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Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ulric - 2628 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BARRAULT - 2778 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer |
Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2864 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Clôture on parpaing Posée par Makeyshl, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1130 vues J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc... Participer |
Plan local d'urbanisme Posée par Raspoutine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2845 vues D'abord merci de nous répondre gratuitement. l'absence de délibération fixant les modalités de concertation relative à l'article l300.2 du code de l'urbanisme peut elle être un argument, devant le tribunal administratif, pour un recours... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 2605 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frnck - 3853 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4580 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer |
Suspension en référé, permis de construire modificatif, reprise des des travaux Posée par hisonafu, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sgar78 - 5230 vues Est-ce que l'obtention d'un permis de construire modificatif, corrigeant le point ayant justifié une suspension en référé du permis initial, permet la reprise immédiate des travaux, ou faut-il passer par un juge pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loic - 1473 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non respect du pc et non intervention de la mairie Posée par Chrys, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2382 vues Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Maison en zone agricole Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikado - 4761 vues Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
trouble de jouissance lié à la non opposition à une déclaration préalable Posée par domovoi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domovoi - 3431 vues Si j'ai bien compris le recours gracieux auprès du maire ne concerne que la contestation de la légalité de la non opposition à déclaration préalable ,ce recours ne concerne pas les troubles de jouissance ( type perte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation permis de construire Posée par Jac, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 451 vues Un permis de construire d'un édifice religieux musulman a été déposé en mairie le 3 /12/ 2024, il sera jouxtant a un centre pedo psychiatrique pour enfants handicapés, et non loin d'un futur collège. la voie d'accès... Participer |
Arbres trentainaire sur la limite séparative Posée par Jio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jio - 3816 vues Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DavidR - 1004 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 9866 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter |
Problème de voisinage/fibre/commodités Posée par Adel30, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1661 vues Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par missad - 763 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plantation d'arbres plus de 2 m Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4800 vues Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1761 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Conflit de voisinage concernant la mitoyenneté supposée d une clôture Posée par Severine55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Severine55 - 3887 vues Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. c est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. il a décidé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification carte communale Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 2799 vues Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont en contact direct avec cette parcelle. existe t’il une possibilité... Participer |
Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rifaf - 4436 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Titelle - 1080 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 2001 vues Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le... Compléter |
Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrystelle - 2282 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer |
Destruction d'un mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris Posée par NSA, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NSA - 3020 vues Notre voisin a entrepris de démolir notre mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris de jardin. la destruction du mur entrainera la destruction de notre abris. a-t-il le droit de le faire?... Compléter |
Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REMY45 - 1423 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Participer |
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