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Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2302 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter

Validité jurique d'une lettre avec accusé de réception Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2302 vues Je vais faire un recours gracieux en mairie pour contester une autorisation de permis de construire.je dois informer le titulaire du permis dans les quinze jours suivants par lettre avec ar. cette personne est souvent en voyage et... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 2302 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer

Copropriété Posée par stephg861, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains. le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour... Répondre

Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre

Mur mityoen, rempalcement d'un grillage par un mur. Posée par Parilly, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2301 vues J'écris ce message étant donné que j'ai fortement besoin de conseil. j'explique le contexte, moi et mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour remplacer un grillage servant de mur mitoyen (grillage vieux de... Répondre

Contradiction entre plu et acte de vente Posée par PLG, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2301 vues J'ai acquis un terrain de 8450m² en 2006 auprès de la communauté d'agglomération de cergy: dans l'acte de vente on m'accordais une première phase de construction de 3400m² puis dans les 4 ans 1900m² de shon supplémentaire, ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de certificat d'urbanisme effectuer raccordement siaeve (eau) refuser Posée par gary prince, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2301 vues J'ai effectuer une demande de certificat d'urbanisme pour construction d'une maison individuel le terrain est situer sur zone plu uba il me refuse le raccordement a l'eaux car je suis dans le périmètre... Répondre

Ouverture d'un velux Posée par Seve60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2300 vues Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bassin de rétention d'eaux pluviales Posée par Sandrev, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Nous sommes un petit lotissement de 10 petites maisons et nous avons petit basin de rétention des eaux de pluie. ce bassin est mitoyen (séparé avec un muret et grillage) avec un terrain un peu plus bas qui est passé constructible... Répondre

Je ne retrouve plus la déclaration d’achèvement et de conformité Posée par Ventemaison, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de... Répondre

Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2298 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheminée - 2298 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Permis de construire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître GENY

Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2296 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Construction et limite séparative Posée par Christian, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2294 vues L' article ub7 du plu, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives indique: "dans la bande de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (espace situé depuis la limite avec la voie... Répondre

Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Cu accepté modification plui Posée par alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES - 2294 vues J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si... Compléter

Mise en péril et exécution travaux Posée par will, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2293 vues Il y a moins d'un mois,une partie de la terre de notre terrain s'est décroché en faisant ce que l'on appelle une lentille(rien n'est tombé mais menace) nous sommes en flan de colline,la maison au plus bas et le... Participer

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2293 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de fenêtre départ salle de bain maintenant fenêtre chambre qui donne Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Plan urbanisme modifié... Répondre

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 2292 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter

Surface de plancher maximum Posée par oc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2292 vues Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Locataire qui me demande de nettoyer les escaliers Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 - 2291 vues Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Emplacement pour les ordures ménagères dans un lotissement Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Nous avons fait l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une maison individuelle en normandie. le terrain est découpé de manière à laisser le coin de rue libre et sur les plans du permis de construire cette espace est... Répondre

Refus de permis de travaux Posée par Gregory h, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 2290 vues Je souhaiterai avoir dés conseils sur une opposition à une déclaration préalable de travaux consernent un bardage isolé pour économie d énergie sur une façade à rue . en effet la mairie me refuse pour la deuxième fois mon permis car... Participer

Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2289 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2288 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre

Recours sur dp Posée par Jp74, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2288 vues Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2287 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de Maître STUART

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