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Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ... Posée par Jacques D, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques D - 18589 vues J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure tribunal Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 2109 vues Savez vous ce que signifie "le tribunal vient de m'aviser de ce qu’il entendait fixer ce dossier" cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Assainissement sur une parcelle à vendre Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie - 2517 vues Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles... Compléter |
Article 700 et confirmation en appel Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 1918 vues Nous avons gagné en 1è instance avec condamnation au titre de l'article 700 (3000€) et la décision vient d'être confirmée en appel. sur l'arrêt il est précisé " confirme le jugement du tribunal de grande instance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Existence légale Posée par jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4073 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer |
Droit de profondeur des sols Posée par Dede, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 788 vues Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement... Participer |
Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 4973 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer |
Perte d ensoleillement et gros vis à vis Posée par Chrischris29, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 10012 vues J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine... Compléter |
Estimation de france domaine et vente réelle Posée par Vlad67, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration de dat dix ans après Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 19098 vues On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du... Consulter la réponse deJosh Randall |
Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro Posée par Julie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2616 vues J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a... Participer |
Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ericj - 1851 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... Compléter |
Jurisprudence sekler Posée par Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1292 vues Mon voisin s'est vu accordé un pc pour son projet d'extension/surélévation de maison alors que le retrait de sa maison par rapport à sa limite séparative avec nous est inférieur à 3 mètres. nous sommes en zone... Participer |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 973 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom55 - 2521 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1438 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de modification d'un plu Posée par Construire38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1576 vues Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un... Participer |
Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fize - 3132 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer |
Droit de servitude Posée par nana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1653 vues Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant... Participer |
Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements Posée par Mandine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2783 vues Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après... Participer |
Recours de plusieurs voisins Posée par Françoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1504 vues Nous sommes 6 voisins ayant interêt à agir a vouloir faire un recours contre un permis de construire. nous n'avons pas créé d'association dans les délais (ie avant l'affichage ..) pour vous nous signer à 6 le recours... Participer |
Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 16 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Boubouzouzou12. - 154 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Occupation des sols et changement de classement yub Posée par alexmus, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexmus - 2888 vues Un bâtiment est occupé par des asso 1901 d’intérêt collectif. le plu vient de changer et cette zone ne serait plus utilisable par des asso de ce type. celle ci vont elle devoir quitter les lieux ? ou leur antériorité leur permet... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un permis de construire Posée par franc, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par franc - 1490 vues Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laeti131987 - 2053 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter |
Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par davidedline - 8409 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1236 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5745 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer |
Portique et piscine gonflable non aedificandi Posée par Aria, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 1940 vues Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux... Participer |
Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joali - 3595 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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