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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation location cure

Posée par ceramel, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2951 vues

Après une annulation de ma cure j'ai aussi annulé ma location d'un logement, j'ai versé en novembre 2019 des arrhes pour 175 € pour la location du 12 septembre au 3 octobre2020.j'ai annulé la location au 15 aout…

Résiliation contrat d'assurance loi hamon

Posée par dub, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Mon contrat d'assurance automobile a été résilié le 03 avril pour le motif loi hamon et mon ancien assureur me demande de payer les cotisations jusqu'en juillet 2019 date de fin de l'échéancier…

Litige avec axa sur un contrat assurance habitation non souscrit

Posée par svarlet, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je reçois des courriers d'axa puis maintenant d'un huissier pour un contrat habitation que je n'ai jamais souscrit puisque je suis chez un autre sogessur. je leur ai envoyé plusieurs lettres de réponse en leur disant…

Résolu

Assurance vie

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 2949 vues

J'ai souscrit 2 assurances vie (1 pour chacun de mes enfants) via un gestionnaire de patrimoine. celui-ci m'a donné 1 rib sur lequel j'ai viré 2 fois 5000 euros pensant que c'était le compte de l'assurance…

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Questionnaire mémoire de fin d'études

Posée par Gwendoline, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Dans le cadre de mon mémoire de master, je dois récolter un maximum de réponses au questionnaire ci-dessous pour pouvoir traiter la problématique suivante : le secteur des assurances étant fortement exposé aux réclamations…

Assurance vie

Posée par peuquemanquer, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2948 vues

Beneficiaire d'une assurance vie de la part d'une personne décédée en septembre 2018. pour calculer les interets de l'année je dois connaitre les taux moyens des emprunts d'etat de la zone euro publiés en début…

Résolu

Vol voiture

Posée par Laura.m, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2948 vues

Je me suis fait voler mon véhicule en décembre 2016. Étant assurée tous risques, après avoir payé une franchise pour le vol de mon véhicule, j'ai été indemnisée. j'avais signé un formulaire précisant que si le véhicule venait à…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Résiliation abusive assurance auto sans prévenance et sinistre

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 2948 vues

J’ai besoin de votre aide. j’ai fait l’achat d’un véhicule en juin 2023. je l’ai naturellement assuré. j’ai fait l objet d un sinistre incendie cette semaine et en appelant le service on m’a indiqué que mon contrat est résilié…

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la réponse de BELIGHA

Délai indmenisation suite sinistre automobile

Posée par Phenix3, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2947 vues

Accident survenu il y a 2 mois, non responsable, tiers identifié responsable à 100%, assurance adverse a signé la convention ida. expert passé, l'assurance m'a proposé de réparer la voiture ou de toucher le remboursement…

Finalisation d'un dossier d'inondation mitoyenneté

Posée par idekia, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2946 vues

J'ai eu un problème d' inondation avec mon voisin dont un bâtiment est mitoyen avec ma maison. ce dernier vit en espagne et ne répond pas aux courriers de la maif, mon assurance. de ce fait, la maif m'a remboursé les…

Résolu

Silence de mon assureur depuis 4 mois après le sinistre de mon logement

Posée par LOLA W., il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2946 vues

Il y a plus de 4 mois, les toilettes des voisins se sont déversées dans mon appartement. avec mon insistance, j'ai pu obtenir que tous les experts et contre-experts passent dans un délai d'un mois. chose faite. on…

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Résolu

Convention tripartite

Posée par Laetitia F, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2946 vues

Lors d'un transfert intra groupe il y a deux ans, j'ai oublié de signer la convention tripartite et de la retourner au nouvel employeur. on ne me l'a jamais réclamée. aujourd'hui je retourne chez le premier…

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la réponse de BELIGHA

Résiliation contrat santé en cas de changement de situation

Posée par Assuréeperdue, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2945 vues

J'ai déménagé et le tarif de mon contrat baisse cependant puis je quand même demandé la résiliation de mon contrat qui date de moins d'un an ? le service client allsecur me dit que non que cela est possible qu'en cas…

Assurance auto

Posée par Alex09, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2945 vues

Sur le site service public les assurances automobile faites en ligne n on pas droit a de délai de retraction est ce vrai on a droit a aucun delai? ? cependant dans le contrat non signe prevoit la clause des 14…

Prie en charge assurance invalidité

Posée par etheo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2945 vues

Je suis en invalidité depuis plusieurs années et l'assurance d u prêt a fonctionné jusqu'à ce jour. or malgré la fourniture de certificat d'incapacité de travail de mon médecin , l'assurance a arrêté les…

Dégât des eaux - changement d'assurance

Posée par louffding, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2944 vues

Je me permets de faire un ce post pour un souci d'assurance. ma situation est la suivante : j'ai eu un dégât des eaux il y a plusieurs mois (due à mon voisin du dessus) que j'avais déclaré à mon assurance et signalé…

Résolu

Indemnisation privation de jouissance d'un logement suite sinistre

Posée par phaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2941 vues

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de…

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Refus prise en charge prêt immobilier cnp

Posée par kristo74930, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2941 vues

Je suis confronté à une aberration par rapport à mon état de santé. je suis malheureusement en arrêt de travail, suite à un burnout professionnel, depuis le 20/01/2017. en 2018, j’ai sollicité mon assurance cnp, pour prendre en…

Remboursement frais à l'issue d'un vol par effraction

Posée par S@mcro, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2941 vues

J'ai subi un vol par effraction le 13/06/2018 au niveau de mon garage situé en sous-sol de ma résidence. un dépôt de plainte a été réalisé le jour même lors de la constatation et l'ampleur du des objets volés. compte-tenu…

Résolu

Sinistre

Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2940 vues

Lors d' un déménagement fin février 2020 , mon sommier de lit métallique a éraflé le mur de la cage d' escalier de l' immeuble que j' occupais . la propriétaire me l' a fait savoir et j' ai comblé les…

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la réponse de VIEUILLE

Accident de voiture

Posée par crys, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2938 vues

Voici les fait j ai prête ma voiture as ma fille pour quel l emmener au garagiste pour la faire réparé de sorte que je puisse la passer au contrôle technique et que je l assure ma fille était en route pour le garage quand elle as…

Indemnisation suite degat des eaux

Posée par riton1310, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2938 vues

J ai subi un degat des eaux dont le responsable est le locataire au dessus de chez moi ( fuite tuyau machine a laver ) je suis egalement locataire et le plafond de ma chambre s'est totalement effondré detruisant mon ordinateur…

D'efaut d'assurance voiture

Posée par aar, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aar 2937 vues

Je me suis fais contrôler et je n’avais aucun papier sur moi et la police ma mis une amande forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance or le véhicule été belle et bien assuré de la veille, j'ai contesté l'amende…

Non motivation d une radiation de protection juridique

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 2936 vues

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que…

Honoraires d'expert

Posée par larouance, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

N'ayant jamais reçu par huissier l'ordonnance du tribunal, suis-je obligée de payer la somme de l'expert désigné par le tribunal. mon cabinet m'a confirmé par écrit que j'aurai dû recevoir par huissier…

Corpropriétaire: résiliation selon loi hamon

Posée par Andy, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2935 vues

Pourriez-vous m'indiquer si en tant que copropriétaire d'un logement et bailleur d'un autre logement, du fait de la rc et devoir de continuité d'assurance, je peux résilier moi-même par courrier ar mon assurance ou dois-je…

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