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Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3620 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1320 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer

parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvette - 5743 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 2536 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3335 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4166 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter

Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2561 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification terrain naturel construction d un mur de 4m Posée par tao, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2598 vues A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain... Participer

Recours Posée par Kéké, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 901 vues Mon voisin vient de faire un recours à notre mairie suite a une autorisation préalable de travaux que j ai obtenue. que dois je faire ? je viens de réceptionner le courrier ar ce jour merci d avance pour votre aide bien cordialement... Participer

Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par steph - 2449 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 3285 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia - 1976 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Participer

Publication d une servitude en trefonds Posée par JMAY, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JMAY - 1036 vues Notre voisin a dans son acte: "l'acquéreur déclare connaître la présence de tuyaux d'eaux usées et qu'il en fait son affaire". aujourd'hui nous sommes convoqués par un conciliateur car il veut absolument que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1050 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer

Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2433 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilibert56 - 3496 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse de ANCEY

Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibi - 4378 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer

Division d'un terrain et permis d'aménager Posée par Tatiana, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tatiana - 1725 vues Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par norsat - 4662 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DJAMET - 4364 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise0134 - 2818 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 4462 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jag - 2820 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter

Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANTA - 2064 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer

Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gg - 5803 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse de Maître STUART

Aire de retournement Posée par Darene, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1280 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer

Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par acidgoku - 10211 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse de Maître GENIES

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3758 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

Rue d acces Posée par cash95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2075 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer

Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5844 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer

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