Une question en droit de l'urbanisme ?

Maison achevée en juin 1995 , j' ai égaré le certificat de conformité et achèvement des travaux, où puis-je me procurer ces duplicatas . merci par avance...

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune...

Jai reçu un refus concernant une demande de permis de construire pour la raison suivante qui est non raccorde au réseau public eau et électricité sur un terrain classé en zone n que puis je faire sachant que je monte un élevage...

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Voici mon problème , nous avons acheté un terrain où il se trouve au niveau de notre entrée un local poubelle or ce local est délimité par un claustra en bois qui se situe sur notre terrain. le lotissement est privé nous dépendons...

La mairie a installé un local pour les poubelles sous ma fenetre ,logiquement la porte doit etre fermée et le local désinfecté, ce qui n'est jamais fait,a ma demande une affiche a ete posée incitant a fermer ,mais...

Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du...

Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation...

Notre voisine a déposé une demande préalable de permis pour une petite ouverture en façade. la fenêtre sera située sur un mur en limite de propriété et donnera directement sur notre jardin et maison, néanmoins elle nous propose de...

Cela fais 7 ans que j’ai fais construire ma maison. il se trouve que je n’ai jamais eu cette information sur une éventuelle déclaration d’achèvement de travaux. en effet je suis sur le point de signer une offre pour la vente de...

Je suis propriétaire d'un terrain de 1,5 hectare à montaren dans le gard, ce terrain est entouré de maisons privées. j'essai depuis 1992 , il était réputé non constructible car ne disposant pas d'arrivée d'eau...

La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en...

Permis de construire cerfa n°13406*03 ,nature des travaux, 'affichage surélévation rénovation ,la démolition du 1ier étage n' a pas été signalée,, lors de la démolition de son 1ier étage , le mur de ma maison est , briques à nues...

Il y a 7 ans lors de la réfection par un maçon d'une annexe au fond de mon jardin, celle-ci s'est effondrée et a cassé le mur mitoyen auquel elle était adossée. le maçon à reconstruit le mur et le bâtiment adossé à ce...

Nous sommes en procès avec une voisine pour un litige concernant un droit de passage qui paraît il lui appartient. sa maison est vendue . nous avons payés la totalité de la somme demandé par notre avocate . si les acheteurs de là...

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse...