stockage pneu, compresseur d'air, etc.). après vérification auprès de la…

Résolu

Prescription construction 2012

Posée par sellyh, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sellyh 8959 vues

Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans…

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Résolu

Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie

Posée par anniel1959, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 8953 vues

Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et…

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Autorisation de stationnement camping car

Posée par mamie cocottes, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamie cocottes 8926 vues

Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi…

Demande pour une baie vitrée

Posée par sove, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 8887 vues

Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur…

Résolu

Clôture sur rue principale

Posée par Bea, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bea 8884 vues

Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit…

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Travaux de rénovation et régularisation

Posée par manusm, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8815 vues

Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons…

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Servitude?

Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TRANSFORMATEUREDF 8721 vues

Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Problème de terrain.

Posée par Mariec, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Blanquet 8696 vues

Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier…

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Construire sur canalisations eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb38250 8540 vues

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos…

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Résolu

Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu...

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 8529 vues

Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit…

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la réponse de O2Avocat

Comment demande une numérotation en bis et ter

Posée par Fanny_V, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 8521 vues

Aujourd'hui je suis propriétaire au numéro 26 d'une rue de la ville. mais ce numéro 26 est en fait desservi par une petite allée piétonne privative. il y a 3 pavillons. a ce jour nous avons un seul compteur d'eau…

Liaison architecturale maison- permis de construire refuse

Posée par Christian, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christian 8501 vues

Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous…

Résolu

Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare

Posée par rdrom, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8496 vues

Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque…

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Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté

Posée par renodu02, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Darson 8481 vues

J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se…

Délai réponse dp

Posée par Emilie79, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilie79 8452 vues

Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18…

Résolu

Véranda sans déclaration préalable en mairie

Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou 8415 vues

Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie

Posée par damien, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BADIN 8414 vues

J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2…

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la réponse de Maître Roulette

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas

Posée par maylolalex, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maylolalex 8409 vues

Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons…

Résolu

Servitude de passage

Posée par fianarantsoa, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans 8403 vues

Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle…

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la réponse de Maître BANCHEREAU

Daact

Posée par JB, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 8399 vues

Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de…

Résolu

Permis accordé puis plu annulé

Posée par Arcali70, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arcali70 8380 vues

Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après…

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Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires

Posée par samjustsam, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8373 vues

Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été…

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Fermeture hangar et création habitation

Posée par Hangar, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8347 vues

Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est…

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Garage contre garage

Posée par RERERE69, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RERERE69 8329 vues

J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin…

Consulter Maître Rousseau
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Poulailler

Posée par nicole, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nicole 8322 vues

J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules…

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Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole

Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8311 vues

Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et…

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Opposition à une dp hors délai

Posée par bep, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8296 vues

Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir…

Consulter Maître STUART
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Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992

Posée par Matthieu66, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matthieu66 8167 vues

Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension…

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