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Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1607 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Recours Posée par BM, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1843 vues Suite au refus par le maire de ma commune de mon certificat d'urbanisme, je souhaite faire un recours contentieux pouvez vous m'éclairer si je fais cette démarche est ce qu'il est possible d'obtenir "gain de... Participer |
Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3791 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1384 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2337 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication Posée par Pauline33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline33 - 1461 vues J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pc modifications a une autre adresse que le pc Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Knabd - 1789 vues Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40... Participer |
Emplacement réservé (e.r.) et succession Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3274 vues J'ai une partie de mon terrain qui est en e.r..tant que je ne souhaite pas le vendre, la commune ne peut pas exercer son droit de préemption. mais que se passerait-il en cas de succession.?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1173 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer |
0.8 place de stationnement par logement Posée par MarineDam, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues Le plui de ma commune indique : dans le cas où le projet est concerné par l’application de deux règles différentes (valeur de surface de plancher et/ou quantité de logements), le résultat obtenu le plus élevé s’applique. b.1 normes... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Toit d'une construction de mon voisin collé à mon mur Posée par JFE, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 6394 vues Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)... Participer |
Contrôle urbanisme Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1761 vues Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir... Participer |
Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cindy - 1357 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bien recu en heritage Posée par chriss, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par christine - 1034 vues J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment... Participer |
Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2662 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3371 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FALKO2018 - 1756 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer |
Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Millette - 4815 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 4619 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stal - 4727 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer |
Mur insalubre Posée par adou, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adou - 6158 vues J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '... Consulter la réponse deKERMEUR |
Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phileas - 3392 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1446 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
certificat d'urbanisme Posée par Florent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2289 vues J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que... Participer |
Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 1984 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter |
Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 9808 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 8175 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Daact Posée par Nico, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 628 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ROCHER-THOMAS - 742 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3004 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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