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Achèvement des travaux Posée par Alex, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Je n'ai plus de nouvelle de mon maître d’oeuvre, suite à un soucis avec une entreprise qui a intervenu dans ma maison, et depuis que nous lui avons envoyer un recommandé demandant de faire reprendre certains travaux mal fait... Participer

Contestation d un permis de construire (sur-élévation d une construction) Posée par PF, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2138 vues Je suis propriétaire d une maison dont le voisin projette de sur-élever le rdc actuel d un appartement en ajoutant un étage qui serait à 6 m du sol naturel entre nous il y a environ moins de 7 m entre son bien et ma maison le permis... Participer

Clôture séparative en lotissement Posée par BJC, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2138 vues J'ai érigé une clôture séparative de deux mètres de haut hors mitoyenneté ,mon voisin me conteste la clôture en me disant que la hauteur de la clôture doit être mesurée à partir du terrain naturel et non du terrain aménagé... Répondre

Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap Posée par mlwin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2137 vues Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une maison avec permis sans conformité sur terrain non constructible Posée par Sp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2137 vues Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de... Participer

Nuisance d'ensoleillement Posée par Eric, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2136 vues Suite à la validité d'un permis de construire par la mairie, d'une construction d'une maison individuelle en "limite de clôture" de notre bien (parcelle divisée en deux lors de l'achat de notre maison), cela va nous... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Pas de dépot de la daact Posée par Breizhigou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 2136 vues Nous avons réaménagé une partie d'une grange fin 2018 après dépôt d'une dp pour changement de 3 ouvertures (une baie pour remplacer une porte de grange et deux fenêtres de toit pour éclairer). je n'ai pas envoyé de... Participer

Voie d' accès Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2136 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 2135 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... Répondre

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2132 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer

Arrêté préfectoral de carence Posée par Skippy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Je rencontre une difficulté à cerner les effets d’un arrêté préfectoral de carence pris sur la base de l’article l. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation. a la lecture de l’article je comprends que... Répondre

Droit de passage pieton Posée par MARCNAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2131 vues Lors de la division de notre propriété a été créé un droit de passage car l une des deux étaient enclavée. en effet il n existait pas d ouverture sur la voie publique. depuis un acces a ete créé désenclavant leur propriete et le... Participer

Terrain en zone n de 5000m2 Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette... Consulter la réponse de GRENET

Gouttière posée sur le mur mitoyen Posée par Annie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Nous avons fait poser par le plombier une gouttière qui part d'un côté de notre toit où nous ne pouvons pas déverser l'eau..(terrasse couverte ) et qui traverse le mur mitoyen avec un voisin qui... Répondre

Demande de travaux Posée par Cel2007, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2129 vues J ai déposé une demande de travaux à la mairie de mon village pour l'aménagement de mes combles le 4 janvier 2021. la secrétaire de mairie ne m'a pas remis de récépissé. elle m'a dit que mon dossier devait... Consulter la réponse de Maître STUART

Toit végétalisé Posée par JL, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues Je voudrais faire un abri de jardin 15m2, dans la zone de mon plu on autorise que les toits a 2 pans avec une pente minimum de 27%, ce qui techniquement n est pas possible chez moi. pour contourner le refus de la mairie, je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Risques d'une gaine électrique sous tension abandonnée chez moi par mon voisin Posée par Bouchoups, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2128 vues Mon voisin a construit un mur de séparation en abandonnant une bande de5 cms chez moi ,sur laquelle il a abandonné une gaine électrique sous tension qui traverse mon terrain estimant qu'elle était sur sa... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aire de retournement chemin privée Posée par Francois, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Avant de construire notre maison nous possédions un terrain au fond d'une impasse privée avec un portail existant. lors de la dépose de notre permis de construire la mairie nous a imposé une aire de retournement sur notre... Répondre

Non respect d'un plu reçu en préfecture le 26/6/2019 via commune de loix17111 Posée par HELP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Je viens de vous adresser un long message sous le pseudo help j'ai omis de vous indiquer mon adresse mail : que voici nelly. calle@wanadoo.fr merci de votre réponse... Répondre

Conformité assainissement et modification reseau5 Posée par Info urba, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2127 vues Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. en décembre ce bien a été vendu loué. un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme. en mars le nouveau propriétaire décide de procéder au... Participer

Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre

Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2126 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démolition mur mitoyen hors règlement de lotissement Posée par jenseb-lc, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2126 vues Merci d'avance de vos réponses. je suis en lotissement communal sous règlement (carte communale). celui ci stipule que "les clôtures doivent être légeres, formées d'un grillage n'excédant pas 1,80m". il y a plus... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Ouverture déjà existante et baie vitrée. Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2124 vues J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... Répondre

Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2124 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2124 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

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