Une question en droit de l'urbanisme ?

J'habite en plein centre ville d'une petite ville de 7000 habitants et j'ai pour voisin une entreprise de construction aéronautique qui génère depuis quelques mois d'importantes nuisances sonores (95 db) avec à...

En tant qu acquéreur la commune me valide mon pc pendant le delai d 1 mois post visite à la préemption. hier ’ l huissier me signifie que la commune preempte alors qu ellle m a validé mon permis de construire il y a 10 jrs. je n...

Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps...

Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?...

Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole...

Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas...

Nous avons une maison qui est en zone naturelle. le jardin et la grange se trouve en zone agricole. la grange de 1840 est en mauvais état et pour sauver ce bâtiment il nous faut faire de gros travaux dessus. or la mairie est...

J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce...

Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais...

Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. la clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien...

Apres une demande de travaux pour changer de fenêtres ma mairie m oblige a mettre des menuiseries en bois alors que nous voulions mettre des menuiseries aluminium qui a été conseiller par des menuisiers ( grandes dimensions de...

Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles...

J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en...

Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement...

S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le...

J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine...

J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a...

J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune...

Mon voisin s'est vu accordé un pc pour son projet d'extension/surélévation de maison alors que le retrait de sa maison par rapport à sa limite séparative avec nous est inférieur à 3 mètres. nous sommes en zone...