Une question en droit de l'urbanisme ?

Nouveau propriétaire disposant d'un accès entrée et sortie sur voie publique a obtenu l'autorisation d'une ouverture de portail sur son mur privatif de fonds de parcelle contigu à notre impasse privée , en vis à vis de mon habitation , bien...

J’ai construis une maison il y a deux ans et mon permis de construire initial à fait l’objet de 3 permis de construire modificatifs (garage extérieur, rajout d’une fenêtre, etc…). j’ai envoyé la déclaration attestant l’achèvement...

J'ai déposé en octobre 2017 la daact pour ma construction. n'ayant pas le budget pour réaliser le test d'infiltrometrie et l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, j'ai donc envoyé...

Il y a moins d'un mois,une partie de la terre de notre terrain s'est décroché en faisant ce que l'on appelle une lentille(rien n'est tombé mais menace) nous sommes en flan de colline,la maison au plus bas et le...

Ma commune a poser une pierre sur la voie public dans le but de servir de support signalitique qui restreint l acces a mon domicile ,y a t il pas des normes pour les support ?...

Nous somme bénéficiaires d'une servitude de passage pour accéder à nos terres (agricoles, élevage ovin) via une cour puis un chemin empierré dont l'entretien est à notre seule charge. nous utilisons peu cette servitude...

Mes voisins ont construit et occupent abusivement un terrain communal agricole sous couvert de la mairie sortante. ils se sont installés dessus il y a presque 2 ans, comme si c'était leur jardin, or, ils ont demandé au conseil...

Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci...

Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer...

Nous avons obtenu une autorisation de travaux, assorties de prescriptions, alors que l'endroit où les travaux ont été effectués est invisible. nous nous sommes référés à notre acte de vente, qui stipulait que dans ce cas, une...

Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée...

Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation...

Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci...

J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact...

La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger...

Je possède un terrain composé d'une partie constructible et d'une partie agricole, je vais construire une maison sur la partie constructible mais ce terrain est petit et j'ai besoin de faire un chemin d'accès...

Jugement rendu en nov 2003 condamnant mon voisin à réaliser des travaux sous 3 mois après astreinte de 150€ par jour.a omis les travaux de toitures. a ce jour nuisances certifiées par expert = péril imminent demandé par la mairie...