Une question en droit de l'urbanisme ?

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune...

Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir...

Pour me séparer de mon voisin j'ai comme projet de faire un mur de séparation.( dans le plu il est stipule grillage rigide ou palissade clair voie ). je tente le coup. / j'ai donc déposé la dp en mairie le 08/04/2019...

Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte...

Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat...

La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger...

J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un...

Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une...

Un terrain mitoyenne de notre jardin a été vendue juste après achat de notre maison, cette terrain est classe n, il y avait 2 ânes dans le terrain et c’était toute la nature et calme. non constructible sans électricité ni eau dans...

Je viens vous exposer un gros problème que je rencontre suite à la construction d'une maison pendant l'existence de la loi alur. mon notaire, celui des vendeurs et le notaire de la banque ont estimé que le cahier des...

J ai mis ma maison en vente et trouvé un acquéreur ,sauf que la notaire ma dit que la commune refusait que je la vende a moins de payé ma dette de 1300e que je leur dois ! on t il le droit ? on t il ce pouvoir sur la vente de ma...

Je souhaite faire construire un garage , j'ai donc pris des des renseignements auprès de l'urbaniste qui me dit qu'il n'est pas possible de construire sur deux limites séparatives mais sur le plan du plu les...

Il y a 2 ans j'ai été verbalisé pour stationnement très gênant que j'ai contesté car je ne gênais personne. j'avais rdv à l'hôpital et tous les parkings étaient complets. je me suis mis sur une sorte de trottoir...

Notre voisin à reçu un cu opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet. le plu précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone na (...

Jai reçu un refus concernant une demande de permis de construire pour la raison suivante qui est non raccorde au réseau public eau et électricité sur un terrain classé en zone n que puis je faire sachant que je monte un élevage...

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location...