Une question en droit de l'urbanisme ?

Le terrain de mon voisin est en contrebas du mien. il avait une petite terrasse 2 m en dessous de mon terrain, il a construit sur cette terrasse une annexe collée a sa maison et qui s arrête a 60 cm du mur mitoyen. il a remblayé...

Propriétaire d'une parcelle située à proximité d'un cour d'eau, lui-même parallèle à un chemin doux (piétonnier). je souhaiterais réaliser une passerelle au-dessus du cour d'eau pour franchir celui-ci puis...

Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati...

Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je...

Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre...

Mon mari vient de décéder et je dois faire un acte de succession pour une maison accolée avec un droit de passage de 4 mètres ;mon beau frère a fait un courrier stipulant le renoncement au passage compte tenu d'un nouvel...

J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le...

Nous souhaitons faire poser une clôture occultante sur notre propriété à 15 cm de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et...

Mon voisin pharmacien à petit local grillage et bac acier ou il stocke son oxygene. le bac acier est fixé sur mon mur en parpaings et j’ai des soucis l’eau s’infiltre et ça ruisselle de mon côté qui est un chenil couvert À t’il le...

En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter...

La mairie de notre domicile a fait arrêter l'édification de notre clôture. nous sommes les requérants au tribunal administratif. je ne comprends pas bien le sens des conclusions sur sagace: rejet au fond (ça j'ai compris)...

Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a...

J'ai déposé une demande préalable en mairie pour la construction d'un abri de jardin(6mx2m), courant février. depuis aucune opposition ne m'a été adressée.la construction n'a pas encore démarrée... je voudrais...

J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci...

Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa...

Je souhaite faire ma place de stationnement (couvert) en créneau dans mon habitation. la voiture devra donc passer par une porte de garage sectionnelle de 3.5m de large et aura une place de stationnement de 2.5*5.9m (parallèle à la...

Mon voisin réalise la construction de l'agrandissement de sa maison en se collant au mur de limite séparative. ce mur, donc sa construction forme un angle, dont une partie se situe à 3m06 de ma façade et donc de nos baies...