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Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 - 4622 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 - 2958 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Perte de valeur d'un terrain suite changement plu Posée par Gif, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gif - 2443 vues J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... Compléter

Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADI - 2405 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter

Arbre en bordure de chemin communal Posée par Katia, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 785 vues Le maire me demande d'élaguer un arbre situé sur le talus d'un fossé en bordure d'un chemin communal. or cet arbre , même s'il est proche de ma propriété, est en dehors du bornage de mon terrain. que puis-je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4486 vues Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tete - 2843 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer

Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2471 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1463 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer

Conformité du certificat d'urbanisme au plu Posée par Théo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Théo - 2849 vues Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin de travaux Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mag210 - 2282 vues Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... Compléter

Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 6377 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter

Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haute Savoie - 2386 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2305 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction de plus de 100 ans Posée par hilalu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hilalu - 2459 vues J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2403 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 3503 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 3070 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanrem - 7287 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux de voirie Posée par Bisounette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liza71 - 1920 vues J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo 41 - 9472 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse de Maître Trennec

Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetbrul - 1247 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeandom - 5995 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer

Mur de soutènement Posée par marco83, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 668 vues Mon voisin a mis de la terre de remblai ( hauteur 1.40 m environ par rapport au sol naturel) pas de mur de soutènement est-ce normal? n' ont-ils pas obligation de faire un mur d' au moins la hauteur du remblai ? à chaque... Consulter la réponse de Maître MINARY

Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse de Maître Guillaume

Véranda non déclaré Posée par bipbip1111, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2331 vues Voici la problématique, je viens d'acheté une maison avec une véranda non déclarée qui à plus de 30 ans. elle fait 27m² et elle est construire sur une unité foncière agricole. comment puis je régulariser cela ? est ce que je... Participer

Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ninous - 1638 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par June - 4604 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter

Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3414 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse de Maître STUART

Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 4156 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter

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