Une question en droit de l'urbanisme ?

Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l...

Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par...

J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur...

Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite...

Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité...

Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon...

J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à...

J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse...

Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans...

Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m...

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui...

Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus...

Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations...

Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes...

Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en...

J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et tamponnée "arrivé" le 21/10/2020 par la sous-préfecture. je reçois...

Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en...