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Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4352 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5537 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5476 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer |
Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5357 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1896 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer |
La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2804 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer |
Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5567 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer |
Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2497 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer |
Mur Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1973 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Portail lotissement privé Posée par Cece38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1527 vues Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir... Participer |
Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard - 6736 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse deMaître STUART |
Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2965 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3089 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer |
Emprise au sol/ taux d'impermabilisation Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Canaille - 3179 vues Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse... Compléter |
Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sohi - 2876 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter |
Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 1928 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cours de paddle pour un club de tennis privé Posée par Esther 17, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2258 vues Le maire de ma ville a fait construire avec les fonds publics deux cours de paddle pour un club de tennis qui vient de passer aux mains d'un privé. toutes les recettes du paddle vont donc aller à la société privée alors que... Participer |
Surélévation Posée par hicham, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg - 3279 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter |
Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1219 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation d'un pc Posée par Anna HKO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3085 vues Peut on contester sur la base de non respect des normes françaises de construction? notre exemple, le plan du nouveau immeuble voisin qui pourra se construire dans notre quartier prevoit la rampe d'accès à 28% en tant que les... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 1858 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de faire 6 lots sur 4800m2 Posée par Georges, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GEORGES 31 - 2433 vues J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la... Compléter |
Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TXOMIN - 4730 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 1721 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2439 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1785 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Piscine non délaree Posée par Patefol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jc - 2183 vues Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement... Participer |
Contradictoire avant retrait permis de construire tacite Posée par Gautier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2540 vues J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
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