Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un mur mitoyen avec mon voisin qui se trouve en contrebas , puis je faire une dalle collé à ce mur pour déposer un chalet en bois de 1m² ou dois je respecter le pul de 3 mètres .sachant que mon voisin a déjà fait une...

Le permis de construire est refuse la hauteur fait 8,62 au lieu 8...

Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et...

Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester...

Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon...

Ses une ancienne ferme ou le propriétaire a fait 5 appartements. nous résidons tout les 5, 72 avenue kennedy dons 5 rez-de-chaussé différents.il a mis a notre disposition un locale poubelle en brique avec une toiture et une porte...

Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee...

Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc...

En 2014 un permis de construire est déposé sur un terrain mitoyen au mien. ce terrain est situé dans un lotissement dont le règlement est identique eu plu sauf en ce qui concerne les locaux non d’habitation (professionnel...

Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?...

J'ai sur ma propriété un mur de soutenement. ma parcelle est en bas de ce mur. le mur soutient la route communale. sur le cadastre et sur l'acte de propriété, il n'est pas mentionné à qui appartient le mur. le maire...

Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé . il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la ddlm (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de...

Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont...

Je dois signer bientôt un acte de vente qui a subit une surélévation à l’aide d’un permis de construire qui date de 2000, l’acte de vente indique une absence de certificat de non conformité, il indique néanmoins que le propriétaire...

Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation...

Peut-on m'obliger a mettre une fosse septique sur un terrain agricole ou j'ai un bungalow je n'ai ni eau ni electricité j'y vais pour les vacances un voisin me prete de l'eau et de...

Je suis voisine d'un projet de lotissement et voici les éléments : déclaration préalable (division en vue de construire 4 lots) 3 ans : 31/10/2016 => 31/10/2019 périmée et non prorogée à ma connaissance (aucun affichage en...

Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à...

Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous...