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Mon compteur eau est chez mon voisin Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement... Répondre

Installation d'un abri de jardin Posée par nath8945, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2418 vues J'ai sollicité l'autorisation de mon bailleur pour installation d'un abri de jardin de moins de 5 m². je lui ai envoyé les caractéristiques et les dimensions. de combien de temps dispose mon bailleur pour... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur bâtiment neuf collé au mien Posée par Mike31, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAZARIN - 2417 vues Un promoteur va construire un bâtiment de 5 m de haut sur la parcelle voisine de ma maison. ce bâtiment sur adossé à un mur privatif situé de mom côtés et d une hauteur de seulement 2m20, donc nous subir un effet bloc de béton en... Participer

Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2417 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2417 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI - 2416 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Certificat de non conformité Posée par fany, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2416 vues Juste avant de signer l'acte nous avons vu que la mairie avait donné un certificat de non conformité il fallait que le vendeur empierré son chemin chose qui n'as été effectué est ce que çà rentre dans les clauses... Participer

Fosse septique Posée par Candide4, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2416 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Avis pc sur deux zones contiguës a et n Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2415 vues Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par isa, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma... Répondre

Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition mairie dp hors delai Posée par Sam1881, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2413 vues Pour me séparer de mon voisin j'ai comme projet de faire un mur de séparation.( dans le plu il est stipule grillage rigide ou palissade clair voie ). je tente le coup. / j'ai donc déposé la dp en mairie le 08/04/2019... Participer

Emplacement réservé et permis modificatif Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2412 vues Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors... Participer

Passage pieton Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Lorsqu un élu veut déplacer un passage pieton est il oblige d affiche son autorisation en mairie.quel sont les recours des riverains lorsqu ils s apercoivent qu aucune autorisation n a été déposé et qu il est dangeureux... Répondre

Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2412 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Permis de construire et procédure contradictoire Posée par Carine57, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2411 vues Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police... Participer

Modification des plans d'une extension sans modification de la dp Posée par M.c, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2411 vues Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour une extension qui a été acceptée et nous avons réalisé les travaux. aujourd'hui nous sommes allés déclarer l'achèvement des travaux et la mairie nous a informé... Consulter la réponse de Josh Randall

Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIKING76 - 2410 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par rural - 2410 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter

Daact Posée par WIWI, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2409 vues En avril 2012 , nous avons dépose une dp pour modification d'aspect et démolition partielle , en cours de travaux nous avons rencontre l'abf et effectué des réunions avec les services d'urbanismes de la commune qui... Participer

Droit de passage vs droit de raccordement Posée par Youri1981, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Bio - 2409 vues Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin... Compléter

Ait Posée par TITI, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2409 vues Je viens de recevoir un arrêté interrutif de travaux en main propre ce jour ! la police municipale m'a rappelé pour pour me notifié qu'il a oublié d'inscrire l'heure sur l' ait. il veut repasser que dois je... Participer

Document manquant pour demande de travaux "dp15" Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2409 vues La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des... Consulter la réponse de Josh Randall

Plu refuse mon chantier Posée par Chalet, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2408 vues J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par olivier, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2407 vues ... Répondre

Changement de plu dans une résidence pavillonnaire bois naturelle Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2407 vues Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2406 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse de Maître CINTAS

Recours collectif toiture terrasse accessible Posée par Aurélie33, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2405 vues Nous sommes plusieurs voisins à vouloir contester un permis de construire d'une parcelle voisine ayant eu un accord sur un permis de construire pour une maison à usage d 'habitation en r+1 car sur le pc un deuxième niveau apparaît... Participer

Déplacement de compteur edf Posée par GISONDA Cindy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2405 vues Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus... Répondre

Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gégé32 - 2405 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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